2. Les pays industrialisés ont toutefois une responsabilité historique en matière d'effet de serre

Les pays industrialisés ont une responsabilité particulière dans l'accumulation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

En premier lieu, les pays industrialisés sont très largement responsables des émissions passées de gaz à effet de serre dans l'atmosphère depuis la révolution industrielle.

En second lieu, les pays industrialisés et en transition émettent encore aujourd'hui plus des deux tiers des gaz à effet de serre.

EMISSIONS ANNUELLES DE CO 2 : 1950-1994

(en tonnes de CO 2 16( * ) )



Enfin, les pays industrialisés émettent aujourd'hui beaucoup plus de gaz à effet de serre par habitant, notamment de CO 2 , que les pays en développement.

EMISSIONS DE CO 2 PAR HABITANT EN 1993

(en tonnes de carbone par an)

Etats-Unis

5,4

Pays-Bas

3,1

OCDE

3,0

Allemagne

3,0

France

1,7

Chine

0,6

Afrique

0,2

Monde

1,1

Les pays industrialisés sont ainsi largement responsables de l'augmentation de la concentration de gaz à effet de serre dans l'atmosphère depuis la révolution industrielle, donc du changement climatique observé depuis plusieurs décennies.

Les pays industrialisés possèdent par ailleurs les meilleures technologies disponibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

L'article 3 alinéa 1 de la convention-cadre des nations Unies sur le changement climatique énonce donc le principe de responsabilités communes , mais " différenciées ". Les pays industrialisés ont ainsi reconnu leur responsabilité particulière en matière de changement climatique.

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