Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?

CHAPITRE IV

A L'ÉCHELLE NATIONALE, ASSOCIER
VOLONTARISME POLITIQUE ET UTILISATION PRAGMATIQUE DES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES

I. COMBINER LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES AVEC PRAGMATISME

1. Pour des politiques graduelles, prévisibles et crédibles

Le rapport efficacité/coût des politiques nationales de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre sera d'autant plus élevé que ces politiques seront judicieusement échelonnées dans le temps, c'est-à-dire que leur calendrier sera adapté à la durée de vie des équipements .

DURÉE DE VIE MOYENNE DE QUELQUES ÉQUIPEMENTS

L'influence du temps	Durée de vie moyenne	Taux de renouvellement moyen/an
Ampoules électriques à incandescence	1000 à 2000 heures	50 à 100 %
Télévision	5 à 7 ans	15 à 20 %
Réfrigérateur	8 à 10 ans	10 à 12 %
Voiture automobile	8 à 10 ans	10 à 12 %
Chaudière domestique	10 à 15 ans	7 à 10 %
Procédé industriel	10 à 20 ans	5 à 10 %
Chaudière industrielle	10 à 20 ans	5 à 10 %
H.L.M.	30 à 40 ans	2,5 à 3 %
Maison individuelle	50 à 100 ans	1 à 2 %
Réseau d'eau, d'Elec ou de gaz	50 à 100 ans	1 à 2 %
Route, chemin de fer	> 100 ans	> 1 %
1 voie d'eau 1 port	100 à 300 ans	0,3 à 1 %

Source : B. Dessus " Energy strategies for sustainable development ", FPH, 1994.

D'un côté, il serait coûteux - et irréaliste - d'exiger des entreprises qu'elles installent instantanément des dispositifs de dépollution ou de demander aux ménages de changer immédiatement leurs fenêtres au profit de modèles plus économes en énergie ; de l'autre, il serait inefficace de ne pas inciter les agents privés à prendre en compte leurs émissions de CO ₂ lorsqu'ils modernisent leurs techniques de production, renouvellent leurs véhicules, rénovent des bâtiments ou en construisent de nouveaux.

Les mesures de réduction des émissions doivent donc s'inscrire dans la durée et être annoncées à l'avance , suivant un calendrier prévisible, afin que les ménages et les entreprises puissent intégrer efficacement la maîtrise des émissions dans leurs choix d'investissement. L'OCDE souligne ainsi ^{86( * )} que " c'est en supprimant l'effet de surprise des mesures anti-pollution que l'on réduit les coûts d'ajustement, et non pas en retardant simplement leur instauration " .

Les politiques de maîtrise des émissions doivent en outre systématiquement préparer le long terme . Les objectifs de Kyoto ne constituent en effet qu'un " point de passage " (F. MOISANS) : à long terme, nos émissions de gaz à effet de serre devront sans doute converger vers des niveaux plus faibles que ceux d'aujourd'hui, alors même que la France aura à faire face entre 2010 et 2030 à l'échéance du remplacement de son parc électronucléaire, qui risque de se traduire par une hausse des émissions liées à la production d'électricité (à moins que les centrales nucléaires en fin de vie ne soient intégralement remplacées par de nouvelles centrales nucléaires).

Les politiques de maîtrise des émissions seront par ailleurs d'autant plus lisibles, crédibles et efficientes qu'elles s'appuieront en priorité sur des instruments de marché ou sur des mesures utiles en tout état de cause (en particulier la suppression des distorsions fiscales), plutôt que sur des dispositifs administratifs (réglementations, subventions), qui s'avèrent souvent instables.