3. L'Union européenne souhaite donc limiter le rôle des mécanismes de flexibilité
Les
problèmes détaillés ci-dessus expliquent l'idée
avancée par certains chercheurs, et officiellement soutenue par la
France et l'Union européenne, de
limiter
la possibilité
pour les pays industrialisés de recourir aux mécanismes de
flexibilité, en particulier les échanges de permis.
Le Conseil européen du 6 octobre 1998 a ainsi
entériné à l'échelle de l'Union le principe de la
prépondérance " des politiques et mesures "
(c'est-à-dire des efforts nationaux) sur les instruments de
flexibilité.
L'Union propose plus précisément de
limiter
(" plafonner ") les échanges de permis à une
fraction
très réduite (de l'ordre de 5 %) des quotas
nationaux. Par exemple, la France ne pourrait acheter des permis ou
réaliser des projets de développement propre qu'à hauteur
de 5 millions de tonnes de carbone par an
74(
*
)
, soit environ un cinquième des
efforts qui lui sont demandés sur le protocole de Kyoto.