III. LES MARCHÉS DE PERMIS D'ÉMISSION CONSTITUENT UN INSTRUMENT EFFICIENT, MAIS DE MISE EN oeUVRE DIFFICILE
1. Le principe des marchés de permis d'émission n'est aucunement immoral
Le
principe des marchés des permis d'émission consiste à
allouer aux " pollueurs " (des États à l'échelle
internationale, des entreprises à l'échelle nationale)
gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des
quotas
d'émissions
de CO
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, que ceux-ci peuvent ensuite
s'échanger.
Chaque émetteur de CO
2
doit alors s'assurer qu'il
détient autant de permis d'émission que ce qu'il va
émettre. Dans le cas contraire, il se trouve contraint ou bien de
réduire ses émissions, ou bien d'acheter des permis. Inversement,
si ses efforts de maîtrise des émissions lui permettent de
posséder un excédent de permis, il peut mettre ceux-ci en vente.
Le développement de marchés de permis d'émissions
négociables rencontre en France des
obstacles culturels
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*
)
:
- "
l'organisation de nos
régimes administratifs
,
fondée sur la transcription réglementaire d'approches
d'ingénieur ;
- la croyance de la part des administrations, mais aussi des entreprises, que
la souplesse nécessaire à une maîtrise efficiente des
émissions serait obtenue par la
négociation informelle
des
conditions d'application de la réglementation, plutôt que par un
système formel de permis ;
-
le rejet de la notion de " droit à polluer ", dans un
pays où le terme de " droit " est associé à des
contenus positifs ;
- enfin, l'idée que des agents privés puissent gagner de l'argent
avec de la pollution est généralement considérée
comme
immorale
".
Le principe des marchés de permis n'est pourtant en aucun cas
immoral : loin de consacrer un " droit à polluer ", la
création de marchés de permis d'émission
restreint
au contraire la faculté des agents économiques d'émettre
du CO
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, qui était auparavant illimitée.