INTRODUCTION
A
l'issue du sommet " Planète terre " tenu à Rio de
Janeiro en juin 1992, 171 Etats, dont tous les Etats européens, auxquels
s'ajoute l'Union européenne, signataire à part entière,
ont ratifié la
convention-cadre
des Nations Unies sur le
changement climatique
, dont l'objectif ultime est "
la
stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique
1(
*
)
du système
climatique
".
Dans le cadre de cette convention, entrée en vigueur le
21 mars 1994, les pays dits " de l'Annexe I ",
c'est-à-dire les pays de l'OCDE (dont la France), l'Ukraine et la
Russie, ainsi que la plupart des pays d'Europe orientale, se sont
engagés à
stabiliser
le volume de leurs émissions
de gaz à effet de serre en l'an 2000 au même niveau qu'en 1990.
Au
Sommet de Kyoto
(décembre 1997), ces engagements ont
été prolongés pour la période 2008-2012 : les pays
industrialisés se sont en moyenne engagés à réduire
de 5,2 % leurs émissions de gaz à effet de serre sur la
période 2008-2012 par rapport à 1990, l'Union européenne
s'engageant pour sa part à réduire ses émissions de
8 %.
Dans le cadre d'un accord interne à l'Union européenne, la
France
s'est engagée à
stabiliser
ses
émissions
(objectif 0 %).
Ces
objectifs
quantifiés, notamment parce qu'ils ne concernent
que les pays industrialisés, sont relativement
modestes
d'un
point de vue environnemental : leur respect ne ferait que ralentir
légèrement la progression des concentrations de gaz à
effet de serre dans l'atmosphère et retarder un peu les effets du
changement climatique.
Pourtant, le respect de ces engagements suppose une
inflexion majeure
des tendances de la consommation d'énergie dans les pays les plus
développés.
En effet, alors même que la faiblesse de la croissance économique
dans les années 1990 a freiné la consommation d'énergie,
la France ne devrait pas respecter son objectif de stabilisation des
émissions de gaz à effet de serre en l'an 2000 par rapport
à 1990 : après s'être infléchies au
début des années 1990, nos émissions de CO
2
réaugmentent fortement (+4,7 % en 1998) et se sont
établies en 1998
2(
*
)
à 108 millions de tonnes d'équivalent carbone, nettement
au-delà du niveau atteint en 1990 (104,5 millions de tonnes).
En outre, si l'économie française connaissait, lors de la
prochaine décennie, une progression de l'activité de l'ordre de
son " potentiel de croissance ", (environ 2,3 % par an), les
émissions de gaz à effet de serre
augmenteraient
spontanément de près d'un quart.
Le rapport du Commissariat général du Plan " Energie
2010-2020, les chemins d'une croissance sobre ", suggère donc que
le respect par la France du protocole de Kyoto repose sur la combinaison de
trois facteurs : "
une politique nationale de maîtrise de
l'énergie volontariste, une convergence au moins européenne
autour de certaines mesures, une transformation socioculturelle des modes de
vie
"
3(
*
)
.
Or, la mise en oeuvre des plans nationaux successifs de lutte contre l'effet de
serre a pris du retard : les mesures de maîtrise des
émissions appliquées à ce jour représenteraient
seulement
15 % des efforts
requis
pour stabiliser les
émissions de gaz à effet de serre en France d'ici 2008-2012, et
la mise en oeuvre effective de l'ensemble des mesures décidées au
cours des années 1990 ne représenterait qu'un quart à la
moitié des efforts requis.
Ce constat a conduit la Délégation pour la Planification du
Sénat à confier à votre rapporteur un
rapport
d'information
sur les instruments économiques qui permettraient
à la France de maîtriser ses émissions de gaz à
effet de serre au
moindre coût
économique.