II. LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE : UNE PROCÉDURE LOURDE ET COMPLEXE
La
procédure de négociation a obéi aux règles
traditionnelles de la négociation internationale. Elle peut revendiquer
à son actif la transparence des discussions liées à la
volonté d'associer l'ensemble des acteurs de la construction
européenne. Cette large ouverture a eu pour contrepartie une lourdeur
inévitable. Le système des conférences
intergouvernementales apparaît, comme l'a noté un observateur,
soumis à
"la loi des rendements décroissants".
Le Conseil européen de Madrid de décembre 1995, après
avoir pris connaissance des conclusions du groupe de travail -appelé
"groupe Westendorp" du nom du secrétaire d'Etat espagnol aux affaires
européennes qui le présida- organisa les travaux de la
Conférence intergouvernementale autour de trois structures.
Au premier niveau de négociation, un
groupe des représentants
des ministres des affaires étrangères
réuni une fois
par semaine préparait les travaux des
ministres des affaires
étrangères
qui se retrouvaient une fois par mois ; enfin, la
présidence rendait compte des avancées au
Conseil
européen
à échéance régulière.
Dans les faits, l'essentiel de la négociation s'est joué lors des
réunions des représentants personnels, appuyés, dans les
derniers mois de la Conférence, par un groupe dit des
Amis de la
présidence,
chargé de la rédaction des
aménagements au traité
.
Or, la composition du groupe des représentants permanents se distinguait
par son double caractère technique et politique -certains Etats ayant
choisi de se faire représenter par leurs ministres des affaires
européennes, d'autres par leurs représentants permanents
auprès des communautés européennes. L'association de
représentants politiques en amont des négociations avait sans
doute pour mérite de conjurer le spectre d'une construction
européenne marquée par les excès d'une technocratie
administrative et de l'ouvrir davantage aux préoccupations des Etats
membres. Elle avait cependant pour inconvénient de brouiller les
conditions habituelles dans lesquelles est rendu l'arbitrage politique dans ce
genre de négociation. En effet, comment prendre le recul
nécessaire par rapport à un groupe de travail auquel on participe
et dont on doit également arbitrer les différends ?