Rapport n° 470 (1997-1998) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 1998
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M. JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT, MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR, JEUDI 15 JANVIER 1998
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M. JEAN-MARIE DELARUE, DIRECTEUR DES LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- JEUDI 5 FÉVRIER 1998
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M. JEAN-MICHEL GALABERT, PRÉSIDENT DE SECTION
AU CONSEIL D'ÉTAT, JEUDI 5 FÉVRIER 1998
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M. ANDRÉ NUTTE, DIRECTEUR DE L'OFFICE DES
MIGRATIONS INTERNATIONALES, JEUDI 26 FÉVRIER 1998
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M. JEAN-PAUL PROUST, PRÉFET DES
BOUCHES-DU-RHÔNE, DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR ET
DE LA ZONE DE DÉFENSE SUD, JEUDI 2 AVRIL 1998
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M. ALAIN ORHEL, PRÉFET DU NORD, DE LA
RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS ET DE LA ZONE DE DÉFENSE NORD, JEUDI 2
AVRIL 1998
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M. BERNARD BOUCAULT, PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS, JEUDI 2 AVRIL 1998
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M. JEAN GAEREMYNCK, DIRECTEUR DE LA POPULATION ET
DES MIGRATIONS AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ,
JEUDI 9 AVRIL 1998
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M. JEAN-MARC DUPEUX, SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DE LA CIMADE ET M. LAURENT GIOVANONNI, RESPONSABLE DU
SERVICE ACCUEIL DE LA CIMADE, JEUDI 9 AVRIL 1998
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M. ANDRÉ BIZEUL, CHEF DU SERVICE DU CONTROLE
DE L'IMMIGRATION DE L'AÉROPORT DE ROISSY-CHARLES-DE-GAULLE, JEUDI 23
AVRIL 1998
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M. CHRISTIAN BRUSCHY, REPRÉSENTANT DE LA
CONFÉRENCE DES BATONNIERS, JEUDI 23 AVRIL 1998
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MME CLAIRE RODIER ET M. FRANÇOIS MARTINI,
MEMBRES PERMANENTS DU GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES
IMMIGRÉS (GISTI), JEUDI 23 AVRIL 1998
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MME ARLETTE HEYMANN-DOAT, VICE-PRÉSIDENTE DE
LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, ET MME DOMINIQUE NOGUERES, PRÉSIDENTE DE
LA FÉDÉRATION DE PARIS ET MEMBRE DU COMITÉ CENTRAL DE LA
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, JEUDI 23 AVRIL 1998
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M. JEAN-LOUIS OTTAVI, DIRECTEUR DE LA DICCILEC,
JEUDI 30 AVRIL 1998
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M. JEAN-CYRIL SPINETTA, PRÉSIDENT DIRECTEUR
GÉNÉRAL ET M. JOËL CATHALA, DIRECTEUR DE LA
SÛRETÉ DU GROUPE AIR France, JEUDI 30 AVRIL 1998
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MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA
SOLIDARITÉ, JEUDI 7 MAI 1998
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M. JEAN-MARIE DELARUE, DIRECTEUR DES
LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES AU MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR, JEUDI 7 MAI 1998
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M. JEAN-MICHEL GALABERT, CHARGE D'UNE MISSION SUR
LE SUIVI DES REGULARISATIONS, JEUDI 7 MAI 1998
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MM. GÉRARD NICKLAUS ET ÉRIC
TOURNAIRE, COMMANDANTS DE BORD À AIR France, MARDI 12 MAI 1998
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M. JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT, MINISTRE DE
L'INTÉRIEUR, MARDI 12 MAI 1998