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Dépôt au Sénat
- Texte n° 411 (1996-1997) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 1997
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Lecture au Sénat
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 11 décembre 1997
- Texte n° 53 (1997-1998) adopté sans modification par le Sénat le 11 décembre 1997
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 470, tome I (1997-1998) de M. José BALARELLO, déposé le 3 juin 1998 : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 1 : rapport et annexes
- Rapport n° 470, tome II (1997-1998) de M. José BALARELLO, déposé le 3 juin 1998 : Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions
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