D. METTRE EN PLACE LES CONDITIONS DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES INNOVANTES POUR UNE MEILLEURE VALORISATION DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
1. Un constat désormais rituel : l'insuffisante valorisation de la recherche française
Le
constat -tragique pour notre pays- du déficit de création
d'entreprises innovantes dans les secteurs les plus porteurs
(technologies
de l'information, biotechnologies...) et de la " fuite des cerveaux "
des créateurs d'entreprise vers des cieux étrangers, jugés
plus cléments, ne cesse d'être dressé, qu'il s'agisse des
rapports parlementaires d'information
96(
*
)
sur les secteurs innovants, des
communications en Conseil des ministres, des projets et des propositions de loi
déposés, des débats en séance publique au
Parlement
97(
*
)
, des articles de
presse... La liste est longue sur le sujet et le bilan est unanime :
la
France souffre d'une carence réelle en matière de diffusion de
l'innovation par la création d'entreprises de haute technologie
(ou
" start-up ").
Le rapport de mission sur la technologie et l'innovation de M. Henri
Guillaume, publié en mars 1998 et élaboré à la
demande de MM. Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian
Pierret résume ainsi la situation : "
La France n'a pas su
mettre sur pied un système-relais entre la recherche et
l'économie pour améliorer le couplage entre la recherche et
l'industrie
".
Les principaux freins généralement identifiés à la
diffusion de l'innovation par la création d'entreprise de haute
technologie sont de plusieurs ordres :
-
juridique
: il s'agit du statut légal du chercheur
public qui empêche que ce dernier ne participe simultanément au
secteur public et à la création d'une entreprise privée,
bloquant ainsi la nécessaire porosité entre ces deux mondes ;
-
financier
: l'environnement financier est jugé
défavorable pour la création d'entreprises innovantes, tant au
niveau de la rémunération des créateurs d'entreprises
(changement récent du système de taxation des " stocks
options ") que pour l'accès aux capitaux (difficulté
d'accès aux marchés boursiers, rareté du
capital-risque) ;
-
organisationnel
: il n'existe que peu de passerelles
organisées entre le monde de la recherche, de la finance et celui de
l'entreprise, en termes de structures d'accompagnement et de formation des
chercheurs (conseil, soutien logistique...), pour la création
d'entreprise innovante mais aussi pour son corollaire fréquent, le
dépôt de brevet.
En matière de biotechnologies, ces freins ont contribué à
entraîner, malgré la qualité de ses travaux de recherche,
un " décrochage " du secteur français des
biotechnologies.
L'industrie française des biotechnologies (au sens large) est
actuellement en retard sur les Etats-Unis et d'autres pays européens,
comme la Grande-Bretagne. Elle ne représenterait, d'après
l'association " France Biotech ", que 90 entreprises,
3.000 salariés et une valeur estimée à
0,6 milliard de dollars, contre une industrie homologue américaine
de 1.300 entreprises, 118.000 salariés et une capitalisation
de 83 milliards de dollars. La disproportion est frappante.
En Europe, parmi les dix premières sociétés du secteur,
une seule est française, huit sont britanniques et la dixième est
allemande.
Certes, les cris d'alarme qui se multiplient n'ont pas été sans
échos et certaines améliorations ont été
apportées, notamment, au cadre fiscal et financier français.