B. LES PRINCIPES D'ÉVALUATION DE CES RISQUES
L'avènement -récent- précédemment
décrit du génie génétique s'est accompagné
de la mise en place d'instances et de procédures d'évaluation des
risques potentiels liés à cette technologie.
Dès 1974, la Conférence d'Azilomar, aux Etats-Unis,
réunissant des chercheurs qui, des deux côtés de
l'Atlantique, entrevoyaient les applications possibles de leurs
découvertes, avait donné lieu à la création de
comités de surveillance.
En France, dès cette date, un groupe de réflexion s'est
constitué à la délégation générale
à la recherche scientifique et une " commission de classement et de
contrôle des expériences de génie
génétique " a examiné dès mai 1975 les
premiers dossiers concernant les activités de recherche. Cette
commission a pris en 1980 le nom de " commission du génie
génétique ". En 1986, un arrêté du
ministère de l'agriculture crée une commission
d'évaluation scientifique des risques pour l'homme et pour
l'environnement liés à l'utilisation des organismes
génétiquement modifiés, la commission d'étude de la
dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
(CGB).
Le contrôle des biotechnologies n'a depuis cessé de renforcer, au
point que certains acteurs du secteur estiment qu'il s'agit
d'une des
activités humaines les plus réglementées
. Les
procédures réglementaires d'autorisation seront décrites
plus loin dans le présent rapport, mais on peut à ce stade
souligner que le délai d'aboutissement d'un dossier OGM, entre le
laboratoire et la mise sur le marché se compte en années et que
de très nombreuses expertises scientifiques sont exigées par les
différents comités d'évaluation.
Sans parler du travail réalisé par les comités
scientifiques de l'Union européenne
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*
)
, cette évaluation est
principalement réalisée en France par la commission du
génie génétique (CGG) et la commission du génie
biomoléculaire (CGB), dont l'existence a été
institutionnalisée par la loi n° 92-654 du
13 juillet 1992
53(
*
)
relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des
OGM (texte de la loi reproduit en annexe du présent rapport).