III. POUR RENFORCER L'INTERCOMMUNALITÉ D'AGGLOMÉRATION

En France, l'agglomération est une réalité géographique et souvent sociologique qui n'a pas encore de statut juridique.

Malgré les premiers pas que constituent les communautés de villes 65( * ) , l'émiettement du territoire urbanisé entre de nombreuses communes constitue un important obstacle à la conduite de la politique de la ville en général, et à la gestion des espaces périurbains, en particulier. C'est pourquoi une volonté politique nationale doit favoriser l'émergence de véritables " autorités d'agglomération ", disposant de compétences urbanistiques et de ressources fiscales propres, issues de la libre volonté des communes et dotées de pouvoirs réels.

A. UNE NÉCESSITÉ POLITIQUE INCONTOURNABLE : L'AUTORITÉ D'AGGLOMÉRATION

Dans le cadre de la préparation du projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire, votre rapporteur a présidé la commission thématique consacrée aux villes, à l'organisation des territoires et aux services collectifs. Une des conclusions majeures de cette commission fut de préconiser la création d'une autorité d'agglomération élue au suffrage universel, capable d'opérer la transformation d'une intercommunalité fonctionnelle en une intercommunalité citoyenne.

Seule une telle autorité, dotée d'une légitimité politique reconnue, paraît en mesure d'assurer la cohérence du développement de l'agglomération en mettant fin à la compétition que se livrent parfois les communes en matière de fiscalité et d'urbanisme, tout en préservant l'apport de leur identité. Une réflexion sur les modalités d'élection de cette autorité d'agglomération revêt un caractère essentiel.

Pour que l'autorité d'agglomération gère les problèmes posés aux frontières de la ville, il est indispensable qu'elle exerce la responsabilité des espaces périurbains, et qu'elle entretienne des relations étroites avec les différents " pays " qui l'environnent. Faute d'une telle articulation entre agglomération et pays, le " front urbain " poursuivra son avancée anarchique dans un rapport conflictuel avec l'espace rural proche ou plus lointain.

Ces autorités d'agglomération devront avoir des compétences urbanistique et foncière et la maîtrise de l'outil fiscal (notamment foncier et taxe professionnelle).

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