2. La protection agricole au Québec
La
législation québécoise
relative
à la protection de l'agriculture, qui est depuis longtemps
particulièrement stricte, s'est récemment enrichie de
dispositions destinées à prendre en compte les
spécificités de l'agriculture périurbaine.
La loi sur la protection du territoire confère au Gouvernement du
Québec le pouvoir de déterminer les limites des régions
agricoles. Elle a institué une Commission de protection du territoire
agricole, composée de 16 membres nommés par le Gouvernement.
Cette commission est compétente pour :
- statuer sur les demandes tendant à l'inclusion ou à
l'exclusion d'un lot dans une zone agricole ;
- délimiter, en collaboration avec les municipalités, les
zones agricoles sur le terrain ;
- statuer sur les demandes des municipalités tendant à la
délivrance d'une autorisation de construire en zone agricole.
Comme on le constate, l'arsenal existant au Québec est
particulièrement contraignant. Devant la croissance de l'urbanisation,
les autorités ont cependant décidé de le renforcer.
Le diagnostic que les pouvoirs publics portent sur la situation de
l'agriculture aux abords des villes n'est d'ailleurs pas sans rappeler la
situation française. Le Gouvernement québécois notait
ainsi récemment :
"
Deux phénomènes présentent des contraintes
sévères au développement de l'agriculture. Un premier
concerne l'étalement urbain dont la principale manifestation est la
disparition de superficies importantes de terres agricoles au profit du tissu
urbanisé. Cette considération est spécialement importante
dans les régions métropolitaines vu la concentration des sols et
des activités agricoles [...] Un second phénomène a trait
à la diffusion inconsidérée d'usages non agricoles en zone
agricole. Outre les problèmes de cohabitation qui en découlent,
ce phénomène s'accompagne d'une déstructuration de la zone
agricole qui est de nature à accélérer la
dévitalisation du milieu rural et à avoir un impact
négatif sur la viabilité des noyaux villageois ainsi que sur les
possibilités de développement et d'adaptation des entreprises
agricoles à long terme "
Aussi les autorités québécoises concluent-elles que :
"
La protection du territoire agricole, qui constitue un
préalable au développement durable de l'agriculture, de
même que la préservation du capital-terre, comme outil de
développement et ressource rare et non renouvelable, doivent constituer
une préoccupation majeure dans le cadre de la révision des
schémas d'aménagement
".
A cette fin, le Gouvernement a prévu dans le cadre de sa politique en
matière d'aménagement de :
-
reconnaître l'existence d'une zone agricole
protégée
et d'y assurer l'utilisation prioritaire du sol
à des fins agricoles ;
-
freiner l'empiétement
de l'expansion et de
l'urbanisation agricole
;
-
planifier l'aménagement de la zone agricole
et y
contrôler les usages non agricoles
;
- favoriser l'émergence d'un modèle de
développement durable de l'agriculture basé sur la conservation
des ressources.
En France, comme aux Pays-Bas ou au Québec, l'agriculture
périurbaine constitue une chance pour les collectivités
publiques.
Avant de considérer que le coût des aides dont elle
a besoin est trop élevé, les décideurs publics devraient
les comparer au coût des parcs publics. Sait-on, par exemple, qu'en
France, le coût correspondant à la création d'un hectare de
parc est estimé à 1 million de francs, et que les charges
annuelles de fonctionnement qu'elle occasionne sont d'environ
100.000 francs, ou encore que le coût de l'ouverture d'un hectare de
forêt varie entre 18.000 et 200.000 francs par an ?
A n'en pas douter le soutien de l'agriculture périurbaine par la
puissance publique, se traduit par un échange mutuellement avantageux.
Reste à déterminer la forme que cette aide peut revêtir.