C. RENFORCER LA STABILITÉ DES POS

Les POS constituent un instrument irremplaçable, car ils conjuguent le respect de l'autonomie locale et l'édiction d'une réglementation protectrice du territoire national. Il est souhaitable qu'ils traduisent un choix clair et durable : une véritable politique de l'urbanisme ne saurait se satisfaire de leur perpétuelle remise en cause. Aussi, est-il souhaitable d'explorer deux solutions afin de contribuer à affermir les POS, aussi bien dans le temps que dans l'espace. La première consisterait à instituer un délai minimum pendant lequel -sauf circonstances exceptionnelles- une révision du POS serait juridiquement impossible . La seconde passe par une diminution de l'ampleur des surfaces foncières dites " d'urbanisation future ".

La fixation d'un délai pendant lequel toute révision du POS -sauf dérogations motivées par des circonstances exceptionnelles- serait interdite, permettrait d'alléger, pour les élus locaux, la pression des demandes émanant d'administrés ou de propriétaires désireux d'obtenir que des terrains deviennent constructibles. Un délai minimum de 10 ans entre deux révisions de POS semble envisageable. Encore ne faudrait-il pas que l'édiction d'un tel délai entraîne la constitution " par anticipation " de réserves de terres urbanisables.

C'est pourquoi il serait également souhaitable de limiter l'emprise des zones " NA " ou " d'urbanisation future ", probablement au niveau du schéma directeur qui définirait les besoins au plan intercommunal.

On notera, enfin, que l'élaboration de plus nombreux schémas directeurs serait de nature à assurer une meilleure stabilité des plans d'occupation des sols. Les articles L.123-4 et R-123-35 du code de l'urbanisme prévoient, en effet, que l'application anticipée des dispositions d'un POS en révision ne peut être incompatible avec les dispositions d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur approuvé ou en cours d'établissement.

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