C. RENFORCER LA STABILITÉ DES POS
Les POS constituent un instrument irremplaçable, car
ils conjuguent le respect de l'autonomie locale et l'édiction d'une
réglementation protectrice du territoire national.
Il est souhaitable
qu'ils traduisent un choix clair et durable
: une véritable
politique de l'urbanisme ne saurait se satisfaire de leur perpétuelle
remise en cause. Aussi, est-il souhaitable d'explorer deux solutions afin de
contribuer à affermir les POS, aussi bien dans le temps que dans
l'espace. La première consisterait à instituer
un délai
minimum pendant lequel -sauf circonstances exceptionnelles- une révision
du POS serait juridiquement impossible
. La seconde passe par une
diminution de l'ampleur des surfaces foncières dites
" d'urbanisation future
".
La fixation d'un délai pendant lequel toute révision du POS
-sauf dérogations motivées par des circonstances
exceptionnelles-
serait interdite,
permettrait d'alléger, pour
les élus locaux, la pression des demandes émanant
d'administrés ou de propriétaires désireux d'obtenir que
des terrains deviennent constructibles. Un délai minimum de 10 ans entre
deux révisions de POS semble envisageable. Encore ne faudrait-il pas que
l'édiction d'un tel délai entraîne la constitution
" par anticipation " de réserves de terres urbanisables.
C'est pourquoi
il serait également souhaitable de limiter l'emprise
des zones " NA " ou " d'urbanisation future ",
probablement au niveau du schéma directeur qui définirait les
besoins au plan intercommunal.
On notera, enfin, que l'élaboration de plus nombreux schémas
directeurs serait de nature à assurer une meilleure stabilité des
plans d'occupation des sols. Les articles L.123-4 et R-123-35 du code de
l'urbanisme prévoient, en effet, que l'application anticipée des
dispositions d'un POS en révision ne peut être incompatible avec
les dispositions d'un schéma directeur ou d'un schéma de secteur
approuvé ou en cours d'établissement.