B. ÉLABORER DES SCHÉMAS DIRECTEURS CANTONAUX OU D'AGGLOMÉRATION POUR ACCROÎTRE LA COHÉRENCE DES CHOIX INTERCOMMUNAUX

La doctrine recommande périodiquement la relance des schémas directeurs 52( * ) . Sans nul doute, ils sont l'indispensable instrument d'une gestion concertée qui romprait avec la " concurrence foncière " entre les communes. Votre rapporteur estime que la relance des schémas directeurs est plus que jamais nécessaire . Plusieurs collectivités locales ne s'y sont d'ailleurs pas trompées.

Ainsi, à l'occasion de la création récente des " pays ", un certain nombre de ces schémas ont été élaborés. Les uns sont destinés à maîtriser les enjeux liés à la périurbanisation, comme dans les pays du Compiégnois, du Valois, du Vexin-Sablons ou encore dans celui de la vallée de l'Arve. D'autres tendent à résister à l'attraction qu'exercent les grosses agglomérations, à l'instar des schémas du Pays du Médoc, du Pays du Val de Lorraine ou du Pays de Sologne Val Sud 53( * ) .

Prenons garde, toutefois, à ne pas reproduire entre la ville et l'espace rural, à l'échelon du schéma directeur, le problème posé entre les communes du fait de la plus ou moins grande souplesse des POS. Il est nécessaire que les schémas directeurs ne soient plus " à géométrie variable " mais, tout au contraire, qu'ils s'appliquent à l'ensemble d'une agglomération, jusques et y compris sa couronne périurbaine. Il convient, en outre, que des schémas directeurs soient également élaborés dans les zones rurales entourant les couronnes périurbaines, afin de prendre en compte globalement l'extension de la ville et son impact sur l'espace rural. On l'aura saisi : la multiplication des schémas directeurs n'est concevable qu'au niveau de l'agglomération étendue et en liaison avec l'espace rural avoisinant 54( * ) .

Enfin, pour favoriser l'élaboration systématique des schémas directeurs, votre rapporteur estime que les modifications et les révisions de POS ne devraient être autorisées, sauf dérogation préfectorale motivée par des circonstances exceptionnelles, que dans les communes dont le territoire est inclus dans le périmètre d'un schéma directeur.

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