B. ÉLABORER DES SCHÉMAS DIRECTEURS CANTONAUX OU D'AGGLOMÉRATION POUR ACCROÎTRE LA COHÉRENCE DES CHOIX INTERCOMMUNAUX
La doctrine recommande périodiquement la relance des
schémas directeurs
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)
.
Sans nul doute, ils sont l'indispensable instrument d'une gestion
concertée qui romprait avec la " concurrence foncière "
entre les communes.
Votre rapporteur estime que la relance des
schémas directeurs est plus que jamais nécessaire
. Plusieurs
collectivités locales ne s'y sont d'ailleurs pas trompées.
Ainsi, à l'occasion de la création récente des
" pays ", un certain nombre de ces schémas ont
été élaborés. Les uns sont destinés à
maîtriser les enjeux liés à la périurbanisation,
comme dans les pays du Compiégnois, du Valois, du Vexin-Sablons ou
encore dans celui de la vallée de l'Arve. D'autres tendent à
résister à l'attraction qu'exercent les grosses
agglomérations, à l'instar des schémas du Pays du
Médoc, du Pays du Val de Lorraine ou du Pays de Sologne Val
Sud
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)
.
Prenons garde, toutefois, à ne pas reproduire entre la ville et l'espace
rural, à l'échelon du schéma directeur, le problème
posé entre les communes du fait de la plus ou moins grande souplesse des
POS. Il est nécessaire que les schémas directeurs ne soient plus
" à géométrie variable " mais, tout au
contraire, qu'ils s'appliquent à l'ensemble d'une agglomération,
jusques et y compris sa couronne périurbaine. Il convient, en outre, que
des schémas directeurs soient également élaborés
dans les zones rurales entourant les couronnes périurbaines, afin de
prendre en compte globalement l'extension de la ville et son impact sur
l'espace rural. On l'aura saisi :
la multiplication des schémas
directeurs n'est concevable qu'au niveau de l'agglomération
étendue et en liaison avec l'espace rural avoisinant
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)
.
Enfin, pour favoriser l'élaboration systématique des
schémas directeurs, votre rapporteur estime que les modifications et les
révisions de POS ne devraient être autorisées, sauf
dérogation préfectorale motivée par des circonstances
exceptionnelles, que dans les communes dont le territoire est inclus dans le
périmètre d'un schéma directeur.