I. UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE DE COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
L'exemple des PNR l'a parfaitement montré : plus de
quinze ans après la décentralisation, il serait illusoire
d'imaginer qu'une politique de développement local, de protection et de
réhabilitation patrimoniale puisse être menée sans le
soutien ou contre l'avis des collectivités locales.
"
Pour protéger, il faut d'abord convaincre. C'est la
méthode la plus longue, la plus dure, mais aussi la plus solide, la plus
démocratique et la plus digne
41(
*
)
".
Il appartient à l'Etat, par des incitations, d'encourager la formation
d'une " affectio societatis " entre les collectivités locales,
en leur offrant un cadre contractuel précis qui détermine les
engagements de chacune des parties. L'éclatement actuel des
compétences (l'urbanisme relevant des communes, l'environnement des
départements, voire de la région, si l'on considère
l'action remarquable de l'agence des espaces verts de la région
Ile-de-France) ne facilite en effet pas la conduite d'une politique
cohérente. Tous ces éléments plaident pour que dans les
territoires périurbains, où il est souhaitable de
préserver l'environnement dans ses composantes agricoles et
paysagères ou de le restaurer, un système original s'inspirant
des PNR soit élaboré.
Comme pour un parc naturel régional, la
définition du
territoire
à prendre en compte est une étape essentielle. Il
faut en effet préciser le sens de la démarche poursuivie par la
reconnaissance d'un " terroir urbain et paysager " : s'agit-il
de créer " des lieux de qualité " en imposant que ces
zones périurbaines contiennent un espace naturel ou culturel
méritant d'être préservé ou mis en valeur ? Ou
peut-on proposer un outil d'incitation à une gestion concertée
valable pour toutes les zones périurbaines, quelle que soit leur
" valeur de départ " ? Ceci mettrait davantage l'accent
sur la capacité des acteur à innover plutôt que sur un
héritage particulier à préserver à tout prix. Votre
rapporteur se déclare partisan de la seconde option pour dégager,
à partir d'un territoire identifié et labellisé, des
objectifs communs, acceptés par des partenaires différents -
Etat, collectivités locales, acteurs économiques, usagers- afin
de requalifier certains espaces, restaurer des équilibres et
définir une dynamique interne.
La définition de ces objectifs suppose nécessairement la
rédaction d'une charte
sur le contenu de laquelle s'engageront
les collectivités locales et leurs groupements participant au terroir
urbain et paysager. Il conviendra de privilégier, pour la mise en oeuvre
de ces objectifs, la définition de politiques contractuelles avec les
différents acteurs économiques concernés.