I. UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE DE COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

L'exemple des PNR l'a parfaitement montré : plus de quinze ans après la décentralisation, il serait illusoire d'imaginer qu'une politique de développement local, de protection et de réhabilitation patrimoniale puisse être menée sans le soutien ou contre l'avis des collectivités locales.

" Pour protéger, il faut d'abord convaincre. C'est la méthode la plus longue, la plus dure, mais aussi la plus solide, la plus démocratique et la plus digne 41( * ) ".

Il appartient à l'Etat, par des incitations, d'encourager la formation d'une " affectio societatis " entre les collectivités locales, en leur offrant un cadre contractuel précis qui détermine les engagements de chacune des parties. L'éclatement actuel des compétences (l'urbanisme relevant des communes, l'environnement des départements, voire de la région, si l'on considère l'action remarquable de l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France) ne facilite en effet pas la conduite d'une politique cohérente. Tous ces éléments plaident pour que dans les territoires périurbains, où il est souhaitable de préserver l'environnement dans ses composantes agricoles et paysagères ou de le restaurer, un système original s'inspirant des PNR soit élaboré.

Comme pour un parc naturel régional, la définition du territoire à prendre en compte est une étape essentielle. Il faut en effet préciser le sens de la démarche poursuivie par la reconnaissance d'un " terroir urbain et paysager " : s'agit-il de créer " des lieux de qualité " en imposant que ces zones périurbaines contiennent un espace naturel ou culturel méritant d'être préservé ou mis en valeur ? Ou peut-on proposer un outil d'incitation à une gestion concertée valable pour toutes les zones périurbaines, quelle que soit leur " valeur de départ " ? Ceci mettrait davantage l'accent sur la capacité des acteur à innover plutôt que sur un héritage particulier à préserver à tout prix. Votre rapporteur se déclare partisan de la seconde option pour dégager, à partir d'un territoire identifié et labellisé, des objectifs communs, acceptés par des partenaires différents - Etat, collectivités locales, acteurs économiques, usagers- afin de requalifier certains espaces, restaurer des équilibres et définir une dynamique interne.

La définition de ces objectifs suppose nécessairement la rédaction d'une charte sur le contenu de laquelle s'engageront les collectivités locales et leurs groupements participant au terroir urbain et paysager. Il conviendra de privilégier, pour la mise en oeuvre de ces objectifs, la définition de politiques contractuelles avec les différents acteurs économiques concernés.

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