SECONDE PARTIE -

POUR UN NOUVEAU LABEL :
LES TERROIRS URBAINS ET PAYSAGERS
CHAPITRE I -

UNE DÉMARCHE LOCALE,
UN LABEL ET DES FINANCEMENTS NATIONAUX

Comme l'a montré la première partie du présent rapport, la transposition pure et simple du concept de parc naturel régional ne paraît pas souhaitable dans les espaces périurbains.

Le parc naturel régional s'insère dans l'espace rural pour protéger et mettre en valeur des milieux naturels d'intérêt régional voire national et l'emprise des espaces naturels. Tel n'est souvent pas le cas dans les zones périurbaines où les espaces naturels sont souvent résiduels et les zones agricoles parfois fortement menacées par une urbanisation peu contrôlée. L'attribution du label " PNR " à de nouvelles zones périurbaines relèverait donc d'une fiction et pourrait dénaturer ce concept, qui n'est pas un outil " contre la ville ". La présence de communes de tailles très hétérogènes, le faible intérêt manifesté jusqu'alors par une majorité des " villes-portes " pour les parcs naturels régionaux, dont ils sont l'entrée, plaident d'ailleurs également pour que l'on ne banalise pas cette procédure.

Est-il souhaitable, en effet, de constituer des PNR un peu " au rabais ", sans substance, au risque de dévaloriser un label qui a fait ses preuves et de porter, de la sorte, préjudice aux PNR existants ou à créer ?

Pour autant, peut-on tirer argument du peu d'adaptation du système des PNR aux zones périurbaines pour ne rien faire, alors même que l'équilibre social, économique et écologique des espaces périurbains influe directement sur la vie quotidienne de 15 % des Français et indirectement sur celle de tous les citadins ? Est-ce parce que certaines zones sont dégradées au plan environnemental, qu'il faudrait ne rien tenter pour les réhabiliter et protéger ce qui peut l'être encore ? A l'évidence, non !

Votre rapporteur estime indispensable d'apporter une réponse aux demandes des communes -et plus particulièrement des groupements de communes- qui cherchent à remédier à la " crise d'identité " que traversent les espaces périurbains . Pour ce faire, il faut renoncer au concept de " citadelles ou de périmètres encore verts ", se défendant avec plus ou moins de bonheur contre les agglomérations, au profit d'une vision globale qui prenne en compte la diversité des espaces périurbains bâtis ou non. Il n'est plus concevable de surprotéger les espaces encore naturels en milieu périurbain, et d'abandonner le reste à l'urbanisation et aux infrastructures.

Quels sont les problèmes rencontrés dans les espaces périurbains ? On l'a vu plus haut, ils tiennent essentiellement à la disparition du projet d'agriculture pérenne, à l'urbanisation croissante et à la difficulté de faire coexister des populations sociologiquement diverses. Dès lors, au lieu de " retailler " le régime juridique des parcs naturels régionaux, votre rapporteur vous propose de créer un cadre juridique original et " sur mesure " pour les espaces périurbains. On ne résoudra pas les problèmes que ceux-ci rencontrent avec des outils conçus pour l'espace rural.

Il convient cependant de tirer les leçons de l'expérience acquise depuis la création du parc naturel d'Armorique, le 30 septembre 1969. Certaines caractéristiques des parcs naturels régionaux méritent, en effet, d'être reprises. Parmi celles-ci figure en premier lieu la nécessité d'une démarche volontaire des collectivités locales. Compte tenu des enjeux démographiques et sociaux, il est indispensable de prévoir que l'Etat octroiera un label et des financements à ce que l'on pourrait appeler des " terroirs urbains et paysagers ", afin qu'il soit le garant de la cohérence de leur action.

Quoique le terme soit parfois galvaudé ou utilisé sans en connaître le sens, il ne faut pas hésiter à placer notre démarche dans la perspective du développement durable.

On fera ainsi application de ce concept énoncé dans le rapport Brundtland en 1987, qui définit " un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en préservant les besoins des générations futures ".

En matière d'aménagement des villes, le développement durable s'appuie sur trois priorités : la concertation entre les acteurs du développement urbain, la constitution d'une véritable intercommunalité de projet et l'intégration de l'environnement dans les projets de développement territoriaux.

Dans les zones périurbaines, où la pression sur l'espace est forte et les conflits d'usage importants, il importe de veiller à rendre compatibles diverses logiques d'acteurs, souvent contradictoires. On a souligné, en effet, que peuvent s'y affronter l'extension des surfaces urbanisées, le maintien ou le développement des exploitations agricoles, la multiplication des infrastructures, l'installation de zones industrielles ou commerciales et la préservation des écosystèmes récréatifs ou de valeur écologique réelle.

Le souci d'un développement durable pour de telles zones impose que chaque activité ne crée pas pour elle-même ses propres obstacles, et en particulier qu'aucune de celles qui constituent un atout spécifique du territoire concerné ne soit menacée dans son acceptabilité ou dans son fonctionnement soit par ses propres excès, soit par un manque de maîtrise des autres. Ainsi, une ressource en eau trop polluée par certaines pratiques agricoles ou industrielles par exemple, peut venir à manquer, par défaut de qualité, non seulement à d'autres activités (tourisme, approvisionnement en eau potable des villes ou des industries agro-alimentaires...), mais aussi à celles qui sont à l'origine des pollutions.

Le développement durable impose donc que les différentes activités, solidaires de par leur localisation sur le même territoire, se coordonnent pour préserver au mieux, pour chacune d'elles, les facteurs déterminants de son existence ou de sa renommée, dans le souci de privilégier tout à la fois les atouts économiques spécifiques du territoire et la valorisation du patrimoine naturel et culturel.

Cette démarche, qui doit être exclusivement volontaire et reposer sur une initiative décentralisée, à travers la signature d'une charte, sera orientée par des priorités nationales voire régionales clairement définies : l'attribution du label " territoire urbain et paysager " reconnaîtra ainsi la capacité des acteurs locaux à innover en concertation.

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