SECONDE PARTIE -
POUR UN NOUVEAU LABEL :
LES TERROIRS URBAINS ET
PAYSAGERS
CHAPITRE I -
UNE DÉMARCHE LOCALE,
UN LABEL ET DES
FINANCEMENTS NATIONAUX
Comme l'a montré la première partie du
présent rapport, la transposition pure et simple du concept de parc
naturel régional ne paraît pas souhaitable dans les espaces
périurbains.
Le parc naturel régional s'insère dans l'espace rural pour
protéger et mettre en valeur des milieux naturels d'intérêt
régional voire national et l'emprise des espaces naturels. Tel n'est
souvent pas le cas dans les zones périurbaines où les espaces
naturels sont souvent résiduels et les zones agricoles parfois fortement
menacées par une urbanisation peu contrôlée. L'attribution
du label " PNR " à de nouvelles zones périurbaines
relèverait donc d'une fiction et pourrait dénaturer ce concept,
qui n'est pas un outil " contre la ville ". La présence de
communes de tailles très hétérogènes, le faible
intérêt manifesté jusqu'alors par une majorité des
" villes-portes " pour les parcs naturels régionaux, dont ils
sont l'entrée, plaident d'ailleurs également pour que l'on ne
banalise pas cette procédure.
Est-il souhaitable, en effet, de constituer des PNR un peu " au
rabais ", sans substance, au risque de dévaloriser un label qui a
fait ses preuves et de porter, de la sorte, préjudice aux PNR existants
ou à créer ?
Pour autant, peut-on tirer argument du peu d'adaptation du système des
PNR aux zones périurbaines pour ne rien faire, alors même que
l'équilibre social, économique et écologique des espaces
périurbains influe directement sur la vie quotidienne de 15 % des
Français et indirectement sur celle de tous les citadins ? Est-ce parce
que certaines zones sont dégradées au plan environnemental, qu'il
faudrait ne rien tenter pour les réhabiliter et protéger ce qui
peut l'être encore ? A l'évidence, non !
Votre rapporteur
estime indispensable d'apporter une réponse aux
demandes des communes -et plus particulièrement des groupements de
communes- qui cherchent à remédier à la " crise
d'identité " que traversent les espaces périurbains
.
Pour ce faire, il faut renoncer au concept de " citadelles ou de
périmètres encore verts ", se défendant avec plus ou
moins de bonheur
contre
les agglomérations, au profit d'une
vision globale qui prenne en compte la diversité des espaces
périurbains bâtis ou non. Il n'est plus concevable de
surprotéger les espaces encore naturels en milieu périurbain, et
d'abandonner le reste à l'urbanisation et aux infrastructures.
Quels sont les problèmes rencontrés dans les espaces
périurbains ? On l'a vu plus haut, ils tiennent essentiellement
à la disparition du projet d'agriculture pérenne, à
l'urbanisation croissante et à la difficulté de faire coexister
des populations sociologiquement diverses. Dès lors, au lieu de
" retailler " le régime juridique des parcs naturels
régionaux, votre rapporteur vous propose de créer un cadre
juridique original et " sur mesure " pour les espaces
périurbains.
On ne résoudra pas les problèmes que
ceux-ci rencontrent avec des outils conçus pour l'espace rural.
Il convient cependant de tirer les leçons de l'expérience acquise
depuis la création du parc naturel d'Armorique, le
30 septembre 1969. Certaines caractéristiques des parcs
naturels régionaux méritent, en effet, d'être reprises.
Parmi celles-ci figure en premier lieu la nécessité d'une
démarche volontaire des collectivités locales. Compte tenu des
enjeux démographiques et sociaux, il est indispensable de prévoir
que l'Etat octroiera un label et des financements à ce que l'on pourrait
appeler des "
terroirs urbains et paysagers
", afin qu'il soit
le garant de la cohérence de leur action.
Quoique le terme soit parfois galvaudé ou utilisé sans en
connaître le sens, il ne faut pas hésiter à placer notre
démarche dans la perspective du développement durable.
On fera ainsi application de ce concept énoncé dans le rapport
Brundtland en 1987, qui définit " un mode de développement
qui
répond aux besoins du présent tout en préservant
les besoins des générations futures
".
En matière d'aménagement des villes, le développement
durable s'appuie sur trois priorités : la concertation entre les acteurs
du développement urbain, la constitution d'une véritable
intercommunalité de projet et l'intégration de l'environnement
dans les projets de développement territoriaux.
Dans les zones périurbaines, où la pression sur l'espace est
forte et les conflits d'usage importants, il importe de veiller à rendre
compatibles diverses logiques d'acteurs, souvent contradictoires. On a
souligné, en effet, que peuvent s'y affronter l'extension des surfaces
urbanisées, le maintien ou le développement des exploitations
agricoles, la multiplication des infrastructures, l'installation de zones
industrielles ou commerciales et la préservation des
écosystèmes récréatifs ou de valeur
écologique réelle.
Le souci d'un développement durable pour de telles zones impose que
chaque activité ne crée pas pour elle-même ses propres
obstacles, et en particulier qu'aucune de celles qui constituent un atout
spécifique du territoire concerné ne soit menacée dans son
acceptabilité ou dans son fonctionnement soit par ses propres
excès, soit par un manque de maîtrise des autres. Ainsi, une
ressource en eau trop polluée par certaines pratiques agricoles ou
industrielles par exemple, peut venir à manquer, par défaut de
qualité, non seulement à d'autres activités (tourisme,
approvisionnement en eau potable des villes ou des industries
agro-alimentaires...), mais aussi à celles qui sont à l'origine
des pollutions.
Le développement durable impose donc que les différentes
activités, solidaires de par leur localisation sur le même
territoire, se coordonnent pour préserver au mieux, pour chacune
d'elles, les facteurs déterminants de son existence ou de sa
renommée, dans le souci de privilégier tout à la fois les
atouts économiques spécifiques du territoire et la valorisation
du patrimoine naturel et culturel.
Cette démarche, qui doit être exclusivement volontaire et reposer
sur une initiative décentralisée, à travers la signature
d'une charte, sera orientée par des priorités nationales voire
régionales clairement définies : l'attribution du label
" territoire urbain et paysager " reconnaîtra ainsi la
capacité des acteurs locaux à innover en concertation.