INTRODUCTION

Pour répondre au souhait de Mme Corinne Lepage, alors ministre de l'environnement, votre rapporteur a engagé, au début 1997, une réflexion sur l'adaptation du système des Parcs naturels régionaux (PNR) aux territoires urbains et suburbains. Cette étude se situait dans le droit fil des travaux de la Commission spéciale constituée par le Sénat, en 1996, lors de l'examen du Pacte de relance pour la ville.

A la suite de la formation du Gouvernement de M. Lionel Jospin, la Commission des Affaires économiques a souhaité que cette réflexion sur l'évolution des équilibres entre zones périurbaines et espace rural soit poursuivie. Elle a confié à votre rapporteur, le 11 juin 1997, le soin de présenter des propositions sur la gestion des espaces périurbains.

Le Sénat a bien pour préoccupation l'ensemble du territoire -qu'il soit urbain ou rural- dont il assure la représentation. Cette mission lui fait un devoir d'analyser et de proposer des outils pour la gestion de cet espace.

Tel est l'objet du présent rapport.

Au cours de son travail, votre rapporteur a rencontré près d'une centaine de personnes : élus, magistrats et hauts fonctionnaires, dirigeants de syndicats professionnels, d'entreprises et d'associations.

Il a également effectué plusieurs déplacements aux Pays-Bas et en France (Amiens, Valenciennes, l'Ile-Saint-Denis, les boucles de la Marne et de l'Ourcq et dans le parc naturel régional de Brotonne).

De ces auditions et de ces visites, il a tiré la certitude qu'une action volontariste en faveur des espaces périurbains est indispensable.

En effet, la création de nouveaux parcs naturels régionaux est parfois présentée comme une solution aux problèmes fonciers et environnementaux qui surgissent au confluent de la ville et de l'espace rural. Est-il pour autant possible de multiplier les PNR en décernant ce titre à des territoires, qui ne possèdent quasiment plus d'espaces naturels, au risque de dévaloriser ce label ?

A n'en pas douter, il est nécessaire de sensibiliser nos concitoyens et les pouvoirs publics à l'urgence qui s'attache à préserver l'agriculture et le cadre de vie des habitants des territoires périurbains.

Le problème n'est pas neuf : il se pose depuis un siècle en raison de l'extension des villes. C'est ainsi que les signataires du projet de loi portant cession du Bois de Boulogne à la ville de Paris -en 1852- notaient :

" Chaque jour la campagne recule, envahie par des constructions nouvelles. Tâchons de ménager aux quartiers, qui ne tarderont pas à s'ajouter à la ville actuelle, un peu de cet air et de cet espace que l'imprévoyance de nos pères nous force à racheter aujourd'hui à si grands frais dans l'enceinte de nos vieilles cités ".

Comment ménager " l'air et l'espace ", maintenir l'agriculture, rééquilibrer l'urbanisation, requalifier certains territoires sans une politique concertée qui associe l'Etat et les collectivités locales ?

Le présent rapport, dont votre rapporteur a soumis l'ensemble des conclusions à la Commission des Affaires économiques le mardi 5 mai 1998, tente de répondre à cette question.

Ces conclusions et les analyses dont elles procèdent sont exposées ci-après.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page