II. UN PARTENARIAT EFFECTIF ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
A. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DES INSTANCES MIXTES
Si " rien ne peut remplacer un dialogue de terrain
entre
producteurs " comme l'ont souligné certaines organisations
professionnelles et syndicales espagnoles, la délégation
sénatoriale approuve la création d'instances de dialogue afin de
désamorcer les crises franco-espagnoles.
Elle souhaite néanmoins que cette instance aille au-delà de la
simple concertation. La deuxième réunion du Comité mixte a
porté son effort dans les deux domaines que sont la réforme de
l'OCM " fruits et légumes " et les échanges
d'informations. La constitution d'un groupe restreint technique sur la tomate
devrait au mois de mars élaborer certaines propositions.
La délégation sénatoriale reconnaît que les
décisions de gestion du marché appartiennent aux entreprises et
ne souhaite donc en aucun cas que des instances se substituent à la
liberté individuelle et entrepreneuriale
. Néanmoins, la
gestion de certaines crises, fortes et durables, nécessite la
présence d'un arbitre à même d'inciter les
différents opérateurs à agir de concert pour le bien
commun.
L'échange d'informations s'avère donc essentiel, votre
délégation se félicitant à nouveau du travail de
qualité accomplie par le service français. Cependant,
au-delà de la simple évaluation des marchés,
la
délégation sénatoriale estime nécessaire la mise en
place de systèmes de prévision et de " pilotage " des
crises les plus sérieuses.
Concrètement, la délégation a pu constater qu'en raison
des abondantes pluies que connaît actuellement l'Espagne, les calendriers
de production français et espagnols pourraient se chevaucher, la
maturation des produits espagnols étant retardée afin de
bénéficier au maximum de changements climatiques éventuels
dans les prochaines semaines.
Il est donc urgent de prévoir dès à présent les
mesures adéquates.
B. UNE POSITION COMMUNE VIS À VIS DE LA DISTRIBUTION
La mission sénatoriale de 1993 ainsi que le groupe de
travail ont souligné les problèmes que soulève la part
croissante des grandes et moyennes surfaces (GMS) dans la distribution des
fruits et légumes. Représentant entre 40 et 70 % selon les
produits, aussi bien pour les fruits que pour les légumes, les GMS
disposent dans ces secteurs de plus values importantes en raison du manque de
marque de produits et de débouchés importants tant en terme de
valeur que de volume. Cette situation est comparable à celle qui existe
en Espagne.
Si l'on devait caractériser à grands traits la distribution
alimentaire espagnole, on retiendrait les points suivants :
- l'accroissement rapide des structures de distribution moderne et la
vivacité du commerce traditionnel (marchands ambulants, etc.) ;
- le régionalisme marqué ;
- l'importante pénétration étrangère (surtout
française avec Promodès notamment).
La France et l'Espagne doivent donc définir une position commune
vis-à-vis de la grande distribution.