CHAPITRE III -
LES ORIENTATIONS PROPOSÉES
Si l'amélioration des relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes nécessite l'instauration d'un dialogue constructif entre ces deux pays, celui-ci est loin d'être suffisant. En effet, les tensions entre la France et l'Espagne ne peuvent s'apaiser que si certaines difficultés tant au niveau national, communautaire qu'international font l'objet d'un examen attentif des professionnels et des pouvoirs publics.
I. LE RENFORCEMENT EFFECTIF DE LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES EN FRANCE
Le présent rapport n'a pas pour objet de reprendre l'analyse effectuée par le groupe de travail. Il souhaite néanmoins évoquer les difficultés rencontrées par la profession française à s'organiser et comparer cette situation à celle constatée en Espagne.
A. LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE
A la suite de l'adoption de la nouvelle OCM sur les fruits et
légumes, une réflexion s'est engagée sur l'organisation de
la profession en France. Le nouveau schéma d'organisation
économique du secteur des fruits et légumes, fortement
inspiré du rapport Moulias-Haro, a été
présenté le 28 janvier dernier, lors de la réunion de
la Commission nationale technique (CNT).
Cette nouvelle organisation économique vise à donner aux
organisations de producteurs (OP) le pouvoir de décision, celles-ci
étant placées au coeur du dispositif tel que cela a
été prévu par la réforme de l'OCM. L'édifice
doit s'appuyer également sur des comités économiques
confortés, renouvelés, constitués autour des bassins de
production qui seront les seules structures reconnues comme support
administratif et financier pour la mise en oeuvre des actions nationales.
Ainsi, les trois points d'appui de cette réorganisation sont :
- les organisations de producteurs, placées au coeur du dispositif
par la réforme de l'OCM fruits et légumes ;
- des comités économiques constitués autour des
bassins de production
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et aux
missions redéfinies ;
- les sections nationales par groupes de produits, instances d'orientation
et interlocuteurs des Pouvoirs publics pour la définition des plans
stratégiques et conjoncturels concernant les produits qu'elles couvrent.
Les OP doivent obligatoirement adhérer aux comités de bassin qui
sont en train d'être constitués, non sans difficulté, dans
le Sud Ouest et dans le Sud Est.
Il appartiendra à la CNT, lors de sa prochaine réunion
prévue le 8 avril prochain, de décider du retrait
d'agrément des comités économiques existants et de
l'octroi d'agrément aux comités renouvelés.
La Commission des Affaires économiques, tout en comprenant la
volonté des organisations actuelles de préserver, sur leur
terroir, trente années de travail au service de la profession, juge
indispensable le renforcement effectif de la filière, comme l'a
déjà rappelé le groupe de travail l'année
passée
. En effet, une profession mieux organisée, tant au
niveau local que régional, autour de véritables programmes
opérationnels et au sein d'une interprofession plus affirmée, est
aujourd'hui un impératif pour la survie de la filière.