Agir pour améliorer le dialogue franco-espagnol (secteur des fruits et légumes)

¹ L'information agricole - n° 592 - Juillet-Août 1987

² Rapport d'information du Sénat n° 303 (1992-1993), présenté par MM. Jean Huchon et Jean-François Le Grand pour la mission d'information présidée par M. Louis Minetti au nom de la commission des affaires économiques.

³ Rapport d'information n° 354 (1996-1997) présenté par MM. Jean Huchon, Louis Minetti, Jean-François Le Grand au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur le bilan des propositions de la mission sénatoriale de 1993 et sur la mise en oeuvre du règlement (CE) 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant OCM dans le secteur des fruits et légumes.

⁴ 1 franc = 24,70 pesetas environ.

⁵ Pages 15 et 16 du rapport n° 354, cf références page 10.

⁶ La délégation est consciente que la notion administrative de serres en France n'est pas identique à celle de l'Espagne. En France, seules les serres utilisant les vitres sont considérées comme " serres ". En Espagne, tous les abris plastiques sont considérés comme des serres. A Alméria, il s'agit parfois de simples feuilles de plastique tenues par du fil de fer.

⁷ Cf. rapport cité supra

⁸ La mission sénatoriale de 1993 avait souhaité la mise en place de " bassins traditionnels de production ". Cette notion est donc différente de celle actuellement préconisée par la commission nationale technique.

⁹ Sur cette surface peuvent travailler plusieurs personnes.

¹⁰ Source Eurostat