N° 323
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mars 1998
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes à la suite d'un déplacement en Espagne du 1er au 6 février 1998,
Par MM. Jean HUCHON et Louis MINETTI,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de :
MM. Jean
François-Poncet,
président
; Philippe
François, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard
César, Louis Minetti,
vice-présidents
; Georges Berchet,
William Chervy, Jean-Paul Emin, Louis Moinard,
secrétaires
;
Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Michel Barnier,
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony,
Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel
Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré
Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe
Désiré, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Aubert
Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis
Grignon, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson,
Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Gérard Larcher, Edmond
Lauret, Pierre Lefebvre, Jean-François Le Grand, Kléber
Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Jean-Baptiste Motroni,
Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Bernard
Piras, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Paul
Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger
Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, Raymond
Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, M. Henri Weber.
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Fruits et légumes.
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Union européenne - Rapports
d'information.
La délégation sénatoriale tient à exprimer ses plus
vifs remerciements à Son Excellence M. Patrick Leclercq,
Ambassadeur de France en Espagne, ainsi qu'à MM. Jean-Louis Barjol,
attaché agricole et Olivier Prothon, Chef de la Mission agricole du CFCE
en Espagne.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'intégration de l'Espagne au sein de la Communauté
européenne date de 1985.
La crainte de la concurrence espagnole en matière agricole ainsi que la
modernisation de son agriculture ont nécessité l'instauration
d'une période transitoire.
Au sein de ce dispositif, le secteur des fruits et légumes a
occupé une place particulière puisqu'il a été
soumis non au régime dit de la " transition classique " mais
de la " transition par étapes ". L'Espagne était en
effet considérée comme " un géant au pays des fruits
et légumes "
1(
*
)
.
Si cette période transitoire ne s'est achevée qu'à la fin
de l'année 95, le secteur des fruits et légumes constitue un
sujet de débats permanents et parfois d'affrontements entre la France et
l'Espagne, notamment depuis le début des années 90.
La première réunion du Comité Mixte franco-espagnol
organisant le marché des fruits et légumes le
18 décembre dernier témoigne de l'importance de ce secteur
d'activité pour les deux pays.
La commission des affaires économiques du Sénat suit avec
attention l'évolution de cette filière depuis plus de six ans.
Dès 1992, une mission d'information a été chargée
d'étudier le fonctionnement des marchés des fruits, des
légumes et de l'horticulture et d'examiner leurs perspectives
d'évolution, compte tenu de la réforme de la politique agricole
commune, et a formulé plusieurs propositions de nature à
remédier aux difficultés dont souffrent ces secteurs
2(
*
)
. En 1997, le groupe de travail
" Fruits et Légumes " a souhaité, tout en effectuant un
bilan synthétique des différentes propositions du rapport de la
mission sénatoriale, analyser les mécanismes de la nouvelle
Organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
adoptée par le Conseil des Ministres de l'Union européenne le
26 juillet 1996 et apprécier les perspectives du secteur, en
France, à l'aube de l'an 2000
3(
*
)
.
L'actualité a été, depuis quelques mois, riche en
événements pour la filière fruits et légumes, sur
un plan tant national (rapport Moulias-Haro, disparition de l'Afcofel, mise en
cause des partenariats entre producteurs et distributeurs par le Conseil de la
Concurrence, restructuration de l'organisation économique) que
communautaire (mise en place de la nouvelle OCM...). Par ailleurs, la
récente décision de la Cour de Justice des Communautés
européennes montre à quel point les relations franco-espagnoles
constituent, en matière de fruits et légumes, un objet de
permanente inquiétude.
Une délégation sénatoriale, composée de membres du
groupe de travail " fruits et légumes ", a souhaité se
rendre en Espagne afin, d'une part, de mieux mesurer l'enjeu de ce secteur pour
l'économie espagnole, et d'autre part, de favoriser sur le terrain un
réel dialogue entre les producteurs. La délégation, au
terme de cette mission, estime que certaines mesures permettraient
d'améliorer sensiblement le fonctionnement de ce marché, aussi
bien entre la France et l'Espagne qu'au niveau communautaire ou international.