D. LE RÔLE DE L'ETAT
Dans le
nouveau système ferroviaire japonais, l'Etat conserve essentiellement un
rôle de supervision. Il exerce un contrôle sur les
négociations qui se déroulent entre les compagnies de transport
de voyageurs et la société de fret pour l'attribution de sillons
; il contrôle également les tarifs pratiqués par les
compagnies ainsi que les fermetures de lignes éventuelles.
Pour décider la fermeture de lignes, un critère a
été établi, selon lequel les compagnies peuvent envisager
de fermer une ligne, dès lors qu'elle n'assure pas le transport de 2.000
personnes par jour. Lorsqu'une compagnie refuse d'exploiter une ligne non
rentable, trois solutions sont envisageables : la disparition pure et simple de
la liaison, le transfert à un autre mode de transport, par exemple
l'autobus, enfin la reprise de la ligne par la collectivité locale
concernée. Dans ce dernier cas, la collectivité assume
elle-même la gestion de la ligne. Il n'existe en effet pas de
système permettant à une collectivité d'apporter une
subvention à la compagnie privée gérant une ligne
déficitaire.
En ce qui concerne la construction de nouvelles lignes, l'Etat conserve un
rôle important
. Le réseau japonais est extrêmement
complet, de sorte que les investissements nécessaires portent
essentiellement sur les lignes de Shinkansen. C'est le Railway Development Fund
qui assure le financement de ces infrastructures nouvelles. Il reçoit
pour ce faire des subventions de l'Etat et des collectivités locales
ainsi que des prêts à taux zéro issus du budget
d'investissement de l'Etat. Dans certains cas, les compagnies participent
également à la construction de nouvelles lignes, en fonction de
critères de rentabilité. Une fois construites, les lignes sont
gérées par les sociétés d'exploitation, moyennant
le paiement de redevances. En revanche, les quatre lignes les plus anciennes de
Shinkansen, construites avant la réforme de 1987, ont été
vendues en 1991 aux sociétés d'exploitation.
L'Etat reste donc fortement engagé dans le transport ferroviaire,
puisqu'il assume une part importante des investissements correspondant à
la création de nouvelles lignes. En revanche, il ne verse plus de
subventions de fonctionnement aux sociétés d'exploitation et
celles-ci paient même désormais des impôts.