IV. LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPÉEN DE DUBLIN
Principalement consacré à la mise en place de
l'euro, le Conseil européen de Dublin ne s'est guère
penché sur le projet de traité. Il a considéré que
le projet de traité irlandais constituera "
une bonne
base
" pour la suite des travaux. Ses conclusions soulignent
cependant
quelques points :
- la priorité accordée au renforcement du troisième
pilier,
- la nécessité d'aborder dans le futur traité toutes les
questions institutionnelles, y compris la flexibilité, la taille de la
Commission européenne et la pondération des voix au Conseil,
- la volonté de développer l'action extérieure de l'Union
et d'en renforcer la "
visibilité
".
A ce stade peu avancé des négociations, on ne peut tirer que des
enseignements limités :
- le renforcement du troisième pilier est un objectif qui recueille un
très large accord, même si un désaccord persiste sur les
modalités de ce renforcement ;
- quelques progrès ont été accomplis dans le sens d'une
PESC plus consistante ;
- sur les questions institutionnelles (y compris la mise en place des
" coopérations renforcées "), tout ou presque reste
à faire.
Il me semble que cet inégal avancement des travaux de la CIG traduit un
certain déséquilibre dans la prise en compte des
préoccupations en présence.
Les Etats qui avaient fait de la " communautarisation " du
troisième pilier leur priorité paraissent les seuls à
avoir été véritablement entendus, tant le bilan est
modeste dans la plupart des autres domaines. Tout se passe comme si la
Communauté européenne se dirigeait vers un nouvel accroissement
de ses compétences et vers un élargissement à de nombreux
autres pays, sans s'attacher effectivement à résoudre le
problème de l'efficacité et de la légitimité de ses
institutions.
La plupart des Etats membres persistent manifestement à ne pas souhaiter
l'affirmation de l'Europe comme grande puissance, au moment même
où les Etats-Unis s'efforcent de consolider leur
prépondérance dans le cadre du processus d'élargissement
de l'OTAN.
Il va de soi que le succès de la CIG suppose un effort de compromis de
la part de tous. Mais, pour que le compromis obtenu soit
équilibré, encore faut-il qu'il intégre l'ensemble des
préoccupations légitimes en présence.
Quoi qu'il en soit, il paraît probable que
" l'architecture "
de l'Union européenne ressortira de la CIG encore plus compliquée
qu'auparavant : des formules intermédiaires entre " méthode
communautaire " et " méthode
intergouvernementale " vont
se développer, et la coexistence entre des actions engageant tous les
Etats membres et d'autres n'engageant que certains d'entre eux deviendra
vraisemblablement plus fréquente. La construction européenne
apparaîtra sans doute plus que jamais évolutive et insaisissable.