III. LA LETTRE FRANCO-ALLEMANDE
Ce document, présenté peu de temps avant le Conseil européen de Dublin, donne un éclairage sur certains des problèmes abordés par le projet de traité.
1. Le troisième pilier
La lettre franco-allemande se prononce ainsi pour le
développement d'Europol afin d'en faire "
un office policier
efficace doté de compétences opérationnelles
".
Elle souhaite également la disparition du droit d'asile politique dans
les rapports entre les Etats membres.
Surtout, elle avance des propositions concernant les
procédures de
décision :
- des "
procédures communautaires
" pourraient
être introduites par étapes ;
- dans les domaines "
communautarisés
", les Etats
membres conserveraient "
pour une période transitoire nettement
délimitée
" un droit d'initiative ; une " meilleure
forme d'association des Parlements nationaux " est également
mentionnée ;
- dans les domaines non communautarisés, les procédures
devraient être renforcées et permettre dans certains cas le vote
à la majorité qualifiée, ou la mise en place de
coopérations renforcées entre certains Etats membres (le
dispositif Schengen deviendrait alors une de ces coopérations
renforcées).
2. La PESC
La lettre franco-allemande insiste sur le rôle du Conseil européen, qui serait clairement chargé de déterminer les principes et les orientations générales de la PESC et de définir les domaines prioritaires de celle-ci. Elle souligne également que la personnalité chargée d'incarner la PESC doit avoir " l'envergure politique nécessaire ".
3. La politique commune de défense
La lettre franco-allemande se prononce pour " l'insertion progressive " de l'UEO dans l'Union européenne et pour une clause " d'action solidaire " entre Etats membres, qui " n'irait pas jusqu'à une obligation d'assistance militaire ".
4. Les questions institutionnelles
La lettre franco-allemande se prononce en faveur de quelques
grandes orientations :
- le principe de la flexibilité, notamment dans le cas du
3
ème
pilier,
- la généralisation du vote à la majorité
qualifiée, sous réserve "
d'exceptions
limitées
",
- une nouvelle pondération des voix au Conseil,
- une Commission plus réduite, avec "
un nombre de commissaires
inférieur à celui des Etats membres
" et une plus grande
autorité de son président.