II. COMMENT REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE ?
A. SUPPRIMER LE PRINCIPE DU CHANGEMENT : L'HEURE DU CHOIX
1. Est-il possible à un Etat membre de revenir sur le changement horaire ?
Le texte de la huitième directive, comme celui des
directives précédentes, a pour objectif d'harmoniser les dates
auxquelles les Etats membres passent de l'heure d'hiver à l'heure
d'été et inversement. Il n'oblige aucunement à appliquer
le principe même du changement horaire, l'action de la Communauté
ne s'avérant nécessaire que si les différents Etats
membres adoptent ce dispositif horaire.
Une saine application du principe de subsidiarité conduit, en effet,
à confier à l'Union le soin d'harmoniser le calendrier des
changements horaires, mais doit laisser à chaque Etat la décision
d'appliquer ou non le principe de l'heure d'été.
Cette analyse ressort clairement de la réponse à une question
écrite
(23(
*
))
posée par un parlementaire européen sur l'heure
d'été, par laquelle la Commission rappelait "
que
l'application ou non du régime d'heure d'été relève
de la seule compétence des Etats membres. La réglementation
communautaire en matière d'heure d'été a pour seul objet
d'harmoniser les dates de début et de fin de la période de
l'heure d'été
".
Dans le même sens, le projet de rapport de la commission des Transports
et du Tourisme du Parlement européen relatif à la sixième
directive
(24(
*
))
exposait
également que
" le fait d'avoir ou non une heure
d'été est une décision qui appartient à chaque Etat
membre. Le rôle de la Commission (et celui de la Communauté)
consistait seulement à essayer d'harmoniser la période
adéquate et d'éviter toute rupture perturbant le marché
intérieur ".
La faculté d'abandonner le mécanisme de changement d'heure est
à l'évidence du ressort de chaque Etat membre en vertu du
principe de subsidiarité. Il revient toutefois aux Etats qui souhaitent
revenir sur le système actuel de le faire savoir à leurs
partenaires au moment de la négociation de la directive d'harmonisation
des calendriers afin que ceux-ci puissent en tenir pleinement compte.