Faut-il en finir avec l'heure d'été ?

Philippe FRANÇOIS

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport No 13 - 1996 / 1997

Table des matières

" La mesure du temps n'est pas chose arbitraire et conventionnelle. Elle répond, au contraire, à des besoins précis et obéit à des règles séculaires éminemment respectables. "

Ch. Lallemand

Revue scientifique - 13-20 mai 1915

INTRODUCTION

D'inspiration britannique, l'idée d'avancer l'heure légale durant l'été a été instituée une première fois en France en 1916, au prix de débats passionnés entre les partisans " du devoir impérieux de ne négliger aucune source d'économie " en temps de guerre et les réfractaires à l'édiction " d'une mesure aussi grave qui jetterait un trouble général dans la vie nationale... pour un bénéfice reposant sur des données assez incertaines " (1( * )) .

Disparu après la seconde guerre mondiale - pour rompre avec "l'heure de Berlin " imposée pendant l'occupation allemande -, le principe d'une heure légale variant au cours de l'année a été réinstauré en France par le décret n° 75-866 du 19 septembre 1975. Sa justification économique reposait cette fois encore sur la recherche d'économies d'énergie, imposées par le premier choc pétrolier de 1973 : il fut d'ailleurs inspiré par M. Jean Syrota, alors directeur de l'Agence française pour les économies d'énergie.

Depuis lors, la modification, chaque semestre, de l'heure légale a continué de s'appliquer, impliquant d'avancer l'heure de soixante minutes au printemps, puis de revenir à l'heure initiale six mois plus tard.

Au fil des ans, d'autres pays de l'Union européenne (2( * )) avaient également adopté ce principe : en 1980, une première directive européenne a commencé d'harmoniser les dates et heures de début et de fin de la période d'été afin de faciliter l'activité dans le domaine des transports et des communications particulièrement sensible aux distorsions horaires entre les Etats.

La deuxième directive du Conseil, du 10 juin 1982, retenait une date commune de début de période - le dernier dimanche de mars - mais deux dates différentes de fin : pour l'Europe continentale, le dernier dimanche de septembre, et pour le Royaume-Uni et l'Irlande, le quatrième dimanche d'octobre. Cette situation dérogatoire a perduré, dans les directives successives, jusqu'à fin 1995.

La septième directive 94/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (3( * )) actuellement en vigueur, s'applique à la période 1995-1997 en arguant de l'importance " pour le fonctionnement du marché intérieur, de fixer une date et une heure communes pour le début et la fin de la période de l'heure d'été valables dans l'espace communautaire ". Pour la première fois, elle harmonise intégralement, à compter de 1996, les dates des modifications horaires sur l'ensemble du territoire de l'Union en optant pour le choix britannique des derniers dimanches de mars et d'octobre.

Le projet de huitième directive , dont l'examen est en cours, propose le maintien du même système pour les années 1998-2001 et fixe les dates de changement horaire qui seront applicables dans tous les Etats membres durant cette période.

Ce moment transitoire entre deux directives semble bien choisi pour se poser la question de l'opportunité de prolonger, dans l'avenir, l'organisation actuelle du changement d'heure légale.

Depuis plusieurs années, en effet, de plus en plus de voix s'élèvent, dans l'opinion publique, contre ce dispositif. Plusieurs pays ont abandonné le système de l'heure d'été après l'avoir pratiqué (la Chine, le Maroc, l'Islande, le Queensland en Australie...). Au Parlement, deux rapports (4( * )) ont estimé que le débat méritait d'être ouvert. Plus récemment encore, M. Alain Juppé, (5( * )) Premier ministre, s'est déclaré hostile au changement d'heure qui venait d'être effectué.

Sur la base de ces déclarations, le Sénat a souhaité pouvoir être saisi, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, du projet de huitième directive portant sur l'heure d'été présenté peu après. Certes, ce texte avait été considéré par le Conseil d'Etat comme de nature réglementaire -ce qui n'est pas contestable sur un strict plan juridique-, mais il est toujours loisible au Gouvernement de soumettre un texte aux Assemblées dès lors qu'il comporte une importance politique réelle.

Le Gouvernement avait ainsi usé de cette faculté à deux reprises, à la demande du Président de l'Assemblée nationale, d'abord en avril 1995 pour la proposition de réglement portant réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, puis plus récemment, en mars 1996, pour la proposition de réglement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.

En dépit de l'importance du sujet de l'heure légale et de l'intérêt qu'il suscite dans l'opinion publique, le Gouvernement n'a pas jugé bon de satisfaire à la requête du Président du Sénat. Ne sera donc pas soumis aux Assemblées le projet de huitième directive concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, sur le motif que " cette matière, quelle que soit son importance politique, ne relève pas du domaine législatif mais rentre dans le champ réglementaire si bien que le Gouvernement ne ... paraît pas pouvoir constitutionnellement transmettre au Parlement... une telle proposition d'acte communautaire (6( * )) ".

La délégation du Sénat pour l'Union européenne ne dispose donc, pour traiter de cette question controversée, que de la possibilité d'en étudier les différents aspects par la voie d'un rapport d'information dont elle souhaite qu'il puisse inspirer la position de la France -et convaincre ses partenaires- lors de la réunion du Conseil des ministres des transports consacré prochainement à l'examen de la huitième directive sur l'heure d'été.

Elle se félicite, toutefois, que le Gouvernement ait par la suite voulu associer le Parlement à la réflexion conduite en la matière en confiant à M. François-Michel Gonnot, Président de la Commission de Production et des Echanges de l'Assemblée nationale, une mission d'étude et de proposition sur ce thème. Sa mission est toutefois très encadrée puisque le principe de la suppression du changement d'heure y est considéré comme acquis, le débat portant uniquement sur le choix de l'heure unique à retenir et les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif.

Il est heureux que le Parlement - qui n'avait pas été associé à la décision initiale de 1976 - puisse contribuer à l'évolution de ce dossier horaire, d'une manière que l'on espère efficace si l'on rappelle que le rapport de Mme Ségolène Royal, rendu public en mars 1990, est resté sans effet et que la proposition de loi votée au Sénat la même année n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale depuis lors.

I. L'INTERET ECONOMIQUE DU SYSTEME DE L'HEURE D'ETE RESTE A DEMONTRER

Lors de l'adoption de la septième directive, plusieurs voix s'étant élevées pour contester le bien-fondé du principe de changement horaire, la Commission s'était engagée devant le Parlement européen et le Conseil à présenter un rapport rendant compte de l'état de la question. Deux autres études avaient déjà été conduites en décembre 1989 et février 1991 par la Commission, dont les conclusions restaient réservées quant à l'efficacité économique du changement d'heure en été (7( * )) .

Publié le 25 avril 1996, ce nouveau rapport s'est fondé, d'une part, sur les conclusions d'une étude réalisée en 1995 par un cabinet de consultants britannique (8( * )), d'autre part, sur les contributions des différents secteurs économiques les plus concernés par l'heure d'été ainsi que des associations favorables ou hostiles à celle-ci.

Cette évaluation s'est attachée à apprécier les effets de l'heure d'été et du changement horaire semestriel sur :

- la consommation d'énergie

- la santé publique

- les conditions de travail et les modes de vie

- l'agriculture

- la protection de l'environnement

- la sécurité routière

- les industries du tourisme et des loisirs.

Curieusement, cette étude récente opère un revirement d'appréciation, notamment en matière d'économies d'énergie et présente une estimation favorable à l'intérêt de la poursuite du dispositif actuel.

La conclusion retenue par la Commission est que " les secteurs consultés s'accordent unanimement sur la nécessité de poursuivre l'harmonisation complète et de continuer l'application du calendrier de la période de l'heure d'été ". Ce faisant, elle ne répond pas directement à la question de l'opportunité même d'une heure variable au cours de l'année, en se bornant à retenir la nécessité d'une harmonisation des périodes d'heure d'été.

Or, à l'évidence, aucun agent économique ne peut souhaiter le retour à un calendrier anarchique des dates de changement horaire par les Etats membres favorables à la poursuite de ce dispositif. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur l'intérêt même d'élaborer un calendrier commun dès lors que l'analyse sectorielle des effets de l'heure d'été montre que ces avantages sont discutables et ses inconvénients certains.

A. DES AVANTAGES CONTESTABLES

1. L'économie d'énergie : mythe ou réalité ?

a) Les chiffres annoncés

Institué à une époque traumatisée par l'augmentation du prix du pétrole, le système du changement d'heure l'été avait pour justification d'économiser les dépenses d'éclairage en profitant de soixante minutes supplémentaires de jour le soir.

Selon les statistiques avancées dès l'origine par EDF, l'heure d'été permettait d'économiser chaque année un milliard de kilowatts-heure, soit environ 250 000 à 300 000 tonnes d'équivalent pétrole (TEP), chiffres confirmés en 1991.

En mars 1996, le ministère de l'industrie a demandé l'actualisation de l'étude menée en 1991 sur les économies d'électricité découlant du changement d'heure légale.

Il résulte de cette réflexion commune entre le ministère de l'industrie, EDF et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) que l'économie de consommation électrique est estimée à 1,2 milliard de kilowatts-heure (9( * )), soit la consommation annuelle d'une ville comme Bordeaux, stricto sensu.

La provenance de cette consommation - qui équivaut à 267.000 TEP, bien qu'une telle comparaison ne soit plus d'actualité aujourd'hui - est à répartir entre le charbon (75 %), le fuel (20 %) et le nucléaire (5 %).

L'avantage attendu de la prolongation de la période d'heure d'été de septembre à octobre 1996 porte sur une majoration de 10 % des économies.

La méthode de calcul retenue pour cette mesure n'a pas fait l'objet de modification par rapport aux années précédentes considérant qu' " il semble difficile d'affiner davantage la méthodologie d'estimation des gains d'électricité retenue en 1991 ". Elle s'appuie sur la comparaison de courbes de consommation journalières de la semaine qui précède et de celle qui suit les dates de changement d'heure, rapportée aux gains journaliers constatés en 1976 lors de l'instauration du dispositif.

b) La réalité des chiffres

Cette observation chiffrée appelle trois remarques : la première est qu'aujourd'hui, la fourniture d'électricité est en grande majorité -75 % environ- d'origine nucléaire, donc non soumise à fluctuation de cours ou dépendante de fournisseurs étrangers, et non stockable. La question de la dépendance énergétique de la France n'est donc plus en cause.

La deuxième est que 1,2 milliard de kilowatts-heure ne représente qu'une fraction minime de la consommation française, de l'ordre de 0,5 %, à relativiser encore compte tenu de la méthode d'estimation utilisée par EDF, qui ne peut être d'une fiabilité absolue.

La troisième, enfin, est que ces économies pourraient être illusoires car l'heure d'éclairage artificiel gagnée le soir serait largement compensée par les dépenses énergétiques (10( * )) supplémentaires induites le matin, en avril et septembre, pour l'éclairage et le chauffage, et plus encore, probablement, à partir de 1996, avec l'allongement de la période d'été jusqu'à la fin du mois d'octobre. De plus, la promotion de la nouvelle technologie des lampes fluorescentes à basse consommation d'électricité, en remplacement des actuelles ampoules à incandescence, réduirait encore l'écart de consommation. Si le rapport d'étude de la Commission conclut, à l'inverse, que les économies l'emporteraient sur les dépenses supplémentaires induites, elle n'avance aucune estimation chiffrée à l'appui de cette thèse : " étant donné ces influences compensatoires, il est possible de conclure que l'heure d'été apporte un certain bénéfice par rapport au bilan total de la consommation d'énergie ".

L'argument avancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) selon lequel le renoncement à l'heure d'été afficherait un désintérêt national pour l'économie d'énergie ne paraît pas d'un caractère totalement convaincant si l'on observe que les autres mesures arrêtées à la même époque que l'heure d'été ont, depuis, été abandonnées sans qu'on y voit cet aspect " psychologiquement néfaste " (extinction des vitrines la nuit, maintien de la température intérieure à 19°...).

2. L'encouragement à la pratique de loisirs d'extérieur

Le second avantage fréquemment avancé à l'appui de l'heure d'été a été trouvé dans l'allongement des journées permettant les activités de plein air en fin de soirée à la lumière solaire.

Il est exact que l'arrivée brutale de l'été, dès le mois d'avril, a suscité d'emblée la satisfaction de ceux (11( * )) qui pouvaient effectivement profiter d'une heure de clarté supplémentaire le soir. On peut leur faire valoir, à l'inverse, " la poésie des jours qui s'allongent en douceur jusqu'à l'été, rompue brusquement " (11( * )) , ainsi que la symétrique brutalité de l'arrivée de l'hiver lors du changement de septembre.

En outre, cet avantage n'est peut-être qu'apparent.

a) L'allongement des journées s'effectue au détriment du temps de sommeil

Par définition, l'heure gagnée le soir, pour profiter de la clarté supplémentaire, entraîne un coucher plus tardif et s'impute donc sur le temps consacré au sommeil durant toute la période d'heure d'été. Le monde médical y voit une source supplémentaire de fatigue, au moment du printemps. Aussi, le bilan globalement positif, en termes de santé publique, dressé par la Commission en 1996 est-il sujet à caution lorsqu'il établit que " les soirées plus claires favorisent la pratique d'activités physiques et sportives qui sont bénéfiques pour la santé quelle que soit la tranche d'âge de la population ". Plus encore lorsqu'il propose une estimation chiffrée des économies réalisées en dépenses de santé grâce aux accidents cardio-vasculaires ainsi évités.

b) L'horaire d'été n'est pas le facteur unique favorisant la pratique de loisirs d'extérieur

Le rapport de la Commission de 1996, établie d'après l'étude britannique, fait état d'un accroissement des pratiques sportives et des loisirs d'extérieurs grâce à l'heure supplémentaire de clarté induite par l'heure d'été. Si ce fait est avéré, il est étonnant de constater que cette faculté de loisirs supplémentaires est expliquée par le seul mécanisme horaire et ni par l'observation des conditions climatiques estivales qui facilitent les loisirs d'extérieur, ni par la coïncidence de la période des congés d'été qui favorise les sorties nocturnes.

Enfin, du strict point de vue technique, l'augmentation des pratiques sportives n'est réellement possible que si les structures d'accueil - remontées mécaniques, stades, piscines... - proposent des horaires d'été plus tardifs et non des horaires maintenus à l'identique tout au long de l'année.

B. DES INCONVENIENTS MESURABLES

Le système actuellement appliqué en France comporte deux inconvénients majeurs :

- en premier lieu, -et c'est aussi le cas pour tous les pays ayant adopté ce dispositif- il implique une " chrono rupture " (12( * )) , c'est-à-dire le fait que le déroulement du temps soit perturbé deux fois par an ;

- en second lieu, la situation particulière de notre pays fait qu'historiquement, le principe du changement d'heure a été instauré à une époque où l'heure légale française était déjà en avance de soixante minutes sur l'heure solaire ou, plus exactement, sur l'heure fixée par le méridien de Greenwich (13( * )). En effet, après la seconde guerre mondiale, le décret du 14 août 1945 a fixé l'heure légale à GMT + 1 heure, solution de compromis entre l'heure allemande (GMT + 2 heures) et l'heure de Greenwich, dans un souci d'unification horaire.

Il en est résulté qu'en période d'heure d'été, la France se trouve en décalage de deux heures sur l'heure solaire : elle est, avec l'Espagne et les Etats du Bénélux (14( * )), soumise au plus grand décalage avec le temps dont relève son fuseau horaire. En effet, l'heure française actuelle est la même que celle en vigueur dans les pays de l'Est de l'Europe, alors que sa position géographique devrait impliquer l'heure en vigueur en Grande-Bretagne, en Irlande ou au Portugal qui, récemment, a choisi de revenir à son " heure naturelle " l'hiver.

Le décalage solaire est encore amplifié dans les régions de l'ouest de la France où la position géographique par rapport au soleil d'une ville comme Brest, par exemple, correspond à 17 minutes d'avance sur l'heure de Paris.

Cette situation très particulière de double décalage français, permanent et saisonnier, explique le peu d'intérêt -ou la franche hostilité- de nos partenaires européens à l'évocation de cette question horaire.

1. Les effets de la chrono-rupture

a) La perturbation des rythmes biologiques

En matière de santé publique, la critique essentielle porte sur la modification brutale des rythmes biologiques occasionnant des troubles du sommeil, de l'appétit, de la capacité de travail, voire de l'humeur, lors des changements horaires et notamment pour le passage à l'heure d'été où le temps de sommeil est amputé d'une heure.

Dans son étude de février 1991, la Commission indiquait déjà que certains inconvénients, passagers, avaient pu être constatés pour les catégories les plus fragiles de la population, notamment les personnes âgées, les malades et les enfants. La même observation figure dans le récent rapport d'avril 1996.

Que ces effets soient qualifiés de transitoires et considérés comme résorbés au bout d'une période maximale de trois semaines -deux fois par an- ne doit pas conduire à les minimiser. La longueur de la période d'adaptation montre que le problème de l'heure d'été serait d'une autre nature que celui du décalage horaire. Certaines études scientifiques (15( * )) ont établi, en effet, que dans le cas d'un déplacement transfuseaux, le rythme biologique du voyageur se trouve certes en décalage avec l'heure locale, mais l'activité extérieure étant décalée dans les mêmes proportions, son adaptation est facilitée. Au contraire, dans le cas du changement d'heure, le temps réel n'est pas modifié et c'est l'individu qui doit décaler l'ensemble de son activité par rapport au temps et à sa situation géographique inchangés.

Si le monde médical reste très partagé (16( * )) sur l'existence de troubles imputables à l'heure d'été, 19 % des médecins font état d'une augmentation de la consommation de médicaments (17( * )) , et singulièrement de tranquillisants, au moment du changement d'heure, encore qu'aucune étude scientifique ne puisse l'attribuer à ce seul facteur.

b) Les activités affectées par la chrono-rupture

La rupture du déroulement du temps, deux fois l'an, implique de nombreuses servitudes parmi lesquelles l'obligation de régler l'heure intégrée à des équipements de plus en plus nombreux (horodateurs, installations informatiques, matériels électroménagers et audiovisuels, systèmes d'alarme...) (18( * )) ou l'adaptation de l'organisation des transports publics (en pratique, les trains arrivent une heure en retard lors du passage à l'heure d'été et sont mis à l'arrêt pendant une heure pour le retour à l'heure d'hiver).

Outre ces contraintes de vie quotidienne qui affectent l'ensemble de la population, l'effet de la chrono-rupture est ressenti par divers secteurs professionnels directement concernés par la modification semestrielle de l'heure légale.

En premier lieu, le secteur agricole proteste chaque année lors des changements horaires, notamment dans le secteur de l'élevage et de la production laitière, compte tenu des impératifs horaires des soins à donner aux animaux et des baisses de rendement observées au cours de la phase de transition.

Les mêmes problèmes d'adaptation sont observés dans les hôpitaux, les crèches, les écoles et les centres de séjour de personnes âgées qui sont confrontés à des difficultés vécues, même si elles sont difficiles à démontrer.

2. Les conséquences du décalage sur l'heure solaire

Le décalage de l'heure légale sur l'heure solaire comporte des répercussions mécaniques sur la vie quotidienne, dont les conséquences sont plus ou moins bien vécues suivant les individus.

Il en résulte une heure de lever plus matinale et une heure de coucher retardée, du fait de la persistance de la chaleur et de la clarté en fin de soirée dont l'effet est ressenti de manière variable et subjective.

Toutefois, les récentes découvertes scientifiques sur la mélatonine, hormone du sommeil, montrent que l'avancement de l'heure ne serait pas parfaitement neutre : le retard apparent de la luminosité entraverait la sécrétion naturelle de cette hormone produite par le cerveau sous l'effet de l'obscurité.

Outre cet argument de santé publique, dont on peut contester qu'il ait un effet identique sur l'ensemble de la population, le décalage horaire n'est pas exempt de conséquences sur divers aspects de l'activité humaine.

a) Des conséquences pénalisantes : les secteurs professionnels les plus exposés

Le secteur de la construction

L'activité du secteur de la construction se trouve conditionnée par l'heure solaire, les travaux s'effectuant de jour et étant exposés aux conditions météorologiques. L'avancée horaire d'été conduit les professionnels à commencer les journées plus tôt, les achever tandis qu'il fait encore plein jour et observer des pauses de mi-journée en décalage avec le maximum de température solaire (une reprise de travail à 14 heures correspond à midi au soleil, soit au plus fort des chaleurs estivales).

Le secteur agricole

Le décalage de deux heures sur l'heure solaire affecte, à nouveau, le monde rural, plus que les autres catégories socio-professionnelles comme en témoignent les sondages d'opinion particulièrement hostiles à l'instauration de l'heure d'été dans cette tranche de la population.

L'avancée estivale de l'heure empêche le début des travaux agricoles dès le matin, en raison de l'humidité des sols ; le travail est effectué aux moments les plus chauds de la journée et se prolonge jusqu'au coucher du soleil.

Le travail posté

La contrepartie des soirées plus longues et plus claires, qui tient à l'heure plus matinale du réveil, affecte ceux qui commencent leurs journées dès potron-minet. Outre les enfants des campagnes astreints aux horaires des bus de ramassage scolaire, cette contrainte pénalise les ouvriers en travail posté, organisés en " trois-huit ", pour qui la journée commence en pleine nuit.

b) Des conséquences certainement défavorables : les atteintes à l'environnement

La pollution photo-oxydante

Depuis plusieurs années, la contribution de l'avancée horaire à l'augmentation du niveau de pollution atmosphérique est sérieusement évoquée : selon les écologistes, la pointe de circulation coïncidant avec les heures les plus chaudes de la journée augmente les concentrations d'ozone par phénomène de photo-oxydation. En 1986, un rapport remis au Gouvernement sur le dépérissement forestier et les pluies acides de M. Jean Valroff, député, soulignait déjà la corrélation de ce phénomène avec la généralisation de l'heure d'été en Europe.

Dans son volet environnemental, le rapport de 1996 de la Commission considère que la formation de l'ozone est déterminée par plusieurs facteurs dont essentiellement les conditions météorologiques et le caractère rural ou urbain de la zone géographique concernée. En raison des complexités chimiques du phénomène (19( * )), l'étude conclut hâtivement que le problème de l'augmentation de la pollution de l'air tient essentiellement à l'impact de la circulation automobile plutôt qu'à l'instauration d'un horaire particulier.

Ce faisant, elle tient pour quantité négligeable les alertes à l'ozone qui sont régulièrement émises dans les grandes villes durant les mois les plus chauds et que des études scientifiques expliquent par la décomposition accélérée des polluants par le rayonnement solaire. Or, dès lors que les déplacements automobiles de la mi-journée ont lieu autour de quatorze heures (soit midi heure solaire), et, surtout, que les migrations du soir se produisent à une heure où le rayonnement solaire reste intense, il n'est pas illogique de supposer que le décalage horaire contribue -même marginalement- à l'empoisonnement des villes européennes.

D'après une étude conduite pour le compte de l'agence pour la qualité de l'air en 1986, " le passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été entraîne une augmentation de la concentration maximale en ozone, en moyenne 10 %, et nettement plus pour la ville de Paris. Pour le P.A.N. (nitrate de peroxyacétyle), les accroissements sont plus élevés, voisins de 15 % " (20( * )).

· L'impact des voitures sur l'environnement en période d'heure d'été

Le changement horaire estival n'est pas neutre en la matière et se rapporte, au minimum aux deux aspects suivants :

- d'abord, les matinées plus fraîches, du fait de l'avancement de l'heure en été, ralentissent l'efficacité des pots catalytiques induisant des émissions de polluants supplémentaires ;

- ensuite, l'heure de clarté supplémentaire du soir entraîne une augmentation des déplacements automobiles de fin d'après-midi destinés aux loisirs. Cette fois, c'est aux conditions météorologiques plus ou moins favorables que le rapport de la Commission impute l'augmentation de l'émission de gaz polluants plutôt qu'à l'horaire d'été.

Or, si la suppression de l'heure d'été devait avoir le moindre effet positif sur l'amélioration de l'environnement, il serait malvenu de l'ignorer, compte tenu de la sensibilité de l'opinion publique à l'écologie et dans la continuité du souci qui a inspiré l'examen, actuellement en cours, du projet de loi sur la qualité de l'air (21( * )) .

c) Des conséquences faussement favorables : certains secteurs non déterminants

Certains des secteurs économiques répertoriés par la Commission comme favorisés par l'horaire d'été appellent des appréciations plus neutres :

· La sécurité routière : l'amélioration de la sécurité sur les routes n'est pas démontrée car les études laissent entendre que les accidents évités le soir grâce à l'heure de clarté supplémentaire seraient compensés par ceux qui se produisent le matin du fait de l'heure d'obscurité supplémentaire et de la présence éventuelle de verglas.

· Les activités culturelles : si la visite des monuments serait facilitée par l'heure d'été, la fréquentation des théâtres, cinémas ou bibliothèques serait moins importante à cette période, bien qu'on ne puisse exclure que ces " glissements de consommation " soient tout simplement inhérents au mode de vie estival.

· Les activités touristiques : si les visites touristiques et la fréquentation des plages sont encouragées par l'heure de clarté supplémentaire induite par l'heure d'été, certaines activités nocturnes sont, en revanche, pénalisées (feux d'artifice, son et lumière...). En outre, les activités de l'hôtellerie et de la restauration sont confrontées à des difficultés de gestion de leurs personnels pour assurer l'accueil d'une clientèle plus tardive.

Le cumul des inconvénients dus aux changements horaires et au décalage solaire milite pour une modification du dispositif actuel d'heure d'été et l'hostilité de l'opinion publique française à sa poursuite, telle qu'elle ressort des sondages (22( * )) , incline à pencher en faveur de son abandon pour l'avenir.

Cette conclusion, logique, se heurte toutefois à des difficultés d'ordre juridique et technique, mais aussi diplomatique. En effet, la France s'est, par le passé, placée en position d'incitation pour la généralisation de l'heure d'été ; elle se trouve aujourd'hui être l'élément récalcitrant, qui plus est l'année même où est enfin atteint l'objectif d'harmonisation intégrale du calendrier des changements horaires. Un tel revirement mérite d'être expliqué et justifié pour convaincre les autres Etats membres du bien-fondé de la proposition française.

II. COMMENT REMETTRE LES PENDULES A L'HEURE ?

A. SUPPRIMER LE PRINCIPE DU CHANGEMENT : L'HEURE DU CHOIX

1. Est-il possible à un Etat membre de revenir sur le changement horaire ?

Le texte de la huitième directive, comme celui des directives précédentes, a pour objectif d'harmoniser les dates auxquelles les Etats membres passent de l'heure d'hiver à l'heure d'été et inversement. Il n'oblige aucunement à appliquer le principe même du changement horaire, l'action de la Communauté ne s'avérant nécessaire que si les différents Etats membres adoptent ce dispositif horaire.

Une saine application du principe de subsidiarité conduit, en effet, à confier à l'Union le soin d'harmoniser le calendrier des changements horaires, mais doit laisser à chaque Etat la décision d'appliquer ou non le principe de l'heure d'été.

Cette analyse ressort clairement de la réponse à une question écrite (23( * )) posée par un parlementaire européen sur l'heure d'été, par laquelle la Commission rappelait " que l'application ou non du régime d'heure d'été relève de la seule compétence des Etats membres. La réglementation communautaire en matière d'heure d'été a pour seul objet d'harmoniser les dates de début et de fin de la période de l'heure d'été ".

Dans le même sens, le projet de rapport de la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen relatif à la sixième directive (24( * )) exposait également que " le fait d'avoir ou non une heure d'été est une décision qui appartient à chaque Etat membre. Le rôle de la Commission (et celui de la Communauté) consistait seulement à essayer d'harmoniser la période adéquate et d'éviter toute rupture perturbant le marché intérieur ".

La faculté d'abandonner le mécanisme de changement d'heure est à l'évidence du ressort de chaque Etat membre en vertu du principe de subsidiarité. Il revient toutefois aux Etats qui souhaitent revenir sur le système actuel de le faire savoir à leurs partenaires au moment de la négociation de la directive d'harmonisation des calendriers afin que ceux-ci puissent en tenir pleinement compte.

2. Quand peut-on abandonner le système d'heure d'été ?

La septième directive, qui fixe les dates de changements horaires est applicable jusqu'à fin 1997. Si la France devait renoncer au dispositif d'heure d'été avant cette échéance, une telle attitude ne pourrait que surprendre nos partenaires au sein de l'Union -outre qu'elle poserait de redoutables difficultés techniques aux opérateurs économiques concernés- dans la mesure où la France n'avait aucunement laissé entendre sa volonté d'abandonner ce mécanisme lors de la négociation et de l'adoption de cette directive.

Dejà, en 1990, le Sénat avait eu conscience de ce problème et avait accepté la poursuite du système de l'heure d'été mais en proposant le rattachement de la France à " son fuseau horaire naturel ", c'est-à-dire avec une heure de moins qu'aujourd'hui sur l'ensemble de l'année pour limiter l'amplitude du décalage de l'heure légale sur l'heure solaire.

Cette proposition de loi avait en outre le mérite de n'impliquer qu'une décision nationale puisqu'en tout état de cause, -les textes européens le confirment-, chaque pays est libre de déterminer le fuseau horaire auquel il souhaite être rattaché. C'est ainsi que le Portugal a procédé, en adoptant en février 1996, un autre fuseau horaire -décision qui s'est traduite, en pratique, par le maintien de l'heure d'hiver lors du changement de mars 1996, soit l'effet exact qu'aurait produit l'abandon de l'heure d'été pour cette échéance.

Dès lors qu'une nouvelle directive doit être adoptée pour la période 1998-2001, la France doit faire connaître au plus vite sa volonté de ne plus appliquer de changement d'heure et préciser l'heure unique qu'elle souhaite adopter dans l'avenir.

B. OPTER POUR UN FUSEAU HORAIRE : LE CHOIX DE L'HEURE

Une fois acquis le principe de la suppression du changement semestriel de l'heure légale, se posera la question du choix de l'heure unique que la France pourrait retenir.

Deux possibilités peuvent être envisagées (25( * )) :

- le maintien de l'heure d'été toute l'année (GMT+2)

- le maintien de l'heure d'hiver toute l'année (GMT+1)

1. Conserver l'heure d'été pendant l'hiver

Cette éventualité, sérieusement envisagée, paraît présenter de graves inconvénients. Certes, elle supprime le problème de la chrono-rupture, mais elle accroît encore celui du décalage sur l'heure solaire qui serait désormais de deux heures en permanence.

a) Des difficultés accrues

Le choix de l'heure d'été permanente laisserait persister les difficultés liées au décalage des activités par rapport à l'heure solaire, aux atteintes à l'environnement en période estivale tout en y ajoutant celles spécifiques à la période hivernale.

En effet, l'avance de deux heures sur le soleil durant la période où les jours sont les plus courts aura pour conséquence que le lever du jour ne se produira qu'entre neuf et dix heures, heure légale, soit bien après le commencement des activités, notamment celui des horaires scolaires.

En outre, l'économie d'énergie supposée sur l'ensemble de l'année, estimée à 1,5 milliard de kilowatts-heure (26( * )), se trouvera plus que compensée par les dépenses d'éclairage et de chauffage induites par les matinées d'hiver.

b) La perturbation de l'heure européenne

Le choix français pour GMT+2 introduirait une grave perturbation dans l'horaire européen pendant la période d'heure d'hiver. Les tableaux suivants retracent d'une part, le décalage de l'heure légale sur l'heure solaire, d'autre part, l'heure qui serait relevée simultanément dans les différents Etats membres au passage du soleil sur le méridien de Greenwich :

Heures européennes d'hiver

		Heure légale à midi heure solaire	Heure légale, à midi sur le méridien de Greenwich
Grande-Bretagne - Irlande - Portugal	GMT	12 H	12 H
Espagne	GMT + 1	13 H	13 H
France	GMT + 2	14 H	14 H
Allemagne	GMT	12 H	13 H
Grèce	GMT	12 H	14 H

Heures européennes d'été

(sans changement par rapport à la situation actuelle)

		Heure légale à midi heure solaire	Heure légale, à midi sur le méridien de Greenwich
Grande-Bretagne - Irlande - Portugal	GMT + 1	13 H	13 H
Espagne	GMT + 2	14 H	14 H
France	GMT + 2	14 H	14 H
Allemagne	GMT + 1	13 H	14 H
Grèce	GMT + 1	13 H	15 H

Il résulterait de cette hypothèse une logique horaire absurde durant l'hiver, la France affichant l'heure légale de la Grèce, deux heures de plus qu'en Angleterre et une heure de plus qu'en Allemagne pourtant située plus à l'Est. Cette situation constituerait une réelle difficulté pour l'organisation des transports et communications inter-européens et son caractère perturbant pourrait avoir pour conséquence d'obliger les autres Etats membres à modifier à leur tour leur propre système horaire pour maintenir une cohérence convenable.

2. Conserver l'heure d'hiver pendant l'été

Le maintien de l'heure d'hiver durant toute l'année - ce qui ne serait jamais qu'un retour à la situation connue par la France de 1945 à 1976 - constitue la solution la plus adéquate à promouvoir.

Cette hypothèse limite à une heure le décalage sur l'heure solaire et n'introduit pas de perturbations dans l'heure européenne.

Bien au contraire, elle libère la France de l'obligation de changement sans contraindre les autres Etats membres désireux de poursuivre le dispositif d'heure d'été à l'abandonner.

En effet, il résulterait de ce choix que la France aurait en hiver l'heure de l'Allemagne et en été celle de l'Angleterre : sa situation géographique la prédispose d'ailleurs à jouer ce rôle de compromis entre les différents Etats européens, ainsi qu'il ressort du tableau suivant :

	heure d'hiver ---------------------- heure d'été	Heure légale à midi sur le méridien de Greenwich en hiver ------------------------------- en été
Grande-Bretagne - Irlande - Portugal	GMT ---------------------- GMT + 1	12 H ------------------------------- 13 H
France	GMT + 1 ---------------------- GMT + 1	13 H ------------------------------- 13 H
Allemagne	GMT ---------------------- GMT + 1	13 H ------------------------------- 14 H
Grèce	GMT ---------------------- GMT + 1	14 H ------------------------------- 15 H

La mise en oeuvre de cette heure unique est aisée puisqu'il suffirait de ne pas se soumettre à l'avancement estival de mars 1998, le préavis étant suffisamment long pour que les mesures d'adaptation soient arrêtées au niveau européen.

La seule conséquence de cette proposition serait d'inciter l'Espagne à réintégrer l'heure de son fuseau horaire, à l'image du Portugal voici quelques mois, pour ne pas se trouver en heure avancée tant avec ce pays qu'avec la France.

Quelle que soit la solution retenue, on constate que perdure la coexistence de trois heures différentes dans la Communauté, qui se justifie par sa situation géographique étendue sur trois fuseaux horaires et 39 degrés de longitude de l'ouest de l'Irlande aux îles orientales de la Grèce. L'utopie d'une heure unique dans toute l'Europe, outre son intérêt symbolique qui reste à démontrer, ne présente pas d'intérêt économique si l'on rappelle que les Etats-Unis connaissent, d'Est en Ouest, quatre fuseaux horaires différents sans que s'en trouve pénalisé leur développement économique.

CONCLUSION

Il ressort de l'ensemble de cette étude que les avantages annoncés ou attendus du changement semestriel de l'heure ne sont pas suffisamment importants pour compenser les inconvénients ressentis par les populations.

En conséquence, la logique conduit à souhaiter l'abandon de ce dispositif artificiel et de revenir à un déroulement plus naturel du temps.

Le choix de la Délégation pour l'Union européenne se porterait sur le maintien de l'heure GMT + 1 durant toute l'année, qui présente l'avantage d'être conciliable avec l'horaire global européen et de limiter le décalage des activités sur l'heure solaire.

Il autorise en outre chaque Etat membre à choisir, au sein de l'Union, le dispositif horaire préféré sur le plan national en n'occasionnant aucune modification perturbante : ce choix n'entraîne pas la création d'un nouveau " fuseau horaire " pour la France et le fait de ne pas modifier l'heure française en été ne constituera pas de difficulté supplémentaire dès lors que le dispositif actuellement en vigueur oblige de toute façon à modifier les horaires de transports et de communication dans toute l'Europe au moment des changements d'heure.

Si le souci d'économiser l'énergie et le souhait de favoriser les loisirs devaient être maintenus, une solution plus respectueuse des modes de vie pourrait être trouvée dans l'instauration d'horaires d'été , plus souples et mieux adaptés aux contraintes locales que l'heure d'été actuelle. Cette idée, déjà développée en 1915 (27( * )) , conduirait ainsi à décaler les horaires des écoles, des administrations ou des entreprises, en fonction de leurs besoins, de leurs contraintes et de leur situation géographique par rapport au soleil. Cette solution aurait pour avantage de cesser de manipuler les données naturelles de la vie, dont on connaît désormais l'importance et les conséquences qu'elles peuvent avoir en termes de santé publique.

EXAMEN DU RAPPORT

L'examen du rapport a eu lieu, le 9 octobre 1996, en présence de M. Charles de Cuttoli, convié à prendre part à la discussion en sa qualité d'auteur d'une proposition de loi, votée par le Sénat le 23 mai 1990, " tendant à rétablir un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays ".

A l'issue de la présentation du rapport, M. Charles de Cuttoli a rappelé que sa proposition de loi, prévoyant le retour à l'heure solaire l'hiver, avait bien été adoptée par le Sénat, mais n'avait jamais été discutée à l'Assemblée nationale. Evoquant les déclarations du Premier ministre à ce sujet, il s'est montré très inquiet devant l'éventualité d'opter pour l'heure d'été permanente qui aurait des conséquences plus graves encore que celles de la situation actuelle, en plaçant la France toute l'année deux heures en avance sur l'heure solaire. En conclusion, il s'est déclaré en accord avec les propositions du rapporteur visant à garder l'actuelle heure d'hiver pendant l'ensemble de l'année.

A M. Lucien Lanier qui souhait connaître les décalages horaires qu'entraînerait le choix de l'heure GMT + 1 avec nos partenaires européens, le rapporteur a répondu qu'il aboutirait à donner à la France l'heure du Royaume-Uni pendant l'été et l'heure de l'Allemagne pendant l'hiver.

M. James Bordas a confirmé l'hostilité constante qu'inspire aux agriculteurs le principe du changement semestriel de l'heure.

M. Jacques Habert a déploré, toutefois, que le maintien de l'heure d'hiver en permanence réduise la durée des longues soirées d'été dont il appréciait l'agrément.

M. Christian de La Malène a déclaré qu'il convenait, en application des conclusions du rapporteur, d'intégrer, dans la huitième directive, la volonté française de renoncer à l'heure d'été.

M. Pierre Lagourgue a précisé qu'en tant qu'élu de La Réunion, il était favorable à l'heure d'été, qui rapproche son département de la métropole durant la période estivale, mais qu'il comprenait les désagréments qui peuvent résulter de ce dispositif en France métropolitaine.

Le rapport a été adopté à l'unanimité avec l'abstention de MM. Jacques Habert et Pierre Lagourgue.

(1) Proposition de loi de MM. Honnorat et Breton - Débats du 18 avril 1916 - Chambre des députés.

(2) L'Irlande et le Royaume-Uni en 1916,

L'Italie en 1966, l'Allemagne et le Danemark en 1980.

Par ailleurs, la Suisse, qui avait rejeté le principe de l'heure d'été par référendum, a été amenée à l'adopter, en 1981, afin de ne pas constituer un " îlot horaire isolé au sein de la Communauté européenne ".

(3) JO n° L 164 du 30 juin 1994.

(4) Rapports de Mme Ségolène Royal, parlementaire en mission, 20 mars 1990, et de M. Philippe François, Sénat n° 256, 25 avril 1990, sur la proposition de loi, déposée par M. Charles de Cuttoli, tendant à rétablir en France métropolitaine un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays.

(5) Entretien à La Croix du 3 avril 1996 : " Il me semble que les avantages de ce dispositif sont devenus bien inférieurs à ses inconvénients. Si l'opinion est d'accord, ce pourrait être le dernier changement de ce type ".

(6) Le Gouvernement n'avait pas fait montre d'un tel formalisme lors de l'examen de la proposition de loi n° 310, 1988-1989 " tendant à rétablir un régime horaire conforme aux exigences de la situation géographique de notre pays " adoptée au Sénat le 23 mai 1990 et pour laquelle l'exception d'irrecevabilité tenant à l'éventuel caractère réglementaire du texte n'avait pas été soulevée.

(7) En décembre 1989, la Commission remettait en cause la justification officielle économique de l'heure d'été en soulignant que les économies d'énergie réalisées par le décalage horaire étaient " infimes " et qu'elles n'étaient " même pas établies avec certitude ".

(8) ADAS, Consultant, Guildford, Royaume-Uni 1995.

(9) Dans le même temps, une note de l'ADEME du 10 avril 1996 retient une estimation de 1,1 milliard de kilowatts-heure, soit 250.000 TEP représentant un peu plus de 0,1 % de la consommation d'énergie globale de la France et environ 4 % des consommations d'électricité pour l'éclairage.

(10) et pas uniquement électriques.

(1) " En ville essentiellement, parmi ceux qui ne sont pas tenus de se lever au petit matin pour aller travailler, ceux qui n'ont pas d'enfants à envoyer à l'école et ceux qui ont avalé toute crue la fable des économies d'énergie " écrit Claude Michelet " Vive l'heure d'hiver ". Renaudot 1989.

(11) Rapport de Mme Ségolène Royal sur le changement d'heure - 20 mars 1990 - p. 5.

(12) Le terme est emprunté au professeur Boris Sandler, pédiatre, fondateur de l'ACHE, association contre l'heure d'été.

(13) Greenwich mean time, temps solaire moyen de Greenwich, G.M.T.

(14) Depuis la décision du Portugal du 22 février 1996 de changer le fuseau horaire et donc de conserver le système de l'heure d'été sur le modèle appliqué au Royaume-Uni (GMT l'hiver ; GMT + 1 l'été). Toutefois, en Espagne, les conséquences du double décalage sont compensées par une modification des modes de vie : en pratique, l'activité économique y est plus ou moins décalée d'une heure au cours de la période de l'heure d'été.

(15) cf. notamment Thimothy H. Monk et Lynne C. Aplin - University of Sussex - Brighton - 1980 : " Spring and automn daylight saving time changes : studies of adjustement in sleep timings, mood and efficiency " - Revue Ergonomics.

(16) A l'inverse, une étude du Pr Alain Reinberg, chronobiologiste, conclut à l'inocuité de l'heure d'été d'après l'analyse d'auto-observations effectuées par des écoliers. L'académie nationale de médecine retient la même conclusion dans un avis rendu en février 1990 (cité dans le rapport de Mme Ségolène Royal - Annexe 6). Toutefois, l'Association contre l'heure d'été conteste cet avis en ce qu'il s'appuierait sur les travaux de MM. Gundel et Wegmann, docteurs allemands, qui n'ont pas spécifiquement étudié le problème de l'heure d'été.

(17) Sondage SOFRES - Janvier 1990.

(18) uniquement à Paris, 2.059 pendules et horloges doivent être remises à l'heure deux fois par an. " Marathon-pendules à Paris  " Charles Vial - Le Monde - 26 mars 1988.

(19) " La concentration de l'ozone en un endroit et à un moment donné dépend, entre autres facteurs, du transport horizontal et vertical de l'ozone et des variations spatiales de l'intensité du rayonnement solaire ainsi que de la force des processus de décomposition.

De ce fait, la concentration varie notablement selon les endroits et les heures ".

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de l'heure d'été dans l'Union européenne - 25 avril 1996 - p. 13.

(20) " Etude sur modèle de l'influence de l'heure d'été sur la pollution photo-oxydante. " JC. Dechaux, P. Coddeville et V. Zimmermann. Voir aussi " Daylight saving time effect on fuel consumption and atmospheric pollution " W. Hecq, Y. Borisov et M. Totte. Centre d'études économiques et sociales de l'environnement. Bruxelles 1992.

(21) Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - n° 435 (1995-1996))

(22) SOFRES - Janvier 1996 : 72% de la population n'est pas favorable au maintien du système horaire actuel

(23) Question écrite E-268/94 - JOCE du 23 janvier 1995 - Réponse de M. Oreja

(24) COM (91) 0253 final du 11 novembre 1991 - Rapporteur : M. Rui Amaral, p. 8.

(25) Il pourrait également être envisagé le retour à l'heure solaire (GMT) mais cette dernière hypothèse semble à exclure a priori car elle perturberait le déroulement du temps européen d'Ouest en Est. Toutes choses égales par ailleurs, la France se trouverait de ce fait avec une heure de moins en été que le Royaume-Uni, situé plus à l'ouest, et deux heures de moins qu'en Allemagne, pendant la même période.

(26) soit à peine plus que celle relative à la seule période d'été (1,2 milliard de kilowatts-heure). cf. supra p. 9

(27) cf. La revue scientifique - 13-20 mai 1915