CHAPITRE II - LA GESTION DES DÉCHETS NUCLÉAIRES DE TRÈS FAIBLE ACTIVITÉ
En abordant dans ce chapitre la gestion des déchets nucléaires de très faible activité, j'ai le sentiment d'être tout à fait en pays de connaissance. Ce n'est pas la première fois en effet que l'office parlementaire, par la voix de ses rapporteurs, est amené à se pencher sur cette question. Dans mon précédent rapport, j'avais d'ailleurs rappelé les principales étapes de l'implication de notre Office.
J'ai la très nette impression que nous sommes aujourd'hui à un moment charnière. En 1991-1992 lorsque notre collègue J.Y. LE DEAUT, alors président de l'Office, avait conduit une très large enquête qui fait encore figure de référence (166 ( * )) , l'intérêt du Parlement était suscité par l'émotion publique qui suivait la découverte de dépôts plus ou moins OUbliés ou abandonnés. En 1994 la question des déchets de très faible activité (TFA) était revenue sur le devant de la scène à l'occasion des investigations que je conduisais sur les problèmes liés au démantèlement des installations nucléaires (67 ( * )) . Il apparaissait alors que, à l'initiative de la DSIN, un processus était engagé afin de sortir de l'impasse réglementaire manifeste qui paralyse toute initiative des exploitants.
Aujourd'hui nous sommes à ce moment critique où les options ne sont pas encore figées tandis que la réflexion a déjà bien progressé. Les voies de l'action sont désormais plus ouvertes et il est légitime pour l'homme politique d'indiquer vers quelle direction il estime souhaitable de faire porter certains efforts.
À cet égard il faut convenir que, si la mise en place d'un cadre national pour la gestion des déchets nucléaires de très faible activité progresse peu à peu, la politique des déchets TFA devra surmonter encore quelques obstacles sérieux et s'affiner avec l'expérience.
A. LA MISE EN PLACE D'UN CADRE NATIONAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS TFA PROGRESSE PEU À PEU
À quelles conditions peut-on définir et mettre en place un cadre général efficace pour la gestion des déchets TFA ? Il faut d'abord que les dossiers techniques enregistrent des avancées significatives, afin d'ouvrir (ou de fermer...) certaines options matériellement envisageables. Il faut ensuite que la machine administrative se saisisse du processus pour formaliser un outil réglementaire ad hoc.
Il est clair que ces deux conditions ne sont pas encore au même stade de développement aujourd'hui.
1. CERTAINS PARAMÈTRES TECHNIQUES SE CLARIFIENT PROGRESSIVEMENT
Aux deux bouts de la « chaîne des déchets », les efforts des industriels du nucléaire depuis plusieurs mois conduisent à une meilleure appréhension des paramètres techniques qui gouvernent en partie les solutions à retenir. Cette clarification concerne d'une part la production des déchets chez les industriels, d'autre part les modalités envisageables pour leur stockage définitif. Enfin des codes de bonnes pratiques ont tenté d'encadrer de façon provisoire, en l'attente d'une prochaine solution réglementaire, la gestion quotidienne des déchets TFA chez certains exploitants.
1.1 Les industriels du nucléaire connaissent mieux les modes de production de leurs déchets TFA
Par lettre du 28 décembre 1994, la DSIN demandait aux « grands » exploitants nucléaires d'effectuer une étude déchets, sur le modèle de celles recommandées pour les ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) dans le domaine des déchets classiques par la circulaire du Ministre de l'Environnement datée du 28 décembre 1990. Après plusieurs mois de travaux internes, seule EDF a rendu sa copie à ce jour ; l'entreprise a bien voulu me remettre un exemplaire de son étude déchets (première phase), qui ne doit être considérée pour l'instant que comme un simple projet et non comme une étude définitive. C'est en gardant présent à l'esprit cette nécessaire restriction que je présente ci-dessous les grandes lignes de ce document volumineux.
1.1.1 La centrale nucléaire du Blayais, site pilote pour EDF
Situé sur la rive droite de la Gironde, dans une plaine marécageuse qui borde l'estuaire, le CNPE du Blayais est implanté sur le territoire de la commune de Braud et Saint Louis, à environ 50 km au nord-ouest de Bordeaux. Sa superficie est de 255 hectares. Il comporte quatre tranches de 925 MWe nets chacune, regroupées par paires et mises en service progressivement entre juin 1981 et mai 1983. Le CNPE emploie près de 1100 personnes. Il a produit 18,3 MdkWh en 1994, soit 4,5 % de la production nationale d'électricité ou encore 5,9 % de la production d'électricité d'origine nucléaire, ou encore 1,4 fois la consommation d'électricité de la région Aquitaine.
Le site se divise en trois grandes zones : 1/ la zone extérieure, d'accès libre, où l'on trouve en particulier les parkings et l'aire de transit ; 2/ la « zone surveillée », d'accès contrôlé, dans laquelle sont situés la direction du centre, la Sous-Unité Gestion, les restaurants, le magasin général, l'accueil et le bloc de sécurité ; 3/ la « zone protégée » accessible seulement à partir de la zone surveillée et uniquement par le personnel autorisé ; l'étude déchets ne concerne que cette dernière zone.
La zone protégée est elle-même divisée en deux zones : la « zone conventionnelle » et la « zone nucléaire », en fonction des activités qui y sont développées et des risques d'irradiation ou de contamination inhérents à ces activités :
- constituent la zone nucléaire : les deux îlots nucléaires comprenant chacun deux bâtiments réacteurs, deux bâtiments de manutention de combustible et un bâtiment des auxiliaires nucléaires ; l'atelier chaud ; la laverie ; les ateliers de décontamination ; les cuves de stockage d'effluents ; le bâtiment des auxiliaires de conditionnement ;
- constituent la zone conventionnelle : les deux stations de pompage ; les installations de déminéralisation de l'eau ; les deux salles des machines ; les locaux et ateliers des deux Sous-Unités Techniques ; les ateliers des deux Sous-Unités Centrales ; le bâtiment des auxiliaires généraux ; diverses autres installations.
L'étude recense ensuite l'ensemble des fonctions assurées par les installations présentes sur le centre. Pour ce qui est de l'activité de production, autour des trois fonctions majeures de la centrale nucléaire (production de vapeur, production d'électricité, entreposage et manutention des combustibles) gravitent un certain nombre de fonctions secondaires nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble et assurant la sécurité des intervenants et de l'environnement : déminéralisation de l'eau industrielle, production auxiliaire d'électricité, production auxiliaire de vapeur, refroidissement par eau des circuits de production, contrôles médicaux, analyses d'effluents et contrôles d'installations, exploitation de la centrale à béton, traitement des effluents gazeux radioactifs et ventilation, lavage du linge utilisé en zone nucléaire, traitement des liquides radioactifs, traitement des déchets radioactifs solides. En fonctionnement normal certaines de ces fonctions produisent des déchets, d'autres pas.
Dans les activités de maintenance, il faut distinguer deux grandes catégories :
- la maintenance courante produit des déchets d'entretien courant en faible quantité lorsqu'elle est effectuée hors arrêt de tranche, et des déchets de même nature mais en quantités plus importantes lors des arrêts de tranche (contrôles, modifications, remplacements...) ; la maintenance courante couvre l'ensemble des fonctions de production décrites dans le paragraphe précédent ainsi que certaines opérations d'entretien général non liées à la fonction de production ou des réparations de pièces dans des ateliers « froids » ou « chauds » ;
- la maintenance exceptionnelle regroupe les activités développées lors des remplacements de gros composants mécaniques (couvercle de cuve, générateur
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de vapeur, élément du groupe turboalternateur...) ; les quantités de déchets représentent environ 20 % des quantités produites lors de la maintenance courante en arrêt de tranche.
Dans un second temps EDF décrit les différentes fonctions attachées aux opérations prévues en matière de démantèlement, en distinguant 5 phases de démantèlement : la cessation définitive d'exploitation, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement partiel de niveau 2, l'exploitation d'une nouvelle INB destinée à l'entreposage de ses propres déchets, enfin le démantèlement total (68 ( * )) . On y recense des fonctions d'entreposage, assainissement, maintenance de matériels, déposes de matériels, démolitions diverses, évacuations de déchets.
L'étude adopte une démarche générale consistant à évaluer la quantité et la nature des déchets générés par chaque fonction et d'en décrire les différents modes de gestion mis en oeuvre actuellement sur le site. "Cette démarche va dans le sens d'une amélioration de la gestion des déchets. "
Suivent quatre volumineuses sections concernant respectivement : 1/ l'étude de la situation existante en période d'exploitation, en matière de gestion des déchets issus de la zone conventionnelle ; 2/ l'étude de la situation existante en période d'exploitation, en matière de gestion des déchets issus de la zone nucléaire ; 3/ l'étude de la situation envisagée, en cas de démolition, en matière de gestion des déchets issus de la zone conventionnelle ; 4/ l'étude de la situation envisagée, en cas de démantèlement, en matière de gestion des déchets issus de la zone nucléaire.
Ces sections sont bâties selon un même schéma :
- description des modes de génération des déchets : pour chacune des fonctions liées à la production ou la maintenance, sont répertoriés les déchets produits et leur destination, à partir des produits amont et de la fonction considérée ;
- description des filières de recyclage (réutilisation des sous-produits sans transformer leur nature : régénération d'huiles ou réutilisation de mobilier par exemple) et des filières de valorisation (mise en oeuvre d'un procédé modifiant la nature du sous-produit : fusion de déchets métalliques, incinération de matières organiques par exemple) ; le caractère exhaustif de l'introspection conduite par la centrale du Blayais trouve une traduction un peu cocasse dans la juxtaposition de certains déchets dont le sort est similaire ; on apprend par exemple au chapitre "Filières de recyclage pour la zone conventionnelle" que les groupes diesels sont repris et réparés par leur constructeur : il s'agit là de machines plutôt imposantes ; l'échelle change du tout au tout lorsqu'on découvre à la ligne suivante que les cartouches d'encre sont reprise par une société pour être nettoyées et rechargées...
- description des filières de traitement ou de pré-traitement, internes ou externes au centre ;
- description des filières d'élimination par mise en décharge : le centre ne pratiquant pas de décharge interne, ce chapitre concerne uniquement la mise en décharge sur des sites de sociétés spécialisées ;
- description des entreposages intermédiaires et des modalités de transports : "cet entreposage intermédiaire est justifié par des raisons économiques de collecte. Il précède le transport des déchets à l'extérieur du site [...]" ; les passages consacrés aux modalités de transport n'omettent pas de faire l'inventaire des risques potentiels liés au transport et à l'entreposage sur site ;
- enfin un état récapitulatif clôt chaque section.
Les conclusions tirées de ces travaux sont similaires pour chacune des sections, étant bien entendu adaptées à chaque contexte. EDF estime tout d'abord que l'étude déchets a permis de réaliser l'inventaire détaillé des déchets produits dans les zones nucléaire ou conventionnelle :
- en situant et en quantifiant les déchets à leur source, au niveau des activités et des fonctions exploitées dans chacune de ces zones ;
- en décrivant leur mode de tri et de conditionnement, ainsi que leurs conditions d'entreposage sur le site ;
- en indiquant les différents intervenants extérieurs au CNPE pour le transport et pour les opérations de recyclage, de valorisation ou de mise en décharge.
Par ailleurs l'étude a permis de mettre en évidence les déchets pour lesquels les filières de traitement sont à définir ou à réenvisager. En particulier la définition de nouvelles filières permettrait de n'envoyer au Centre de Stockage de l'Aube que les déchets dont le niveau d'activité radiologique justifie ce type de stockage. L'étude indique ensuite qu'une optimisation du niveau de gestion (69 ( * )) pour ces déchets est possible et qu'une réflexion est en cours à ce sujet.
Pour les déchets prévus dans les phases de démolition (zone conventionnelle) ou démantèlement (zone nucléaire), l'étude souligne que les indications rapportées sont certes moins complètes que pour l'existant mais que "elle a quand même permis de donner des informations relativement complètes sur l'inventaire des déchets, leurs origines, leur devenir et leur niveau de gestion potentiel, ainsi que sur la nature des activités qui les engendreront. " Il est intéressant de noter que les améliorations de gestion (proposées à l'issue des deux sections traitant de la phase d'exploitation ont été intégrées dans ces deux sections traitant du démantèlement. L'étude y gagne en cohérence ce qu'elle perd en précision : EDF raisonne en fonction des modes futurs de gestion des déchets, mais introduit par là même dans ses prévisions une incertitude supplémentaire.
1.1.2 Les modes provisoires de gestion des déchets au CEA (centre de Saclay)
Suite aux « affaires » qui avaient défrayé la chronique au début des années 90 et surtout à l'affaire RADIACONTROLE qui avait débuté à la fin du mois de décembre 1993 le CEA a mis en place des modalités provisoires de gestion de ses déchets TFA destinées en priorité à éviter le renouvellement de genre d'histoire.
Trois documents de référence sont utilisés dans la définition de ces modalités provisoires : 1/ une directive conservatoire concernant notamment les déchets TFA (IGSN/94/34 du 16-02-1994) rédigée immédiatement après le déclenchement de l'affaire RADIACONTRÔLE ; 2/ un code de bonnes pratiques du CEA pour la gestion des déchets, matières et matériels TFA (IGSN-indice 2 du 30-03-1994) ; 3/ une circulaire CE-S n° 345 du 25-07-1994) déclinant pour le centre de Saclay les dispositions générales inscrites dans le code de bonnes pratiques.
Les règles de base sont inspirées des principes de gestion des déchets TFA poses comme préalables par la DSIN dans le processus qu'elle a initié depuis 1993 (70 ( * )) : zonage des installations, classification des déchets, matières et matériels suivant leur origine et leur radioactivité (5 catégories), contrôle (de 1 à 3 niveaux), traçabilité.
Le zonage fait référence aux activités présentes et passées. Il est en effet possible d'hériter de situations douteuses dues à des incidents antérieurs ; ce risque appelle ainsi à une grande vigilance dans la réalisation du zonage. Sont définies comme zones nucléaires les zones, construites ou non, dans lesquelles sont ou ont été manipulés des radionucléides ; comme zones non nucléaires celles où aucune utilisation ou entreposage présent ou passé de radionucléides n'ont eu lieu.
Les caractéristiques des 5 catégories de déchets sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Classification des déchets produits sur le centre de Saclay
La différenciation entre ces catégories se fait par l'intermédiaire de seuils ou « valeurs guide », destinées à aider au tri des déchets et à leur aiguillage vers diverses filières d'élimination. Entre les catégories 4 et 5 se trouve la valeur réglementaire de 100 Bq/g ; entre les catégories 3 et 4 la valeur guide 1 Bq/g est indiquée dans le tableau précédent mais est en fait déclinée selon divers types de radionucléides et diverses manifestations de la radioactivité. Il existe un seuil de minimis incontournable entre les catégories 2 et 3, égal au seuil de sensibilité des appareils de mesure.
Trois niveaux de contrôle sont organisés : le premier niveau se situe dans l'installation produisant le déchet, il est effectué par le chef d'installation et repose essentiellement sur le tri ; le deuxième niveau se fait avant la sortie de l'installation par le Service de protection contre les Rayonnements qui délivre une attestation de contrôle radiologique ; le troisième niveau intervient avant la sortie éventuelle du centre, au moyen d'un portique qui délivre un ticket collé sur le bordereau de suivi.
La mise en oeuvre de ces niveaux de contrôle se fait de façon différenciée selon la catégorie à laquelle appartient le déchet :
- catégorie 1 : pour les déchets issus des « gros chantiers » (terres, gravats), il faut un avis du SPR préalable à la mise en bennes ; celles-ci sont évacuées après passage au portique et un bordereau d'évacuation assure la traçabilité de l'élimination ; pour les « petits chantiers » les déchets sont mis en benne après avis du SPR, la benne une fois remplie est évacuée après passage au portique et un bordereau d'évacuation unique est établi par l'UEGD compétente (Unité d'Exploitation et Gestion des Déchets) ;
- catégorie 2 : l'exploitant réalise le contrôle de 1 er niveau (s'il délègue ce contrôle à un sous-traitant un mode opératoire est écrit) ; le contrôle de 2 ème niveau est réalisé par le SPR qui renseigne une « attestation de contrôle radiologique » ; le contrôle de 3 ème niveau est effectué au portique avec remplissage du bordereau d'évacuation : si la mesure l'autorise l'évacuation est assurée ;
- catégories 3 et 4 : après avoir réalisé les 3 contrôles (exploitant, SPR, portique) les terres et gravats sont entreposés sur le centre dans l'attente d'un site d'accueil, tandis que les métaux ferreux sont expédiés à Marcoule pour être fondus dans le four de fusion de G2-G3 (four de l'UDIN) pour un coût de 13 F/kg (port non compris) ; l'entreposage dans l'enceinte du centre se fait sur deux aires spécialement aménagées :
- une aire traitée à la chaux sur une profondeur de 20-30 cm accueille les déchets de catégorie 3 ;
- une aire couverte pouvant renfermer 1500 m 3 (projet d'extension à 3000 m 3 ) accueille les déchets de catégorie 4.
La traçabilité est donc assurée d'une part par les bordereaux (évacuation externe ou transfert interne) et les attestations de contrôle radiologique. Les rôles et obligations des différents intervenants sont plus larges que ce qui a pu apparaître dans les paragraphes précédents :
- au chef d'installation revient le soin d'établir le zonage de son installation et le tri des déchets, afin de réduire autant que possible à la source les volumes et radioactivités ajoutées ; il doit également effectuer le contrôle de 1 er niveau et l'archivage, mettre au point les procédures locales (tri, caractérisation, organisation, contrôles, transmission et archivage) ; enfin il désigne un « correspondant déchets » (pour les zones nucléaires) ;
- le Service de protection contre les Rayonnements définit les procédures générales de contrôle radiologique, est responsable du contrôle de 2 ème niveau, établit les attestations de contrôle radiologique et contrôle l'étalonnage et le bon fonctionnement du portique ;
- les Unités d'exploitation et de Gestion des déchets gèrent les portiques, contrôlent les travaux générateurs de déchets, assurent la gestion, le tri, la valorisation ou l'élimination de certains déchets variés (ordures ménagères, produits chimiques, verres, métaux...), collectent, traitent, conditionnent et évacuent les déchets radioactifs solides et les effluents, regroupent et archivent les données relatives à l'ensemble des déchets, matières et matériels ; ces unités établissent leurs procédures générales de gestion et de contrôle.
La sous-traitance a vu renforcé le contrôle sur elle exercé par le centre, dans deux directions : 1/ depuis RADIACONTROLE aucune opération de traitement de déchets ne peut être effectuée par un sous-traitant à l'extérieur du centre ; 2/ tout ce qui passe entre les mains d'un sous-traitant dans le centre est contrôle par les services du centre.
Mes hôtes à Saclay m'indiquaient au mois de juin dernier que le surcoût entraîné par cette nouvelle gestion était difficile à évaluer pour l'heure. Il devrait se traduit surtout par une augmentation des coûts d'exploitation car les investissements nécessaires sont très minimes. Il faut donc optimiser les moyens disponibles compte tenu de l'obligation de gérer deux milieux (l'air et l'eau) et des matières (les déchets). Trois enseignements pouvaient d'ores et déjà être tirés à la date de ma visite :
- il est impératif de s'adapter à chaque cas, à chaque déchet ; la phase d'échantillonnage est capitale ;
- le processus permet d'avoir une vision plus globale des déchets : par exemple le bordereau d'évacuation est utilisé pour les déclarations à la DRIRE ;
- il convient de mettre en place des actions « pédagogiques » importantes sur le tri, accompagnées d'une pression budgétaire (les installations de traitement facturent leurs prestations aux utilisateurs) ; ces actions devront être étendues aux déchets liquides.
* 66 J.Y. LE DEAUT, Rapport sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs, o ffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2624 - ASSEMBLÉE NATIONALE, n° 309 - SÉNAT, avril 1992.
* 67 C.BIRRAUX, Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, o ffice parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. n° 1825 - ASSEMBLÉE NATIONALE, n° 172 - SÉNAT, décembre 1994.
* 68 Je renvoie le lecteur aux informations présentées dans mon précédent rapport C. BIRRAUX, Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1825 - ASSEMBLÉE NATIONALE, n° 172 - SÉNAT, décembre 1994.
* 69 EDF a défini 5 niveaux de gestion : déchets éliminés à la source (0), valorises ou recylés (1), devant subir un prétraitement ou un traitement pour élimination (2), destinés a la mise en décharge (3), sans destination (nd).
* 70 Voir C. BIRRAUX, Rapport sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1825 - ASSEMBLÉE NATIONALE, n° l72 - SÉNAT, décembre 1994.