Rapport de l'OPECST n° 278 (1995-1996) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 19 mars 1996
Disponible au format Acrobat (8,2 Moctets)
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires
par M. Claude BIRRAUX,
Député
Tome I : Conclusions du Rapporteur
|
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Vice-Président de l'Office . |
|
Énergie |