B. LES ACTEURS PUBLICS AU CoeUR DE LA DONNÉE TERRITORIALE
1. Les collectivités territoriales
Dans le cadre de leurs missions, les collectivités territoriales produisent et gèrent une grande diversité de données relatives à leur territoire : des données administratives et de gestion (données démographiques ou encore financières), des données sociales permettant de mesurer les spécificités des populations habitant le territoire (bénéficiaires d'aides sociales, de services scolaires, demandeurs de logements sociaux) mais aussi des données relatives aux infrastructures et équipements publics (bâtiments, voirie), aux transports et aux mobilités (flux de véhicules, places de stationnement, fréquentation des lieux publics).
Elles produisent ou font produire des données environnementales (qualité de l'air, de l'eau, quantité de déchets collectés, mesures de biodiversité, consommation d'énergie). Enfin, elles sont le lieu de production d'une documentation non structurée à usage externe ou interne (journaux locaux, rapports aux conseils municipaux, rapports d'activité, notes) qui contiennent des informations qualitatives difficilement exploitables de manière automatisée.
Les collectivités sont aussi des producteurs indirects de données à travers leurs délégataires pour les missions qui leur sont confiées : restauration scolaire, gestion des réseaux d'eau et d'assainissement, gestion des déchets, etc.
2. Les autres acteurs publics
De grandes masses de données relatives au territoire sont également générées dans le cadre de leurs missions par d'autres acteurs publics que les collectivités territoriales.
Sans prétendre à un recensement exhaustif, on peut en identifier plusieurs catégories :
- les données cartographiques : bases de l'IGN, du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ou des gestionnaires de voies navigables (VNF, CNR) ;
- les données économiques et sociales : bases de l'Insee, de la direction générale des finances publiques (DGFiP) ou encore de France Travail ;
- les données des services de sécurité (police, gendarmerie) ou de secours (pompiers, Samu) ;
- les données liées aux infrastructures et aux déplacements collectées par les opérateurs : compagnies d'autobus, SNCF, RATP ;
- les données techniques, par exemple celles liées à la consommation d'énergie d'un équipement ou d'un bâtiment ou encore les volumes d'eau potable distribués dans les réseaux ou d'eaux usées collectées et traitées dans les usines d'assainissement.
3. Les fournisseurs de services numériques
Le panorama serait très parcellaire si on limitait le recensement des données concernant les territoires à celles relevant des acteurs publics. Les opérateurs privés de télécommunication et les fournisseurs de services numériques collectent en effet de très nombreuses données qui ont un lien fort avec le territoire, en grande partie grâce à la géolocalisation des appareils mobiles (téléphones, tablettes). Les flux numériques ne sont en effet pas totalement dématérialisés puisqu'ils dépendent d'une infrastructure de télécommunication physique (réseau filaire cuivre ou fibre, antennes de téléphonie mobile) et leur passage par cette infrastructure laisse des traces.
Cela donne aux acteurs majeurs du numérique un pouvoir important de connaissance des habitudes de consommation et des habitudes de vie d'une large part de la population nationale, puisque selon l'Insee, 77 % des Français possédaient en 2022 un smartphone, la proportion montant à 94 % pour les 15-29 ans2(*). Cette connaissance par la collecte massive de données fait la force des grands acteurs des services numériques : Gafam américains ou BATX chinois.