Clôture du
colloque
Véronique Riotton, députée de la
Haute-Savoie, présidente,
et Marie-Christine Garin,
députée du Rhône, vice-présidente,
de la
délégation aux droits des femmes de l'Assemblée
nationale
Rapporteures de la mission d'information
sur la
définition pénale du viol
Véronique Riotton. - Merci infiniment, Madame la Présidente, chère Dominique. C'est un honneur de participer à cette matinée dont les échanges se sont révélés particulièrement enrichissants. Ces discussions complètent parfaitement nos travaux en cours. Je ne sais si l'on attend de nous des conclusions définitives à ce stade, mais nous avons aujourd'hui l'occasion de clore cette séance matinale en partageant un constat commun. Dans le cadre de la mission confiée à Marie-Charlotte Garin et à moi-même, il nous semble essentiel de dégager des orientations claires, en vue de formuler ultérieurement une proposition de loi. Cependant, nous ne souhaitons en aucun cas figer nos conclusions dans un rapport prématuré. Il nous semble essentiel d'accorder du temps à l'élaboration approfondie et au travail parlementaire.
Vous le savez, cette mission d'information a débuté en décembre 2023. Après un an de travaux, nous avons procédé à de nombreuses auditions de juristes, avocats, magistrats, associations accompagnant les victimes, et bien d'autres encore. Dès les premières étapes, nous nous sommes interrogées sur la nécessité de modifier la définition pénale du viol. Aujourd'hui, quelle que soit notre appartenance politique, nous partageons la conviction que cette révision est indispensable.
Mais pourquoi cette redéfinition s'impose-t-elle ?
Le constat partagé ce matin est clair, la réalité du viol et des agressions sexuelles est désormais mieux comprise et plus largement reconnue, en partie grâce au mouvement #MeToo, aux avancées de la recherche, à la mobilisation de la société civile, des professionnels et des organisations féministes. Il faut rappeler que le viol est un crime de masse, profondément enraciné dans une culture du viol nourrie par des préjugés anciens, très ancrés dans notre société. Les conséquences pour les victimes sont dévastatrices et le coût pour la société, immense.
Bien que de réels progrès aient été réalisés, notamment en matière de formation des professionnels et d'accompagnement des victimes, ces efforts demeurent insuffisants.
La jurisprudence s'est enrichie et l'arsenal juridique a été renforcé ces dernières années, avec une aggravation des peines et un allongement des délais de prescription. Cependant, ces avancées n'ont pas eu pour effet de faire reculer la criminalité sexuelle, de protéger efficacement les victimes ou de réduire l'emprise de la culture du viol. Les données statistiques sont édifiantes : entre 2011 et 2018, les enquêtes du ministère de l'intérieur estiment que, parmi les 18-75 ans, plus de 230 000 personnes subissent chaque année des violences sexuelles. Certaines études vont jusqu'à évoquer un chiffre de près de 500 000 victimes annuelles. Pourtant, 80 % d'entre elles ne signalent pas les faits aux autorités. Parmi elles, trois sur quatre renoncent à le faire, estimant que cela serait vain ou qu'une autre solution serait préférable. Même celles qui se présentent dans un commissariat ne déposent pas plainte dans quatre cas sur dix. Lorsque des plaintes sont effectivement déposées, près de 70 % d'entre elles sont classées sans suite, comme nous l'avons encore constaté ce matin.
Pour le dire simplement, la justice ne traite actuellement que la partie émergée de l'iceberg. Seuls 1 à 2 % des viols donnent lieu à une condamnation aux Assises, ce qui signifie que, dans près de 99 % des cas, ce crime reste impuni. Aucun autre crime ou délit ne présente un taux de sanction aussi faible.
Par ailleurs, les situations d'emprise, de sidération ou de vulnérabilité des victimes sont insuffisamment prises en compte, ce qui constitue un frein majeur à l'engagement des poursuites. Cette réalité alimente un sentiment persistant d'impunité ainsi qu'un sentiment légitime d'abandon chez les victimes. Cela pose, en toute logique, la question de la définition pénale du viol.
Il est inacceptable de supposer que huit femmes sur dix mentiraient en portant de telles accusations. De même, il est intolérable que le risque, pour un auteur de viol, d'être condamné soit réduit à 1 ou 2 %. Si cette situation découle en partie d'un manque de moyens, elle relève également d'une définition légale insuffisante.
En l'état actuel, le droit pénal échoue à remplir ses trois fonctions essentielles : réprimer les crimes, protéger les victimes et exprimer les valeurs fondamentales de la société. La définition actuelle du viol résulte d'une histoire juridique où la jurisprudence et les évolutions sociétales ont toujours précédé les réformes législatives. Nous nous trouvons précisément à cette étape charnière de ce processus.
Bien que riche, la jurisprudence actuelle est incapable de pallier les lacunes de la loi, notamment sur la notion de consentement. Celle-ci, pourtant omniprésente dans les débats publics - qu'il s'agisse des procès, de l'éducation à la sexualité ou des discussions médiatiques, notamment depuis le mouvement #MeToo -, reste absente du texte légal.
Nous sommes parvenues à la conclusion que, dans le cas des violences sexuelles, le droit pénal échoue actuellement à remplir ses trois grandes fonctions : répression, protection et expression. Dans la définition actuelle du viol, si un juge ne parvient pas à démontrer l'usage de la violence, de la contrainte, de la menace, de la surprise, ou l'intentionnalité, il prive sa décision de base légale. Cette approche repose sur l'idée implicite qu'une victime doit prouver son non-consentement. Une telle définition perpétue la distinction entre les « bonnes » victimes, qui se débattent, et les autres, dont le silence est interprété comme un consentement.
De ce fait, elle exclut les cas majoritaires de sidération traumatique ou de vulnérabilité, ainsi que les stratégies délibérées des agresseurs. Elle conduit également à des décisions judiciaires aberrantes, comme celles évoquées plus tôt, et entretient un climat d'impunité. Les affaires de viol sont, dans leur grande majorité, classées sans suite pour insuffisance de preuves, bien que l'auteur soit souvent connu et identifié.
Contrairement aux violences conjugales, qui bénéficient d'une répression accrue depuis 2017, les violences sexuelles continuent de faire l'objet d'un nombre croissant de classements sans suite. Ce taux de condamnation extrêmement faible dissuade les victimes de porter plainte.
De plus, le droit pénal échoue également dans sa fonction protectrice. Les victimes ne bénéficient pas d'une protection suffisante et subissent, dans bien des cas, un traumatisme secondaire lorsqu'elles ont le courage de porter plainte. Les interrogatoires et les investigations se concentrent encore trop souvent sur la victime, dans le but de démontrer l'intentionnalité de l'acte et la preuve de la coercition. Il n'est pas rare d'entendre des magistrats ou des avocats expliquer qu'une condamnation du présumé coupable est impossible parce que la victime était endormie, inconsciente, qu'elle ne s'est pas débattue, qu'elle était en situation de vulnérabilité économique ou encore qu'elle était en situation de handicap. Une telle approche revient non seulement à revictimiser les personnes concernées, les contraignant à revivre leur traumatisme lors de leur dépôt de plainte, mais aussi à faire de leur vulnérabilité un facteur en leur défaveur. Une telle situation est profondément inacceptable.
Enfin, la loi pénale ne remplit pas sa fonction expressive. Plus de dix ans après le mouvement #MeToo et face aux attentes sociétales, le droit ne devrait-il pas énoncer clairement les comportements normalement diligents attendus dans le cadre d'une relation sexuelle consentie ? La rédaction actuelle des textes contribue au maintien d'un malentendu sociétal sur des notions fondamentales, celle de la « bonne » victime, celle du « vrai » viol et celle d'une présomption de consentement ou de disponibilité sexuelle des victimes.
Pourtant, nulle personne initiant un contact sexuel ne devrait être dispensée de s'assurer du consentement libre et éclairé de l'autre. Le consentement doit garantir à chaque individu la liberté de choix, et ce, à chaque instant du contact sexuel.
Certes, il ne faut pas être naïf : une modification législative à elle seule ne suffira pas à résoudre l'ensemble des problématiques rencontrées par les victimes de viol, lesquelles sont profondément multifactorielles. Le viol est un crime systémique, enraciné dans des rapports de genre inégalitaires et alimenté par une culture du viol qu'il est essentiel de réfuter et de combattre.
Par ailleurs, des obstacles matériels subsisteront. Le viol, en tant que crime relevant de l'intime, complique considérablement l'administration de la preuve. La honte, le silence et le passage du temps jouent trop souvent contre les victimes.
Enfin, les moyens alloués aux services de l'État - qu'il s'agisse de la police, de la justice ou des dispositifs d'accompagnement des victimes - restent insuffisants et devront être considérablement renforcés. Nous l'avons rappelé à la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, nous l'avons inscrit dans le rapport de la délégation sur le projet de loi de finances et nous avons déposé des amendements en ce sens. Nous continuerons à nous battre pour obtenir ces améliorations nécessaires.
Cependant, au-delà de ces enjeux matériels, le dispositif législatif actuel constitue un obstacle majeur à l'aboutissement des poursuites en matière d'agressions sexuelles. Il nous incombe, en tant que responsables politiques, d'être à la hauteur du courage des victimes et de modifier la loi en conséquence.
Marie-Charlotte Garin. - Merci, Madame la Présidente, pour l'organisation de ce colloque passionnant, ainsi qu'à l'ensemble des intervenants et intervenantes pour leurs contributions riches et d'une grande qualité ce matin. Je tiens également à souligner l'importance de la collaboration entre nos délégations respectives, qui travaillent de manière harmonieuse et constructive.
Permettez-moi de commencer par rappeler l'impact du mouvement #MeToo, qui a constitué un bouleversement majeur dans notre société. Malgré cela, force est de constater qu'aucune réforme législative d'envergure n'a suivi ce bouleversement. Aucun changement significatif n'a été engagé à la hauteur de ce que ce mouvement a représenté pour la société. Il a mis en lumière l'ampleur des violences sexuelles. Les victimes parlaient déjà, mais ce mouvement a permis de faire entendre leurs voix collectivement, leur donnant davantage de légitimité. Grâce à ce contexte, certaines ont trouvé le courage de continuer à témoigner ou à porter plainte.
Cependant, une question demeure : sont-elles vraiment entendues aujourd'hui ? Depuis #MeToo, quelques évolutions se sont produites, mais elles restent marginales, en tout cas sur le plan législatif. En matière de justice, les défaillances dans la réponse aux violences sexistes et sexuelles sont régulièrement dénoncées. Nous pensons notamment à la difficulté de déposer plainte, aux processus de re-victimisation que les victimes subissent parfois lors des procès, au nombre inexplicable de classements sans suite ou encore à l'insuffisance criante d'accompagnement pour ces victimes.
La prévention reste également indigente. Le chantier pour améliorer la prise en charge des violences sexuelles et sexistes au sein de notre système judiciaire est immense, mais les moyens dédiés à cet objectif demeurent largement insuffisants. Ce constat, je crois, est partagé par toutes et tous ici.
Bien que des efforts partiels aient été consacrés à la prévention, ils restent manifestement insuffisants. Nous avons notamment évoqué la question de l'éducation à la vie affective et sexuelle, enjeu central de prévention. C'est une bataille essentielle qui nous tient à coeur, mais nous constatons aujourd'hui que des limites sont atteintes, dans un contexte d'actions manifestement trop restreintes.
Changer la loi apparaît dès lors comme un premier pas indispensable pour avancer et amorcer un changement de paradigme, un changement qui, selon nous, est aujourd'hui nécessaire. Cela a été largement rappelé ce matin, notamment en ce qui concerne le droit européen et international.
Véronique Riotton soulignait que le droit pénal échoue actuellement à remplir ses trois fonctions fondamentales : répressive, expressive et protectrice. Cet échec nous amène à interroger la définition actuelle du viol. Sur le plan international, la situation est paradoxale. Le Gouvernement revendique une diplomatie féministe reconnue comme telle par plusieurs de nos partenaires dans les enceintes multilatérales. Cependant, il est évident que nous n'avons pas pleinement honoré nos engagements internationaux, notamment dans le cadre de la Convention d'Istanbul.
Dès 2019, le Grevio a souligné que, en France, la définition juridique des infractions sexuelles n'est pas fondée de manière explicite sur le consentement libre et non équivoque de la victime. Plus encore, il relève que la France aujourd'hui, qui ne s'aligne pas sur la définition de la Convention d'Istanbul, pallie les insuffisances mises en évidence lors de son évaluation. Ces insuffisances concernent, d'une part, une forte insécurité juridique générée par les interprétations fluctuantes des éléments constitutifs du viol - à savoir la violence, la contrainte, la menace et la surprise - et, d'autre part, l'incapacité des éléments probatoires actuels à couvrir la situation de toutes les victimes non consentantes, notamment celles en état de sidération. Par ailleurs, il met en lumière les insuffisances du traitement judiciaire des violences sexuelles.
Ces faiblesses s'inscrivent dans un problème systémique plus large que la seule définition du viol. Toutefois, le Grevio relève que la faiblesse du taux de condamnation est aussi liée à un phénomène particulièrement marqué dans les cas de viols où la force n'a pas été utilisée, ainsi que dans les viols conjugaux, les viols sur des personnes en situation de handicap ou encore les viols incestueux à caractère paternel.
En novembre 2023, lors des discussions au niveau européen sur la directive visant à proposer une définition communautaire du viol, deux points de désaccord ont émergé. Le gouvernement français a notamment exprimé des réserves sur les compétences de l'Union européenne en la matière, estimant que le sujet relevait d'une compétence nationale. Par ailleurs, des divergences conceptuelles ont été soulevées, portant sur la définition même du crime de viol : entre une approche fondée exclusivement sur le non-consentement de la victime, comme c'est le cas aujourd'hui en droit pénal français, et une approche centrée sur les faits matériels.
À ce jour, quinze des vingt-sept pays de l'Union européenne ont adopté une définition du viol reposant sur l'absence de consentement. Dans le cadre de la stratégie internationale que la France s'apprête à dévoiler et alors qu'elle accueillera en juillet une importante conférence internationale sur la diplomatie féministe, il est évident que celle-ci sera attendue sur sa capacité à se conformer pleinement au droit international. Pour ce faire, elle devra non seulement modifier son code pénal, mais aussi mettre en place des moyens substantiels pour améliorer la prise en charge des victimes.
Au terme de plus d'un an de travaux, la solution que nous souhaitons proposer vise à mieux protéger les victimes, à renforcer la répression, mais aussi à affirmer clairement que la frontière entre un viol et un acte sexuel réside dans le consentement. Il est essentiel de rappeler que sans consentement, il ne s'agit pas de sexualité mais d'un rapport de domination, d'une violence exercée par une personne sur une autre. Ainsi, le consentement constitue la ligne de démarcation fondamentale entre les deux.
Dans cet esprit, nous tenons également à respecter les grands principes du droit. Le Président de la République et le garde des sceaux se sont déjà prononcés en faveur de cette orientation. Par ailleurs, l'actualité récente a contribué à faire du consentement un enjeu central du débat public. Nous avons la chance d'avoir entamé nos travaux bien en amont de cette médiatisation, ce qui nous permet de travailler avec un recul nécessaire, à l'abri des pressions médiatiques, et de mener notre réflexion de manière prudente et approfondie.
L'un des grands axes guidant notre travail relève de l'introduction explicite de la notion de consentement dans la définition juridique du viol, inscrite dans le code pénal. Nous avons acquis une conviction ferme quant à la nécessité de cette évolution, tout en restant vigilants face aux écueils potentiels liés à cette notion.
Nous ne défendons pas une conception libérale du consentement qui pourrait légitimer certains cas problématiques. Par exemple, une contractualisation ou une interprétation systématique du « oui » comme un consentement clair et inconditionnel s'accompagnent de risques que nous devons absolument éviter. Nous devons définir précisément les contours de cette notion pour en expliciter les fondements et prévenir toute dérive.
Nous souhaitons par ailleurs maintenir les éléments constitutifs de la définition actuelle du viol. Dès le début de nos travaux, il est apparu comme une évidence qu'il était hors de question de remplacer les critères de violence, de contrainte, de menace et de surprise. Ces éléments, ancrés dans notre jurisprudence, constituent des acquis essentiels. Notre démarche ne vise nullement à fragiliser les droits des victimes, qu'elles soient celles d'hier, d'aujourd'hui ou de demain, au contraire. Notre objectif est d'élargir le cadre juridique, sans pour autant effacer ou invisibiliser ces critères, qui permettent également de caractériser la stratégie adoptée par l'agresseur au moment des faits.
Nous souhaitons aussi préciser la manière dont le non-consentement doit être apprécié, en prenant en compte les circonstances environnantes. Il s'agit ici d'un changement de paradigme. Actuellement, la défense des accusés repose souvent sur l'absence d'intentionnalité. Nous proposons d'orienter les enquêtes et les jugements vers une investigation plus approfondie des comportements de l'auteur présumé. Par exemple, quelles mesures raisonnables cette personne a-t-elle prises pour s'assurer du consentement de la victime ? Cela suppose une enquête qui examine non seulement les moyens mis en oeuvre pour obtenir un consentement éclairé, mais également le mode opératoire de l'auteur présumé. Une telle approche permettrait de renforcer la qualité des investigations, là où de nombreuses affaires sont aujourd'hui closes trop rapidement, dès le stade de l'enquête.
Un quatrième point fondamental concerne la clarification des cas où le consentement ne peut pas être déduit. Par exemple, le simple silence ou l'absence de résistance de la victime ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une forme de consentement. Nous insistons sur la prise en compte des situations de sidération, qui concernent près de 70 % des cas de viol, où la victime est dans l'incapacité d'exprimer son refus. De même, il est essentiel d'apprécier la vulnérabilité des victimes dans ces contextes.
Nous sommes conscientes que cette réforme doit s'inscrire dans le respect des grands principes de notre droit. Nous veillons également à ce que les affaires en cours ne soient pas affectées par les modifications législatives envisagées. Notre rédaction n'est pas encore finalisée, mais elle repose sur des principes solides. Nous avançons avec prudence et minutie, convaincues qu'une réforme d'une telle ampleur nécessite du temps et un travail approfondi. Je rappelle que la réforme suédoise a demandé deux ans d'élaboration.
Nous avons pour ambition de mener un travail précis, exempt de toute opportunité politique, avec le souci constant d'offrir la meilleure solution possible aux professionnels du droit, aux victimes et à la société dans son ensemble. Il est primordial que cette réforme ait aussi une valeur pédagogique et éducative.
Nous sommes lucides, cette réforme ne sera ni une solution miracle ni la fin de toutes les violences sexistes et sexuelles. Elle représente, selon nous, une première étape dans un processus long et complexe. Chacun, à son niveau, doit continuer à agir pour bâtir une société plus juste et égalitaire. Nous aspirons à une société où les rapports entre femmes et hommes ne seraient plus marqués par la violence, et où celle-ci, en particulier lorsqu'elle est de nature sexiste et sexuelle, serait fortement réduite, voire inexistante.
Nous savons que cela ne suffira pas. Nous relevons un besoin criant de moyens supplémentaires, notamment pour la justice, mais aussi pour les services de santé, les associations qui oeuvrent dans le domaine de la prévention, ainsi que pour l'éducation à la vie affective et sexuelle. Ce besoin transversal est partagé par toute la société.
Je conclurais mon propos en mentionnant une coalition de nombreuses associations qui vient de présenter 140 propositions concrètes à la presse pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous appelons le Gouvernement à se saisir des travaux que nous allons finir de mener, mais aussi des travaux conduits par les associations, pour enfin assurer une réelle prise en charge de la question de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à la hauteur des enjeux.
Je vous remercie.
Dominique Vérien, présidente. - Merci beaucoup pour cette excellente conclusion. Cette table ronde est née du constat selon lequel la situation actuelle est insatisfaisante. Les chiffres de pénalisation du viol restent dramatiquement bas. Ce crime, bien qu'extrêmement grave, demeure l'un des plus faciles à commettre et largement impuni. Cependant, nous sommes également conscients que tout ne se résoudra pas par des modifications législatives.
La prévention, la formation de tous les acteurs concernés, ainsi que la lutte contre l'accès des mineurs à la pornographie - un sujet prioritaire pour notre délégation -, constituent des éléments clés pour combattre efficacement cette culture du viol qui, malheureusement, semble encore se développer. Ces échanges avaient pour but d'alimenter la réflexion.
Modifier la loi constitue un enjeu central, notamment en réponse aux sollicitations et obligations internationales qui nous pressent d'intégrer explicitement la notion de consentement. Mais la question demeure : cette réforme doit-elle être uniquement symbolique, ou peut-elle véritablement améliorer l'efficacité de notre système judiciaire ? Notre objectif est clair : travailler dans le sens d'une plus grande efficacité. Nous ne pourrons le faire qu'à travers un travail collectif, transpartisan, non seulement entre les différentes sensibilités politiques, mais aussi grâce à une collaboration étroite entre nos deux assemblées.
Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à ces tables rondes et aux débats organisés par la délégation aux droits des femmes. Merci également à toutes celles et tous ceux et qui sont restés jusqu'à la fin, jeunes étudiantes de Sciences Po, journalistes, ou parlementaires.
Merci également à tous les intervenants pour la richesse de leurs contributions, quelles qu'elles soient. Vos réflexions nourriront les débats à venir et permettront d'avancer sur ce sujet crucial.
Enfin, poursuivons ce travail ensemble, avec détermination, toujours dans un esprit de collaboration transpartisane.