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N° 560 |
N° 141 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2024 - 2025 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 14 novembre 2024 |
le 14 novembre 2024 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Compte rendu de l'audition publique du 17 octobre 2024
et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024
par
M. Philippe BOLO, député
VERSION PROVISOIRE
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR, Président de l'Office |
CONCLUSIONS DE L'AUDITION PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2024 SUR LES IMPACTS DES PLASTIQUES SUR LA SANTÉ HUMAINE
Les effets néfastes de la pollution plastique sur l'environnement sont démontrés scientifiquement et désormais bien connus du grand public. Les impacts des plastiques sur la santé humaine ont fait l'objet de moins de recherches, même si depuis quelques années un nombre croissant d'études scientifiques met en lumière les risques sanitaires qu'ils font courir à la population.
Du 25 novembre au 1er décembre 2024 se tiendra en Corée du Sud le dernier cycle des négociations sur le futur traité international visant à supprimer la pollution plastique. Parmi les sujets encore en discussion figurent les mesures à prendre pour réduire la toxicité des plastiques.
Afin de contribuer aux débats en cours et aux décisions à venir, l'Office, qui s'est déjà beaucoup investi sur le sujet des plastiques, a organisé le 17 octobre 2024 une audition publique, sous forme de deux tables rondes, pour dresser un état des lieux des connaissances scientifiques sur les impacts des plastiques sur la santé humaine.
La première table ronde a traité des voies d'exposition et des effets sur la santé du plastique particulaire. La seconde table ronde s'est intéressée aux effets sur l'être humain des substances chimiques associées aux plastiques.
Les intervenants étaient :
- Fabienne Lagarde, enseignante-chercheuse à Le Mans Université ;
- Guillaume Duflos, directeur de recherche à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- Muriel Mercier-Bonin, directrice de recherche à l'Inrae (Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) dans l'UMR Toxalim (Centre de recherche en toxicologie alimentaire) ;
- Sonja Boland, ingénieure de recherche à l'Université Paris Cité ;
- Martin Wagner, chercheur à la Norwegian University of Science and Technology, Trondheim ;
- Robert Barouki, professeur, directeur de l'Institut thématique Santé publique de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et membre du conseil scientifique de l'OPECST ;
- Xavier Coumoul, professeur de toxicologie et de biochimie à l'Université Paris Cité ;
- Megan Deeney, chercheuse à la London School of Hygiene and Tropical Medicine ;
- Christos Symeonides, directeur clinique et de recherche « plastiques et santé humaine » à la fondation Minderoo ;
- Marie-France Dignac, directrice de recherche à l'Inrae.
I. DEPUIS VINGT ANS, LA PRODUCTION DE PLASTIQUES A CRÛ DE FAÇON EXPONENTIELLE ET LES PLASTIQUES SONT DÉSORMAIS OMNIPRÉSENTS DANS L'ENVIRONNEMENT
A. LA PRODUCTION EXPONENTIELLE DE PLASTIQUES S'ACCOMPAGNE D'UNE AUGMENTATION SIMULTANÉE DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS
· Une production de plastiques en forte croissance
Fabienne Lagarde a rappelé que la mise sur le marché du plastique est assez récente puisqu'elle remonte aux années 1950. Depuis cette date, sa production n'a fait que s'accélérer : elle a doublé au cours des 20 dernières années et devrait dépasser 500 millions de tonnes pour l'année 2024. Convertis en film alimentaire, ces 500 millions de tonnes permettraient d'emballer 50 fois la France !
Selon les projections de l'OCDE, la production de plastiques devrait atteindre 750 millions de tonnes en 2040 et dépasser un milliard de tonnes avant 2050.
Avec 32 % des plastiques utilisés pour des emballages (soit 139 millions de tonnes en 2020), ce secteur reste le premier débouché de la production plastique et cette part devrait rester stable pendant les trente prochaines années. La production plastique reste donc largement influencée par les plastiques à usage unique.
Les textiles représentent désormais 10 % de la production plastique (45,2 millions de tonnes en 2020) et leur part devrait légèrement augmenter d'ici à 2050 (11,2 %).
· La production de déchets suit la courbe de production des plastiques
Fabienne Lagarde a expliqué que la courbe de production des déchets suivait celle de la production de plastiques. Ainsi, les déchets plastiques produits devraient passer de 360 millions de tonnes en 2020 à 617 millions de tonnes en 2040.
Elle a également insisté sur le fait que ce que l'on appelle « cycle de vie des plastiques » est en fait marqué par une absence de circularité, et ce, même dans les pays les plus avancés en termes de collecte, de tri et de traitement des déchets. En 2018, sur les 3,6 millions de tonnes de déchets plastiques produits en France, seul 0,6 million de tonnes a été réellement recyclé (soit 17 %) !
Au niveau mondial, moins de 10 % des déchets plastiques sont recyclés et malgré les progrès attendus en matière de collecte, de tri et de traitement des déchets, à politiques inchangées, ce taux ne devrait pas dépasser 14 % en 2040, contre 50 % pour les mises en décharge et 17 % pour l'incinération.
En 2020, les déchets plastiques mal gérés - à savoir les déchets qui finissent dans l'environnement - s'élèvent à 81 millions de tonnes, soit 22 % du total. En 2040, ils devraient représenter 119 millions de tonnes (soit 19 %).