LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
· Direction générale du Travail (DGT)
· Centre d'essai et de recherche de l'Entente méditerranéenne (CEREN)
· TABLEAU
DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
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N° |
Recommandations |
Acteurs concernés |
Support |
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1 |
Créer un tableau de maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d'extinction des incendies |
Gouvernement |
Texte réglementaire |
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2 |
Élargir la présomption d'imputabilité au service aux types de cancer dont le lien avec l'activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ |
Gouvernement |
Texte réglementaire |
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3 |
Procéder systématiquement à l'évaluation des droits à l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales au terme d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service |
Gouvernement |
Texte réglementaire |
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4 |
Élaborer un modèle national de fiche d'exposition à des facteurs de risques spécifique à l'activité de sapeur-pompier |
Gouvernement |
Texte réglementaire |
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5 |
Rendre obligatoire le remplissage d'une fiche d'exposition après chaque intervention à risque sanitaire |
Parlement |
Texte législatif |
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6 |
Accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle destinée à l'acquisition du nouveau modèle de cagoules filtrantes et d'équipements de protection individuelle dont l'efficacité est prouvée scientifiquement |
Gouvernement |
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7 |
Mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques |
Gouvernement/Sdis |
/ |
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8 |
Renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les cinq ans |
Gouvernement |
Texte réglementaire |
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9 |
Installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d'analyser les données épidémiologiques disponibles et de proposer des mesures visant à renforcer la protection des agents |
Gouvernement |
/ |
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10 |
Renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail |
Gouvernement |
Texte réglementaire |