LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Conseil d'État
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'État ;
- M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances du Conseil d'État.
Direction générale des étrangers en France
- Mme Clémence OLSINA, directrice de l'asile.
Commission nationale consultative des droits de l'homme
- M. Jean-Marie BURGUBURU, président ;
- Mme Ophélie MARREL, conseillère juridique à la sous-commission C « État de droit et libertés ».
Association française des juges de l'asile (AFJA)
- M. Joseph KRULIC, président, responsable du CEREDOC ;
- M. Jean-Luc RICHARD, membre du bureau, maître de conférences en démographie et en sociologie politique.
Association des rapporteurs et des anciens rapporteurs de la Cour nationale du droit d'asile
- M. Sébastien BRISARD, président ;
- Mme EVA HONG-BAUVERT, trésorière.
Table ronde d'universitaires
- M. Serge SLAMA, professeur des universités à l'université de Grenoble-Alpes ;
- M. Raphaël MAUREL, maître de conférences en droit public à l'université de Bourgogne, secrétaire général de l'Observatoire de l'éthique publique ;
- Mme Diane GATTET, chercheuse en sociologie du droit et de la justice à Sciences Po.
Table ronde d'avocats spécialisées en contentieux de l'asile
Elena France
- M. Alexandre ASLANIAN, avocat au barreau de Paris, ancien président ;
- M. Edouard BERA, avocat au barreau de Paris, membre de l'association.
Conseil national des barreaux (CNB)
- Mme Laurence ROQUES, avocate au barreau du Val-de-Marne, représentante du CNB ;
- Mme Mona LAAROUSSI, chargée de mission affaires publiques.
Table ronde d'associations spécialisées en droit des étrangers
CIMADE
- M. Gérard SADIK, responsable des questions asile.
France Terre d'asile
- M. Guillaume LANDRY, Directeur de l'appui juridique.
Forum réfugiés
- M. Laurent DELBOS, adjoint de direction asile-plaidoyer.
Association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE)
- Mme Oumayma SELMI, membre de bureau.
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Déplacement à la Cour nationale du droit d'asile
- Mme Cécile NISSEN, secrétaire générale adjointe du Conseil d'État, chargée des juridictions administratives et du numérique ;
- M. Mathieu HERONDART, président de la Cour nationale du droit d'asile ;
- M. Olivier MASSIN, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile ;
- M. Jean-Noël BRUSCHINI, directeur de la prospective et des finances du Conseil d'État.