EXAMEN EN COMMISSION
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M. François-Noël Buffet, président. - Nous examinons maintenant le rapport d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 dite loi « JOP ».
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - La loi du 19 mai 2023 comporte plusieurs dispositifs afin d'assurer la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous avons souhaité faire le bilan de leur application alors que nous sommes aujourd'hui à moins de 100 jours du début des compétitions. Dans le cadre de ce rapport d'information, nous avons sollicité 95 auditions et nous nous sommes rendus à cinq reprises sur les différents sites. Nous avons également vérifié la formation de la sécurité privée en participant à une session de formation aux palpations de sécurité et assisté à une expérimentation de la vidéoprotection intelligente déployée à l'occasion d'un concert de Depeche Mode.
La sécurisation d'un tel évènement s'avère un défi d'ampleur. Les festivités débutent le 26 juillet et s'achèvent le 8 septembre, mais les enjeux de sécurisation apparaissent dès le 8 mai avec l'arrivée de la flamme olympique à Marseille. Ces jeux vont concerner 63 collectivités hôtes, 40 000 bénévoles, 13 millions de spectateurs, plus de 4 milliards de téléspectateurs, 10 500 athlètes pour les jeux Olympiques et 4 350 pour les jeux Paralympiques.
La sécurisation s'organise, de façon inédite, à partir de deux structures : le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), en charge de la partie sportive, et les pouvoirs publics, en charge de la sécurisation des espaces publics et, en cas de crise, de la sécurisation globale.
Au total, 37 sites doivent être sécurisés. En outre, la cérémonie d'ouverture va se dérouler sur la Seine, avec une obligation de sécuriser le fleuve et les quais. Le parcours de la flamme concerne 65 départements, avec plus de 400 villes traversées par 10 000 relayeurs ; autour de la seule flamme et du relayeur, seront mobilisés 115 personnels de sécurité, sans compter les forces mobiles.
La cérémonie d'ouverture, pour la première en dehors d'un stade, sera le point d'orgue de ce dispositif de sécurisation. Au total, sur six kilomètres de Seine, 206 délégations seront réparties à bord de 90 embarcations. Il conviendra de sécuriser les deux côtés de la Seine, sachant que la jauge a fondu depuis les premières estimations ; environ 220 000 spectateurs, avec des autorisations gratuites d'accès, se tiendront sur la partie haute des quais, et 104 000 spectateurs ayant acheté des billets payants, à des prix élevés, se tiendront sur la partie basse. À cela s'ajoute la sécurisation des fan zones ou des Clubs 24 qui, le jour de la cérémonie d'ouverture, accueilleront à Paris plus de 50 000 personnes. Le ministère de l'intérieur a indiqué que 45 000 agents de sécurité intérieure seront mobilisés ce jour-là, auxquels s'ajouteront des forces spécialisées - des plongeurs, des unités d'intervention, etc.
Au-delà de l'enjeu lié à la cérémonie d'ouverture, il s'agit de sécuriser le reste du territoire. En effet, les épreuves se dérouleront à Paris et en Seine-Saint-Denis, mais aussi à Châteauroux, à Marseille ou encore en Polynésie pour le surf.
Une autre difficulté est liée à la durée de l'engagement. Avec 18 000 agents de sécurité privée, 35 000 agents de sécurité intérieure et 18 000 militaires mobilisés chaque jour durant la période des compétitions, l'engagement humain sera sans précédent. Tous ces agents ont été prévenus qu'ils n'auraient pas de vacances.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Les applications réglementaires prévues par le texte ont-elles été mises en oeuvre ? Sans attendre, je peux répondre par l'affirmative. Deux lois - l'une en 2018, l'autre en 2023 - ont porté sur les jeux Olympiques, et tout s'avère en ordre d'un point de vue réglementaire.
Un premier élément concernait l'autorisation d'utilisation des images captées sur la voie publique, et celle, à titre expérimental, des traitements algorithmiques sur des images de vidéoprotection et de drones. Un autre élément portait sur la centralisation du commandement entre les mains du préfet de Paris. Il s'agissait également de permettre l'élargissement de la procédure d'enquête administrative, dite de « criblage », tandis qu'un dernier point concernait la possibilité d'équipement en scanners corporels à ondes millimétriques ; l'usage de ce type de matériel n'a pas connu d'abus dans la mesure où il n'a pas été utilisé.
Le décret d'application de l'expérimentation de la vidéoprotection augmentée a dépassé le délai de trois mois, et le comité de suivi - comité Vigouroux -, qui a tardé à se constituer, n'a démarré ses travaux que récemment.
Un seul décret n'existe pas, sans que l'on puisse en faire le reproche ; il s'agit du décret désignant les jeux Olympiques comme grand événement, qui définit précisément les mesures de sécurité nécessaires dans les zones prévues. Les adaptations en termes de périmètre étant permanentes, le décret s'avère évolutif. Il est important que son application ne tarde pas, car les conséquences sont nombreuses pour les acteurs économiques et les particuliers.
Le chantier, titanesque, a demandé une coopération et une anticipation inédites. La cartographie des risques évolue en permanence ; ces risques concernent le cyber, les drones, ainsi que le nucléaire, le radiologique, le biologique et le chimique (NRBC).
Nous avons été frappés par ce que le préfet Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, appelle la « comitologie foisonnante ». Interviennent un nombre d'organismes et de structures interministérielles dont nous n'avons pas toujours compris l'utilité. Heureusement, en haut de la pyramide, il existe un commandement intégré, qui réunit l'État et le Cojop. Toutes les informations remontent au préfet de police de Paris, M. Laurent Nuñez, et au ministre de l'intérieur.
Les plans de sécurisation des locaux ont été achevés. Après une période de flottement, la durée et les conditions de l'engagement des forces de sécurité ont été précisées. Le ministre de l'intérieur a obtenu des primes importantes pour les policiers, ce qui risque de susciter des demandes d'autres catégories de personnels tout aussi mobilisées.
Enfin, si l'allotissement par le Cojop a tardé à se mettre en place, il a finalement abouti. Concernant les appels d'offres, 3 % d'entre eux se sont avérés infructueux, sachant que l'on ignore encore, à ce stade, si les prestataires seront au rendez-vous.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Nous allons maintenant évoquer nos préconisations pour gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques. Celles-ci visent à améliorer les dispositifs, afin que ces jeux restent, avant tout, une fête du sport. Naturellement, le risque zéro n'existe pas, mais, après avoir dressé l'état des lieux, les choses nous semblent aller dans le bon sens.
Nous préconisons une mobilisation de l'ensemble des forces concernées par le continuum de sécurité. Pour cela, il s'agit de lever, le plus rapidement possible, les doutes qui demeurent sur l'emploi du temps et l'utilisation des forces de l'ordre ; cette incertitude, même si elle apparaît moins importante qu'auparavant, crée un sentiment négatif qui limite l'adhésion des agents de sécurité intérieure. De même, attendent-ils d'être rassurés sur toutes les questions liées à leur engagement : où vont-ils se loger ? Comment vont-ils se nourrir ? Comment seront pris en charge les enfants quand les deux parents seront mobilisés ?
Il s'agit également d'avoir une visibilité sur le nombre de forces de sécurité privée disponibles. Aujourd'hui, 97 % des lots seraient affectés, mais le risque de doublons sur plusieurs lots existe. En cas de défaillance de la sécurité privée, nous devrons effectuer un arbitrage sur l'utilisation de l'armée, dont l'engagement demande de réorganiser toutes les chaînes de commandement.
Par ailleurs, nous recommandons de préciser les contours de la coopération internationale policière et de faciliter la participation des polices municipales afin, notamment, que les communes puissent donner des primes exceptionnelles, comme c'est désormais le cas pour les forces de sécurité intérieure. Sur ce dernier point, il s'agit de discuter d'une compensation financière des collectivités qui engageront leur police municipale au-delà de ce qui était initialement prévu.
Il est important également de veiller à la sécurisation des outils non technologiques. Le sujet des brigades cynotechniques - les chiens permettant de détecter des armes - est apparu récemment. Le décret d'évaluation a changé et, il y a un mois de cela, 70 % des équipes de la RATP et de la SNCF n'ont plus été opérationnelles ; heureusement, le décret a été suspendu.
La sécurisation de la RATP et de la SNCF passe, notamment, par le recrutement de conducteurs.
Un autre sujet concerne la vidéoprotection augmentée, c'est-à-dire le recours à ces algorithmes permettant d'utiliser des images de caméras ou de drones en fonction d'événements prédéterminés, afin de repérer les situations à risques. Nous avons compris, lors du concert de Depeche Mode ayant servi d'expérimentation, que l'outil ne fonctionnait pas. Les jeux Olympiques offriront un terrain d'expérimentation supplémentaire, mais en aucun cas il y a là un moyen de sécurisation.
Il s'agit également de garantir un bon fonctionnement de la chaîne pénale : le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny se sont organisés afin de pouvoir affronter l'afflux de contentieux. Il existe encore deux inquiétudes, concernant le nombre d'interprètes et le nombre de personnels au sein des unités médico-judiciaires.
Il convient également de fluidifier les procédures de criblage, afin de ne pas encombrer le service national des enquêtes administratives de sécurité (Sneas) au dernier moment. Le dispositif a déjà permis de détecter un certain nombre de personnes fichées, mais il est indispensable d'accélérer ces procédures qui concernent un million de personnes.
Enfin, nous devons mettre en place des lieux d'expression des contestations pacifiques, car les jeux risquent de cristalliser des oppositions et des manifestations, tout comme nous devons passer des messages pour que l'on évite l'organisation d'événements parallèles en grand nombre, événements qui viendraient occuper les forces de l'ordre.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - S'agissant des choix entourant la cérémonie d'ouverture, nous ne nous sommes pas exprimées sur le « plan B ». Nous demandons seulement que les contraintes artistiques soient arrêtées, si ce n'est pas déjà le cas, pour être validées par les acteurs de la sécurité.
Nous préconisons des procédures de gestion de crise claires et opérationnelles pendant toute la durée des jeux Olympiques et Paralympiques, c'est-à-dire des circuits de communication, des remontées d'information, de la communication en temps réel dans les transports.
Il ne faut pas non plus oublier les autres besoins de sécurité - visiblement, l'État les prend en compte. Il faut coordonner les forces de sécurité nationales et les polices municipales, sans pour autant les considérer comme des supplétifs, et garantir l'information des maires.
Il faut permettre un bon fonctionnement de la justice. À cet égard, un sujet monte autour de la détention, puisque les prisons d'Île-de-France sont déjà surpeuplées.
Nous demandons le déploiement d'une communication institutionnelle sur les mesures de sécurité, permettant d'informer massivement. Les articles dans Le Parisien, c'est bien, mais je ne suis pas sûre que les 13 millions de touristes lisent l'édition d'hier de ce journal !
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Le risque zéro n'existe pas. Nous formulons des préconisations au regard de ce que l'on nous a dit, pour encourager des améliorations, dans le temps qui reste.
L'héritage des mesures mises en oeuvre lors des jeux Olympiques est aussi un point important. Un bilan devra être dressé, notamment sur le criblage des personnels, intérimaires ou non, dans les entreprises de transport public et sur la centralisation des pouvoirs préfectoraux au profit du préfet de police de Paris, comme pour la Coupe du monde de rugby en 2023. Enfin, il faudra tirer des leçons en matière de sécurisation des grands événements. Il sera intéressant de lire les conclusions de la commission Vigouroux sur la vidéoprotection intelligente. Il faudra aussi une réflexion sur l'avenir des scanners corporels, ainsi que sur le continuum de sécurité, le positionnement des polices municipales, ou encore la structuration de la filière française de la sécurité privée.
Mme Nathalie Delattre. - Je remercie nos rapporteures pour ce travail, important et très sérieux, qui balaie tous les champs. C'est un peu effrayant : vous avez prononcé beaucoup de « il faudrait » ou « nous devrions pouvoir compter sur »... À trois mois de l'échéance, c'est anxiogène, même si je ne doute pas que chacun est à la tâche. Merci de nous avoir rassurés sur la certification des brigades cynotechniques. La suspension du décret jusqu'au-delà des jeux Olympiques et Paralympiques est la solution la plus facile.
Je souhaite aborder vos propositions nos 44 et 45 sur la surveillance des plages.
La Méditerranée ne pose pas de problème, mais l'océan tue chaque année. En Gironde, les maires sont en train de préparer un courrier à l'attention du ministre de l'intérieur sur les membres des compagnies républicaines de sécurité (CRS) qui sont maîtres-nageurs sauveteurs (MNS).
Oui, on peut faire appel temporairement à des policiers municipaux ou des gardes champêtres pour sécuriser les plages ou prévenir les incendies. Mais, plus que la plage, c'est l'eau qu'il faut surveiller. Voilà quelques années, en fin de journée, il a fallu sauver sept personnes : si les « CRS-MNS » n'étaient pas intervenus, nous aurions perdu les sept personnes, plus quelques sauveteurs peu aguerris. L'hélitreuillage requiert des compétences qui ne sont pas à la portée de n'importe quel opérateur. Les maires demandent que des unités mobiles reviennent après la cérémonie d'ouverture pour surveiller les plages. A minima, le chef de poste et un adjoint doivent rester sur place pour coordonner les secours. Il serait dommage de sécuriser les jeux Olympiques, et pas nos estivants.
M. Jean-Michel Arnaud. - Je remercie les rapporteures. Votre axe n° 5 évoque la notion d'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques. La semaine précédant leur ouverture, le Comité international olympique (CIO) attribuera probablement les jeux d'hiver de 2030 aux Alpes françaises - 400 kilomètres du nord au sud. Votre travail de suivi et d'analyse des jeux de Paris sera particulièrement utile pour éclairer la gouvernance et la montée en puissance de ces futurs jeux d'hiver 2030.
M. Guy Benarroche. - Le ministre de l'intérieur a fini par faire appel à l'armée après nous avoir assurés que ce ne serait jamais le cas et certaines expérimentations serviront, non pas aux jeux Olympiques et Paralympiques, mais au maintien de l'ordre à l'avenir. Tout cela avait été dit lors de l'examen du projet de loi relatif à ces jeux ; la réalité le confirme !
Ma question porte sur le recours aux agents de sécurité privée. J'ai rencontré le nouveau préfet de police des Bouches-du-Rhône la semaine dernière. Quelque 800 agents ont déjà été recrutés, alors que les besoins sont de 1 400 agents pour la durée des Jeux. Pour les 600 restants, le recrutement au niveau souhaité est difficile. D'après le préfet, c'est la ville de Marseille qui est en charge de ce recrutement. J'en ai été très surpris. Disposez-vous d'éléments là-dessus ?
Mme Corinne Narassiguin. - Merci pour votre travail conséquent. Nonobstant mes désaccords profonds avec le ministre de l'intérieur sur de nombreux sujets, je dois reconnaître que son ministère réalise un excellent travail dans l'organisation des jeux Olympiques. On le voit en Seine-Saint-Denis.
Je souhaite mettre l'accent sur un angle mort de l'organisation de ces grands événements : les violences sexistes et sexuelles, et la prostitution, notamment des mineurs. La ville de Saint-Denis a expérimenté des campagnes de communication lors de la Coupe du monde de rugby, de façon à amplifier le dispositif pour les jeux Olympiques. La ville de Saint-Denis et le département de la Seine-Saint-Denis ont pris des mesures spécifiques contre les violences sexistes et sexuelles autour des sites olympiques et des fan zones. Ils mettent le mode d'emploi de ces mesures à disposition de toutes les collectivités territoriales qui souhaiteraient les dupliquer. Il serait bon qu'une coordination soit assurée avec les forces de l'ordre au niveau national car c'est un problème systémique lors des grands événements.
Je me suis rendue en visite inopinée au centre de détention de Villepinte lundi après-midi. J'ai demandé si le centre était prêt à recevoir des détenus supplémentaires lors des jeux Olympiques. La réponse officielle est que l'occupation atteint déjà un taux de 180 %. Officieusement, ils transfèrent des détenus hors d'Île-de-France pour dégager de la place. Mais le problème demeurera en cas de grand nombre de comparutions immédiates. Espérons que la présence policière sera dissuasive.
M. Hussein Bourgi. - Je salue le travail nos deux rapporteures.
Quelque 60 sapeurs-pompiers de l'Hérault seront mobilisés ailleurs. Malheureusement, les régions du sud de la France sont confrontées à des incendies estivaux. Les élus s'inquiètent de ce que trop de moyens humains et matériels soient aspirés en région, alors que des incendies pourraient s'y déclencher. C'est une préoccupation majeure, tout comme la surveillance des plages - la Méditerranée tue aussi. En outre, la population de certaines communes est multipliée par vingt ou trente l'été. Les sapeurs-pompiers sont sollicités pour prêter main forte aux surveillants de baignade, mais aussi pour les jeux Olympiques.
La question de la sécurité privée inquiète beaucoup, lorsque l'on nous signale des appels d'offre infructueux. Les préfets pourraient réquisitionner des forces de sécurité privée prévues initialement pour des festivals, des fêtes de village ou des manifestations taurines. On ne peut pas pénaliser les événements en région dont les organisateurs ont été suffisamment prévoyants pour remplacer la police nationale, qui ne sera pas au rendez-vous. Ces manifestations ne pourraient pas se tenir, ce qui engendrerait une perte sèche pour les différents acteurs. Les élus en région surveillent tous ces appels d'offres infructueux comme du lait sur le feu.
Avez-vous pu mesurer la mobilisation des consulats ? Plusieurs millions de touristes étrangers viendront dans notre pays. Certains seront victimes de vol ou perdront eux-mêmes leur portefeuille. Comment les consulats prendront-ils en charge leurs ressortissants ? Ont-ils prévu de mobiliser leur personnel cet été ?
Mme Isabelle Florennes. - Merci aux rapporteures pour leur excellent travail et leurs propositions, qui seront très utiles. Depuis deux ans, la préfecture des Hauts-de-Seine est extrêmement mobilisée et les élus régulièrement informés. Dans votre proposition n° 25, vous souhaitez « encourager la formation des personnels des forces de sécurité ». Je suis régulièrement informée de la formation, en cours et du recrutement des réservistes opérationnels de la gendarmerie en Île-de-France.
Je porte une attention particulière à votre proposition n° 2 : l'accompagnement des collectivités qui devront prendre en charge les enfants du personnel mobilisé. Quelles seraient les éventuelles compensations de l'État ?
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Évidemment, la sécurisation des plages est une préoccupation. Nous préconisons de renforcer la réserve de la police et de la gendarmerie, pour pallier l'absence des « CRS-MNS » qui seront centralisés sur la sécurisation des jeux Olympiques. Nous préconisons aussi que les maires soient prévenus de tout déplacement de forces de sécurité de leur département. Les sapeurs-pompiers seront aussi extrêmement mobilisés pour remplacer les CRS absents. Ils devront en outre maintenir une bonne réactivité sur les événements impossibles à anticiper, tels que les départs de feu. Nous avons porté une attention particulière à ce que tout le territoire puisse continuer à vivre. Des activités sécurisées doivent pouvoir y perdurer.
Les grandes entreprises de sécurité privée n'ont pas répondu aux appels d'offres du Cojop. Ce sont surtout des entreprises de petite taille qui ont répondu. Or, comme elles ont recours à des vacataires, nous attendons avec impatience le criblage, pour être sûrs que leurs employés ne soient pas les mêmes, dans deux ou trois lots de marchés publics. C'est après le criblage que nous saurons s'il faut recourir à l'armée. Les grosses entreprises seront présentes comme d'habitude sur les autres manifestations.
Une négociation est en cours avec les ambassades et consulats, pour la coopération policière mais aussi l'interprétariat de langues très peu parlées sur notre territoire.
Enfin, comme l'a dit Isabelle Florennes, oui, les réservistes apportent une solution.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie, rapporteure. - Je suis contrariée par la réaction de Nathalie Delattre : nous ne voulons absolument pas être anxiogènes. Nous avons l'impression que tout est remarquablement anticipé, mais nous signalons des points de vigilance, en espérant qu'ils peuvent faire bouger certaines choses.
Pour rebondir sur la remarque de Jean-Michel Arnaud, effectivement la cérémonie d'ouverture sur la Seine est un défi, mais l'organisation des jeux Olympiques sur l'ensemble du territoire des Alpes est une chose incroyable. Il existe des professionnels des jeux - pas forcément français - qui travaillent sur l'ensemble des éditions ; ils disposent d'un important retour d'expérience, ce qui a de quoi rassurer.
Les collectivités sont chargées d'assurer la sécurité de leurs propres événements. Marseille, comme d'autres collectivités, doit recruter des forces de sécurité. Nous avons repéré ce problème de volume. Les grosses structures n'ont pas répondu aux appels d'offres car elles ont déjà leurs clients et ne veulent pas les perdre ou les démunir. Le périmètre du recrutement a été élargi grâce à l'allongement à cinq ans de la carte professionnelle. Nous recommandons qu'il soit ouvert aux étudiants, y compris étrangers.
Nous avons noté une implication incroyable du préfet de police de Paris, qui a organisé des réunions de concertation sur les périmètres de sécurité dans tous les arrondissements de Paris et en périphérie. Des centaines de personnes y ont assisté.
Nous avons régulièrement abordé le sujet des violences sexistes et sexuelles lorsque nous avons rencontré les responsables des tribunaux de Paris et de Bobigny. Cette question a été très bien identifiée.
Nous avons formulé une préconisation sur l'accès au droit. À Paris, tous les points d'accès au droit seront ouverts. Nous demandons aussi l'installation de commissariats mobiles près des sites de compétition.
M. François-Noël Buffet, président. - Merci. Nous devons maintenant voter sur les propositions et le rapport, dont le titre est...
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - ... Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
M. François-Noël Buffet, président. - Merci.
Les recommandations sont adoptées à l'unanimité.
La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.