- L'ESSENTIEL
DIRECTIVE CSRD : DU DÉCRYPTAGE À L'AVANTAGE
- LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE LA DÉLÉGATION POUR RÉUSSIR LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE CSRD
- AVANT PROPOS
- I. LA DIRECTIVE « CSRD »
AMÉLIORE L'INFORMATION EXTRA-FINANCIÈRE DES ENTREPRISES POUR
RÉPONDRE AUX ENJEUX DE DURABILITÉ
- A. UN BESOIN CROISSANT DE DONNÉES
EXTRA-FINANCIÈRES EXPRIMÉ PAR LES INSTITUTIONS
FINANCIÈRES
- B. UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA TRANSPARENCE
DE L'INFORMATION NON FINANCIÈRE QUI TIRE LES CONSÉQUENCES DES
INSUFFISANCES DE LA DIRECTIVE « NFRD » DE 2014
- C. UNE DIRECTIVE QUI RÉPOND À UNE
TRIPLE NÉCESSITÉ
- D. UNE DIRECTIVE TRANSPOSÉE PAR ORDONNANCE
ET APPLIQUÉE PROGRESSIVEMENT
- A. UN BESOIN CROISSANT DE DONNÉES
EXTRA-FINANCIÈRES EXPRIMÉ PAR LES INSTITUTIONS
FINANCIÈRES
- II. DE FORTES MAIS NÉCESSAIRES CONTRAINTES
PESANT SUR LES ENTREPRISES
- III. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA
CSRD : PERMETTRE AUX ENTREPRISES DE S'APPROPRIER UN CHANGEMENT DE
PARADIGME
- A. CE QUE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE CSRD NE
DOIT PAS ÊTRE
- B. CE QUE DOIT ÊTRE UNE MISE EN OEUVRE
RÉUSSIE DE LA DIRECTIVE CSRD
- 1. Une opportunité de renforcement de la
valeur des entreprises
- a) Les entreprises doivent s'approprier la
directive CSRD, encore trop mal connue
- b) Les entreprises ont intérêt
à valoriser les avantages procurés par la directive, qui
excèdent ses inconvénients
- c) La performance de l'entreprise doit
s'améliorer grâce à l'analyse de « double
matérialité », concept clé
- d) Un outil de pilotage stratégique au
service de la transformation de l'entreprise
- a) Les entreprises doivent s'approprier la
directive CSRD, encore trop mal connue
- 2. Un facteur d'attractivité pour les
entreprises engagées
- 3. Une mise en oeuvre progressive et
proportionnée d'un narratif
- 4. Une mobilisation des fédérations
professionnelles
- 1. Une opportunité de renforcement de la
valeur des entreprises
- C. UN ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT PAR L'ÉTAT
ET LES ACTEURS PUBLICS
- D. UNE INTEROPÉRABILITÉ
INDISPENSABLE AVEC LES NORMES AMÉRICAINES
- E. UNE ÉVALUATION NÉCESSAIRE DE
L'IMPACT DE LA DIRECTIVE
- A. CE QUE LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE CSRD NE
DOIT PAS ÊTRE
- IV. APRÈS LA DIRECTIVE CSRD, UNE PAUSE
S'IMPOSE
- I. LA DIRECTIVE « CSRD »
AMÉLIORE L'INFORMATION EXTRA-FINANCIÈRE DES ENTREPRISES POUR
RÉPONDRE AUX ENJEUX DE DURABILITÉ
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS REÇUES
- COMPTE RENDU DES TABLES RONDES DU 14
DÉCEMBRE 2023 CONSACRÉES À LA RESPONSABILITÉ
SOCIALE
ET ENVIRONNEMENTALE DANS LES ENTREPRISES
ET À LA DIRECTIVE CSRD
- ANNEXES
Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
Rapports d'information
Rapport d'information n° 327 (2023-2024), déposé le