D. STRUCTURE DES CHARGES
Les charges de l'Atih s'élèvent à 36,4 M€ en 2022, réparties entre 25,7 M€ de dépenses de fonctionnement (71 %), 9,2 M€ de dépenses de personnel pour les 126 ETPT employés par l'agence77(*) (25 %) et 1,5 M€ d'investissement informatique et logiciel (4 %).
Les dépenses de fonctionnement sont portées par :
· le financement des établissements participant aux études nationales de coûts (ENC), pour 11,2 M€ ;
· la supervision des études nationales de coûts, pour 5,4 M€ ;
· le financement des structures participant à l'expérimentation dite SERAFIN-PH de réforme des modalités de financement de l'accueil des personnes en situation de handicap en établissement et services médico-sociaux, pour 3,7 M€ ;
· les redevances pour licences et logiciels pour 1,9 M€ ;
· les locations immobilières et mobilières sur les sites de Lyon et Paris pour 1,8 M€ ;
· d'autres dépenses diverses pour 2,5 M€.
Répartition des charges de l'Atih
Source : Atih
E. STRUCTURE DES PRODUITS EN 2022
L'Atih dispose de quatre principaux produits, pour un total de 36,7 M€ en 2022.
Le principal produit de l'Atih est la dotation du Fmis, lui-même intégralement financé par la sécurité sociale, pour 17,2 M€ (47 %). Ce produit est fléché pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l'Atih relatives au financement des établissements participant aux ENC, et, pour partie, à la supervision de ces études, ainsi que diverses autres missions78(*).
La dotation de l'assurance maladie s'élève à 10 M€ en 2022 (27 %). Cette dotation est non fléchée et permet de financer le fonctionnement courant de l'agence. Par exception, une enveloppe de 0,5 M€ portée par la branche maladie au titre du Ségur était fléchée dans la dotation pour 2021 et 2022.
La dotation de la CNSA au titre de la participation de la branche autonomie au financement, à hauteur de 6,2 M€, représente 17 % du total. Il s'agit, comme la dotation du Fmis, pour l'essentiel d'une dotation fléchée. Celle-ci est subdivisée en une subvention de défraiement pour le paiement des structures participant aux ENC, et en une subvention de fonctionnement pour le volet enquête et étude de coûts et le volet tableau de bord des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement, investissement).
L'Atih dispose également de ressources propres, pour partie fléchées, notamment au titre de travaux pour la HAS et de la vente de logiciels et d'accès aux bases de l'agence. Ces ressources propres atteignent 1,7 M€ en 2022.
S'ajoutent des produits exceptionnels liés à une subvention de l'État (0,1 M€) ou à d'autres produits exceptionnels (0,9 M€).
Répartition des produits de l'Atih
Source : Atih
* 77 Dont 119 sont sous plafond.
* 78 Le déploiement du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé) ; les travaux de sécurisation et de traitements des données ; l'adaptation à la réforme des financements (études et enquêtes) ; les dépenses relatives à la nouvelle mission sur la qualité ; les refontes des plateformes informatiques de collecte auprès des établissements de santé : OSISV3, INNOVARC, PIRAMIG, E-PMSI, PLAGE, E-ENC...