F. DOTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La dotation de la sécurité sociale à l'Atih fait l'objet, comme celle au bénéfice du Fmis et de l'Anap, d'une répartition entre la branche maladie et la branche autonomie. Au titre de 2022, la dotation de l'assurance maladie représentait 62 % des 16,2 M€ de dotation des régimes obligatoires de base.
La dotation de la branche maladie à l'Atih est déterminée, chaque année, à l'issue d'un dialogue de gestion organisé entre avril et mai par la DSS, en présence des autres tutelles de l'Atih, notamment la DGOS. L'Atih est alors sollicitée pour détailler ses besoins en termes de mesures nouvelles, et renseigner une prévision pluriannuelle de ses dépenses.
L'arbitrage sur le niveau de l'enveloppe pour l'année n+1 est rendu par la DSS en octobre de l'année n.
La dotation de l'assurance maladie à l'Atih a connu trois périodes principales depuis 2012 :
· de 2012 à 2014, le montant de la subvention est relativement stable, compris entre 6,4 M€ (2013) et 6,6 M€ (2012). Cette subvention est complétée par une dotation de l'État, portée par la mission « Santé » du budget général, à hauteur de la moitié de la dotation de l'assurance maladie ;
· en 2015, le transfert à l'assurance maladie de la dotation de l'État explique une hausse subite de sa participation de 6,5 M€ à 9,7 M€. Ce montant restera par la suite compris entre 9,2 M€ et 9,4 M€ au titre des années 2016 à 2019 ;
· une nouvelle montée en charge de la subvention est intervenue entre 2019 et 2021, en lien avec l'attribution de nouvelles missions à l'Atih : + 5 % en 2020, et + 7 % en 2021. Depuis 2021, le montant avoisine 10,5 M€.
Évolution de la subvention de la branche maladie à l'Atih
Source : annexe 8 aux PLFSS pour 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023, annexe 7 au Placss pour 2022
G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Le budget de l'Atih a progressé de 35 % entre 2016 et 2022, croissant de 28,7 M€ à 36,4 M€. La progression s'est faite sur deux ans, entre 2017 (28,9 M€, + 0,2 M€), 2018 (33,8 M€, + 4,9 M€) et 2019 (43 M€, + 9,2 M€). Depuis, le budget de l'Atih a reflué autour de 38 M€ (38,2 M€ en 2020 et 38,8 M€ en 2021).
Évolution du budget de l'Atih
Source : annexe 8 aux PLFSS pour 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023, annexe 7 au Placss pour 2022
Pour expliquer ces évolutions, l'Atih met notamment en avant la montée en charge de certaines de ses missions :
· depuis 2014, le financement des établissements de santé publics et privés dans le cadre des études nationales de coûts (ENC) dans le domaine du sanitaire ;
· depuis 2015, l'élargissement au secteur du médico-social (mesure des coûts dans le domaine des Ehpad, des Ssiad et des ESMS-PH) ;
· depuis 2016, le renforcement de la sécurisation de l'accès aux données de santé, et la mise en place d'une plateforme d'accès sécurisée pour les données brutes ;
· le développement des études concernant les réformes de financement sur le champ sanitaire, notamment dans le cadre du Ségur de la santé.