G. ÉVOLUTION DU BUDGET
En comptabilité générale, le budget de Santé publique France atteint 3,104 Md€ en 2022.
En comptabilité budgétaire, les dépenses financées par le budget socle ont connu une évolution dynamique entre 2020 et 2022, passant, en crédits de paiement, de 168,5 M€ à 223,3 M€, soit une hausse de 33 % sur trois ans.
La croissance des dépenses liées aux fonctions support a été particulièrement rapide, avec une hausse de 42 % depuis 2020.
Celle des dépenses liées à la prévention et à la promotion de la santé, qui dépasse 35 % en trois ans hors dépenses de personnel, a été portée par la montée en puissance du fonds de lutte contre les addictions (+ 19 M€ de recettes entre 2019 et 2022), la prévention au titre des 1 000 premiers jours et le renforcement des dispositifs anti-tabac.
Évolution du budget de Santé publique France
Source : Santé publique France
Note : les valeurs sur le graphique sont exprimées en crédits de paiement.
H. SITUATION FINANCIÈRE
Les dotations exceptionnelles versées à Santé publique France depuis 2020 ont permis à l'agence de « sécuriser ses agrégats financiers et son fonds de roulement », qui atteint 95 M€ fin 2022.
Toutefois, l'agence fait valoir que la part de la subvention socle de la sécurité sociale dans ses dépenses socles a connu une baisse importante depuis 2020, passant de 89 % à 76 %.
Les résultats comptables de l'agence, très positifs depuis 2020 (1,0 Md€ de bénéfice en 2022, 474 M€ de bénéfice en 2021, 2,3 Md€ de bénéfice en 2020) ne sont pas pleinement pertinentes pour analyser la situation financière réelle de l'opérateur.
En effet, l'agence note que les dotations exceptionnelles ont été fixées dans une logique d'équilibre pluriannuel sur 2020-2023 des dépenses et des recettes exceptionnelles pour tenir compte des décalages de décaissement liés au planning de livraisons des produits de santé et des vaccins. Au global, ces dépenses ne devraient pas peser dans l'équilibre budgétaire de l'agence, ni dans un sens, ni dans l'autre.
I. PERSPECTIVES D'AVENIR
1. Sur le budget socle
Santé publique France a fourni à la mission ses prévisions budgétaires à horizon 2026.
Prévisions d'évolution des dépenses de Santé publique France
Source : Santé publique France
Les dépenses de personnel devraient connaître une évolution dynamique d'ici 2026, et s'accroître de 9 M€.
Santé publique France juge « nécessaire de mettre en adéquation les missions et les moyens de l'agence, dans le cadre de moyens humains et budgétaires nécessairement contraints », ce qui justifie des demandes d'ouvertures de postes, dans un contexte marqué par la baisse de 10 % des ETP entre la création de l'agence et 2020. L'agence demande 20 ETPT supplémentaires pour 2024, puis 10 en 2025 et 4 en 2026, pour un plafond d'emplois visé de 624 ETPT à horizon 2026.
Santé publique France justifie l'augmentation soutenue des dépenses du stock stratégique sur la période 2024-2026 par « les demandes d'acquisition de produits sur le plan de pandémie grippale, les stocks NRBC et le renouvellement des masques chirurgicaux qui génèrent par ailleurs des augmentations des dépenses de gestion logistiques ».
Les dépenses de prévention et de promotion de la santé sont estimées en hausse modérée sous l'effet de phénomènes de revalorisation des prix sur les impressions et le routage, le déploiement d'importants dispositifs en santé mentale et la poursuite des actions de lutte contre les addictions.
La hausse des dépenses de veille et de surveillance en 2024 sera pour partie absorbée par l'accroissement corollaire des recettes fléchées. L'agence détaille ses besoins en la matière : « plus spécifiquement, ces besoins budgétaires prennent en compte la poursuite de l'étude Kannari 2 sur l'imprégnation des populations antillaises à la chlordécone, ainsi que l'enquête conjointe avec l'Anses concernant l'alimentation et la nutrition, la biosurveillance et l'état de santé (ALBANE). 2024 va également se caractériser par le renouvellement pour 3 ans du partenariat avec l'INCa sur le co-financement des registres du cancer expliquant ainsi en grande partie le pic d'AE/CP sur l'exercice 2024 qui sera également le premier exercice en année pleine de la nouvelle mandature des Missions nationales associées aux soins élargies au bon usage des antibiotiques ».
La fin des travaux immobiliers au siège de l'agence devrait absorber une partie de la hausse des dépenses de systèmes d'information pour contenir l'évolution des dépenses de fonctionnement courant, estimées stables sur 2024/2026 et en légère baisse par rapport à 2023.
2. Sur le budget exceptionnel
Santé publique France note, par ailleurs, encore d'importants restes à payer fin 2022, à hauteur de 1,766 Md€, principalement liés aux dépenses de crises (1,704 Md€), et plus spécifiquement à la campagne vaccinale (1,485 Md€).
Restes à payer de Santé publique France
Source : Santé publique France
Cela devra donner lieu à la poursuite du versement de subventions exceptionnelles à Santé publique France par l'assurance maladie jusqu'à 2026 au moins. Dans ses comptes prévisionnels, l'agence estime à 277 M€ le besoin de financement pour la gestion de crise au titre de 2024, puis 507 M€ en 2024 et 463 M€ en 2025.