F. STRUCTURE DES DÉPENSES
Pour analyser les dépenses de l'agence, il convient de séparer ses dépenses « socle » des dépenses relatives à la lutte contre l'épidémie de covid-19, financées par dotations exceptionnelles.
1. Les dépenses au titre du budget socle
Les dépenses au titre du budget socle atteignent 223,3 M€ en 2022. Ces dépenses sont réparties entre :
· des dépenses de prévention et de promotion de la santé, à hauteur de 70,3 M€ en 2022 (31 %). En 2023, ces dépenses représentent 29 % du total, soit 82 M€, réparties entre le marketing social et le soutien aux associations d'une part (68 M€), et l'aide et la diffusion aux publics de l'autre (13 M€) ;
· des dépenses de personnel, pour financer les 718 ETPT (dont 579 sous plafond) de l'agence et les réservistes sanitaires, à hauteur de 59,1 M€, soit 26 % du total. En 2023, ces dépenses atteignent 59 M€ pour la masse salariale et 6 M€ pour la paie des réservistes sanitaires ;
· des dépenses d'intervention d'urgence imputées sur le budget socle, atteignant 50,9 M€ en 2022, soit 23 % du total : il s'agit de la gestion des stocks stratégiques et de la paie de réservistes sanitaires ;
· des dépenses liées aux missions de surveillance et de veille sanitaire, pour 21,0 M€ en 2022, soit 9 % du total. En 2023, ces dépenses sont en très nette hausse et atteignent 51 M€, dont 34 M€ dédiés aux réseaux des CNR et aux missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins, et 17,5 M€ liées aux enquêtes et aux études ;
· des dépenses liées aux fonctions supports atteignant 18,5 M€, soit 8,2 % du total. Il s'agit, pour trois quarts, de dépenses informatiques, et pour un quart de dépenses logistiques et immobilières ;
· des dépenses transverses, pour 3,4 M€ en 2022.
Répartition des dépenses du budget socle de Santé publique France
Source : Santé publique France
2. Les dépenses au titre des missions exceptionnelles de lutte contre la pandémie
L'usage qui a été fait des dotations exceptionnelles a varié au cours des années :
· en 2020, c'est l'achat de masques, d'équipements de protection individuelle et de respirateurs qui a concentré les dépenses, avec 3,3 Md€ en crédits de paiement. Suivait le fonds de concours au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », consistant en un abondement du budget de l'État par des crédits de Santé publique France, attribués sans vote par la sécurité sociale, en contravention de nombreux principes du droit budgétaire. Ce fonds de concours a notamment servi à financer le pont aérien et maritime permettant l'acheminement des matériels de protection, l'acquisition de divers matériels et équipements de gestion de crise et le suivi de l'évolution de la crise. L'achat de médicaments est revenu à 155,6 M€ en crédits de paiement. En autorisations d'engagements, en revanche, la campagne vaccinale était déjà responsable de 1,4 Md€, même si seuls 7 M€ avaient effectivement été décaissés ;
· en 2021, le poste principal de dépenses a été la campagne vaccinale, avec 5,7 Md€ en autorisations d'engagement, et 1,6 Md€ en crédit de paiement. De forts restes à payer de 2020, à hauteur de 1,5 Md€, ont également grevé les crédits de paiement. Le fonds de concours a représenté plus de 700 M€ de dépenses, et s'est étendu à d'autres programmes que le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »63(*). L'acquisition de médicaments est revenue à 219,2 M€, tandis que l'acquisition de tests et d'autres produits n'est revenue qu'à 83 M€, en net retrait par rapport à 2020 ;
· en 2022, le niveau de granularité dans l'analyse des dépenses exceptionnelles est plus réduit, mais il est notable qu'une partie, certes marginale, des crédits des subventions exceptionnelles a été attribuée à la lutte contre la variole du singe (41,4 M€) et la grippe saisonnière (20,2 M€). Les dépenses relatives à l'épidémie de covid-19 ont atteint 3,4 Md€, dont 394 M€ pour abonder les fonds de concours.
Utilisation des dotations exceptionnelles par Santé publique France
Source : Santé publique France
· en 2023, les dépenses totales atteignent 1,502 Md€ en crédits de paiement, dont 1,230 Md€ liées aux seules acquisitions covid-19. La gestion de crise de la variole du singe représente 108,4 M€ de dépenses, et les dépenses hors covid-19 et hors variole du singe 44,7 M€.
Utilisation des dotations exceptionnelles par Santé publique France
|
Catégories de dépenses |
AE (BR1 2023) |
CP (BR1 2023) |
|
Gestion de crise covid |
413,1 |
1349,3 |
|
dont logistique |
81 |
92,2 |
|
dont acquisitions |
309 |
1230,4 |
|
Gestion de crise Monkey pox |
3,3 |
108,4 |
|
Autres (masques, grippe saisonnière) |
44,1 |
44,7 |
|
Total général |
460,5 |
1502,4 |
Source : Santé publique France
* 63 Pour plus d'informations, se référer au IV - C. 3. du rapport.