D. STRUCTURE DES RECETTES EN 2023
En 2023, comme tous les ans depuis 2020, la dotation de l'assurance maladie assure une part prépondérante des recettes de Santé publique France.
Sur les 678,4 M€ de recettes votées au premier budget rectificatif pour 2023, la dotation de la sécurité sociale représente 617 M€ hors fonds de lutte contre les addictions, dont 405 M€ au titre de la gestion de la crise covid-19. Cela représente 91 % des ressources de l'agence.
L'agence dispose d'autres ressources non fléchées, la plupart d'origine publique :
· le fonds de lutte contre les addictions, financé par l'assurance maladie hors dotation socle, représente 26,6 M€ ;
· les reversements du fonds de concours représentent 15 M€ ;
· le remboursement par les ARS de la mobilisation de la réserve sanitaire atteint 9,2 M€ ;
· le reversement d'une taxe sur les jeux d'argent et de hasard en ligne, à hauteur de 5,0 M€, en lien avec les dispositifs de prévention ;
· le remboursement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) des acquisitions de produits de santé faites par Santé publique France pour son compte (1,5 M€) ;
· diverses autres recettes propres (0,7 M€).
Santé publique France bénéficie également de recettes fléchées (1,8 M€ de l'État62(*) et 1,7 M€ de l'Inserm, de projets européens et autres).
Structure des recettes de Santé publique France en 2023
Source : Santé publique France
E. DOTATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le financement de Santé publique France avait, en 2017, fait l'objet d'une étatisation avec le transfert de la charge de la subvention autrefois portée par la sécurité sociale à l'État. Ce transfert avait été justifié par la nature des missions de l'agence. En effet, les missions relatives à la veille épidémiologique semblent se rattacher aux responsabilités de l'État en matière de sécurité sanitaire.
Toutefois, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la subvention à l'agence a intégralement été transférée à la branche maladie de la sécurité sociale.
L'épidémie de covid-19, qui a mobilisé l'agence avec une intensité inégalée, a expliqué une évolution exponentielle des crédits accordés à l'agence.
La dotation dite « socle » prévue au titre de 2020 atteignait 150,2 M€. Toutefois, la pandémie a bouleversé la trajectoire de crédits envisagée, et 4,8 Md€ de crédits exceptionnels ont in fine été ouverts afin de lutter contre la crise sanitaire.
Sans remettre en question le bien-fondé de ces crédits, il est toutefois regrettable que l'ouverture de crédits d'une telle ampleur en 2020 se soit faite sans aviser les commissions compétentes du Parlement, par simples arrêtés successifs.
Au total, l'agence a donc touché 4,95 Md€ de la sécurité sociale au titre de 2020, soit 33 fois plus que le montant initialement prévu.
En 2021, puis en 2022 et en 2023, les dotations exceptionnelles ont été reconduites.
En 2021, l'agence a perçu 4,438 Md€ de subvention de la sécurité sociale. La dotation socle a été portée à 184,3 M€, soit une hausse de plus de 20 %, expliquée par l'agence par une hausse du financement des mesures du plan de pandémie grippale au titre des stocks de l'État (+ 28,2 M€) et par la prise en charge du dispositif des 1 000 premiers jours (+ 6 M€). La dotation exceptionnelle a atteint 4,253 Md€.
En 2022, Santé publique France a perçu 4,016 Md€ de subvention de la sécurité sociale. La dotation socle atteint 186,3 M€ : les 5,3 M€ supplémentaires pour financer les sujets en lien avec la santé mentale n'étant que partiellement compensés par la baisse de 3,3 M€ du besoin de financement sur le plan de pandémie grippale. La dotation exceptionnelle a atteint 3,830 Md€.
En 2023, 617,0 M€ de dotation de la sécurité sociale ont été attribués à Santé publique France. La dotation socle est notifiée à 212,0 M€, soit une hausse de 14 % par rapport à 2022. Celle-ci est notamment liée à des mesures de périmètre (14,1 M€), au financement pour la santé mentale (6 M€), à la modernisation des systèmes d'information (4,8 M€), à la revalorisation du point d'indice (2,2 M€) et à la pandémie grippale. La dotation exceptionnelle connaît une baisse importante et atteint désormais 405 M€, un montant non inscrit dans l'annexe 2 du PLFSS pour 2023, au détriment de l'information des parlementaires et de la sincérité de ce document - cette dotation représentant près d'un sixième de la dotation des régimes obligatoires de base à l'ensemble des Offrob.
Évolution de la dotation des régimes
obligatoires de base
à Santé publique France
Source : Santé publique France
Les dotations exceptionnelles à Santé publique France ont atteint, au cumulé, 13,3 Md€ depuis 2020.
* 62 Études Kannari (sur l'exposition de la population antillaise au chlordécone et à d'autres polluants) et Albane (sur la santé, la biosurveillance, l'alimentation et la nutrition).