ANNEXES
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Ces annexes ont pour objectif de développer les caractéristiques propres à chacun des quinze Offrob recensés à l'annexe 2 du PLFSS pour 2023. La mission a en effet pu constater la grande diversité qui caractérise ces organismes et fonds, justifiant une analyse individuelle des modèles de financement et de la gouvernance de ces organismes.
Elles retracent l'historique des choix qui ont conduit à définir les ressources et les charges de chacun des organismes et fonds mentionnés à l'annexe 2 du PLFSS, rappelle leurs résultats financiers et évoque les perspectives d'évolution de leur activité à l'avenir.
I. L'AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE (SANTÉ PUBLIQUE FRANCE)
A. PRINCIPALES MISSIONS
L'Agence nationale de santé publique (ANSP) - appellation retenue par le code de la santé publique et par le code de la sécurité sociale - est autorisée par le code de la santé publique61(*) à recourir à l'appellation « Santé publique France ».
C'est une agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire ayant pour principales missions :
· l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
· la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
· la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
· le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
· la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
· le lancement de l'alerte sanitaire.
B. ÉVOLUTIONS DE COMPÉTENCES RÉCENTES
Si, au sens strict, les missions de Santé publique France n'ont pas été récemment étendues, il reste que « l'ampleur des mesures de gestion qui sont rattachées à ses missions s'est fortement accrue avec la crise covid-19 », avec une multiplication par plus de 20 du budget de l'agence entre 2019 et 2020.
L'agence note également que - hors covid-19 - le champ d'action de l'agence a tendance à s'accroître, ce qui se traduit par un budget dynamique.
C. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
Santé publique France est un établissement public de l'État sous tutelle du ministre chargé de la santé. Issue de l'ordonnance n° 2015-246 du 15 avril 2016 consécutive à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'agence reprend les missions de quatre agences : l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitaire, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et Addictions drogues alcool info service.
Le fonctionnement de l'agence est encadré par les articles R. 1413-1 à R. 1413-45 du code de la santé publique.
* 61 Article R. 1413-1.