LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
Recommandation n° 1 : publier au plus vite l'arrêté sur la liste positive d'espèces autorisées à la détention, dans la mesure où il est nécessaire à la mise en oeuvre d'autres dispositions du texte.
Recommandation n° 2 : publier rapidement (d'ici la fin de l'été) les trois arrêtés attendus et, de préférence, de façon groupée, pour stabiliser le cadre normatif et permettre aux parcs aquatiques de procéder aux investissements nécessaires au bien-être animal.
Recommandation n° 3 : garantir une acception suffisamment large de la notion de « programme scientifique », pour assurer une pérennité de l'activité et une visibilité d'au moins quatre ou cinq ans pour les parcs aquatiques.
Recommandation n° 4 : déployer sur l'ensemble du territoire les commissions départementales des professions foraines et circassiennes (CDPFC) prévues par la loi « 3DS », et prévoir une concertation systématique dans ce cadre entre collectivités territoriales et professionnels du cirque, en cas de litige sur le lieu d'installation.
Recommandation n° 5 : augmenter l'enveloppe provisionnée pour l'accompagnement des professionnels du cirque, afin de garantir une transition la plus sereine possible en sortant les circassiens du désarroi, et exiger de ces derniers en contrepartie la transparence sur le nombre d'animaux sauvages captifs pour un meilleur suivi.
Recommandation n° 6 : prendre de toute urgence le décret définissant les contours du « pas d'interdiction sans solution » satisfaisante pour le bien-être des animaux de cirque, établi dans la loi.
Recommandation n° 7 : accompagner davantage les cirques dans des projets d'établissements fixes et envisager la définition d'un statut spécifique pour les cirques fixes, distinct de celui des zoos.
Recommandation n° 8 : exempter clairement les voleries des interdictions visant les spectacles itinérants avec animaux sauvages en définissant pour elles un régime spécifique - soit en modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 relatif aux zoos, soit, de préférence, en prenant un arrêté spécifique à cette activité.
Recommandation n° 9 : donner rapidement un horizon clair aux voleries, qui vivent aujourd'hui dans l'incertitude, en leur permettant d'exercer leur activité en dehors de leur point fixe sur des périodes d'au moins sept jours consécutifs, et en accompagnant la création de points fixes pour multiplier les solutions temporaires d'hébergement.
Recommandation n° 10 : retirer les lapins et les furets du champ des animaux concernés par le certificat d'engagement et de connaissance et par le délai de réflexion de sept jours avant l'acquisition d'un animal de compagnie (décret modifiant le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022).
Recommandation n° 11 : communiquer davantage sur l'existence du délai de sept jours avant l'acquisition d'un animal et donner des instructions claires aux services vétérinaires pour contrôler le respect de cette obligation.
Recommandation n° 12 : demander à l'Observatoire de la protection des animaux de compagnie de procéder enfin à une étude évaluant l'impact de l'interdiction de la vente des chats et chiens en animalerie sur les abandons ; dans le même temps, procéder à une évaluation du coût économique de cette interdiction pour les professionnels.
Recommandation n° 13 : augmenter les contrôles sur l'authenticité des informations d'identification fournies lors de la vente en ligne d'animaux (risque de « compliance »), et donner aux plateformes de vente en ligne tous les outils réglementaires pour se mettre en conformité avec leurs obligations, au risque sinon d'une fuite vers des canaux moins contrôlés (risque de concurrence).
Recommandation n° 14 : augmenter les moyens dédiés au contrôle des services vétérinaires, pour alimenter en dossiers l'unité spécialisée dédiée à la maltraitance animale qui vient d'être créée au sein de la police.
Recommandation n° 15 : étudier la possibilité de renforcer les compétences de l'Arcom pour que les mises en demeure des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet conduisent à retirer rapidement les contenus zoopornographiques.
Recommandation n° 16 : actualiser les instructions du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse pour mettre en place rapidement les modules de sensibilisation à l'éthique et au respect des animaux de compagnie dans les cours d'enseignement moral et civique et lors du Service national universel (SNU).