B. UN AIR DE FAMILLE : LES MODALITÉS D'INTERVENTION DE L'IFCIC ET DE BPIFRANCE
1. Une coopération État-banques privées en faveur du cinéma : l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
a) Une activité tournée vers la garantie de prêts et l'octroi de prêts
Créé en 1983, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic) est un établissement de crédit spécialisé dans le financement du secteur culturel. Sa mission, définie dans le cadre d'une convention passée avec la ministère de la culture et celui de l' économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, consiste à faciliter et à permettre l'accès au crédit des entreprises de l'ensemble des secteurs culturels et créatifs relevant de la compétence du ministère de la culture, dont les secteurs relevant du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
Son capital est détenu à 49,5 % par l'État et le groupe bpifrance (30 % du capital). Le capital restant est partagé entre la quasi-totalité des banques établies en France et actives dans le secteur.
Répartition du capital de l'Ifcic
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par l'Ifcic
Établissement de crédit agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), son activité tourne autour de deux axes :
- l'offre, aux entreprises culturelles, de solutions de financement et d'une expertise bancaire et financière ;
- l'apport, aux banques, d'une garantie, de capacités de cofinancement et d'expertise du secteur et des risques afférents.
Les solutions de financement dont dispose l'Ifcic prennent la forme :
- de garanties bancaires, qui permettent d'une part de couvrir le risque pris par les banques, à hauteur de 50 % voire 70 %, du montant des prêts consentis en faveur des entreprises culturelles et créatives. Le bénéficiaire de la garantie est la banque qui verse à l'Institut une commission de garantie ;
- de prêts destinés à pallier les failles de l'accès au financement bancaire lorsque la garantie n'est pas suffisante. Ces prêts, octroyés depuis 2005, prennent la forme de prêts classiques à taux fixe ou de prêts participatifs. La capacité d'octroi de prêt est strictement limitée aux disponibilités de l'Ifcic. Les défaillances enregistrées ne sont pas supportées par les fonds propres de l'Ifcic.
L'activité de garantie comme celle de prêts de l'Ifcic bénéficie de la garantie du Fonds Européen d'Investissement (FEI) qui couvre à 70% les prêts ou garantis consentis en cas de défaut, dans la limite de 25% du volume de prêts ou garanties octroyés. Dans le contexte de la crise sanitaire, l'Ifcic a obtenu auprès du FEI une extension de l'enveloppe de prêts bénéficiant de la garantie du FEI, portée de 130 à 200 millions d'euros sur la période 2017-2023 et un taux de garantie majoré à 90% pour les prêts octroyés entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2021.
L'activité de prêt bénéficie d'un faible taux de sinistralité selon la direction de l'Ifcic. Le montant cumulé des créances douteuses ou faisant l'objet d'un contentieux atteignait ainsi 3,4 millions d'euros fin 2021, soit moins de 3 % des encours.
b) 3 fonds sont dédiés au financement du cinéma
Les solutions de financement sont déclinées au sein des dispositifs suivants :
- Fonds de garantie cinéma audiovisuel (FGCA), à destination des secteurs relevant du périmètre du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ;
- Fonds de garantie industries culturelles et créatives (FGICC), à destination des autres secteurs couverts par le ministère de la culture ;
- Fonds de prêts à l'image animée et du numérique (FPIA), à destination des secteurs relevant du périmètre du CNC ;
- Fonds de prêts aux industries culturelles et créatives (FPICC), à destination des autres secteurs couverts par le ministère de la culture ;
- Fonds de prêts à l'innovation en faveur des industries culturelles et créatives (FPINNOV), à destination des projets innovants de tous les secteurs culturels.
394 entreprises ont bénéficié de prêts ou de garanties en 2021, pour un montant total de 631,6 millions d'euros, soit une progression de 25 % par rapport en 2020.
Au sein de cette somme, il convient de distinguer le montant des crédits garantis, qui atteint 577 millions d'euros (451 millions d'euros en 2020), et celui des prêts octroyés par l'Institut, soit 54,6 millions d'euros (52 millions d'euros l'année précédente). Les encours garantis pour l'ensemble des secteurs atteignaient 1,05 milliard au 31 décembre 2021. Les encours de prêts s'élevaient, quant à eux, à 115,7 millions d'euros.
Le cinéma représente 72 % de l'encours des crédits garantis (dont 12 % fléchés vers l'exploitation cinématographique) et 30 % de l'encours des prêts octroyés (dont 3 % orientés vers l'exploitation cinématographique).
L'encours des prêts octroyés ou garantis au secteur du cinéma atteignait 726,9 millions d'euros au 31 décembre 2021. Plus de 80 % de cet encours concerne le secteur de la production et de la distribution.
Répartition de l'encours de prêts
garantis et octroyés par l'Ifcic
au secteur du
cinéma
Source : commission des finances du Sénat d'après les données transmises par l'Ifcic
(1) Le Fonds de garantie cinéma audiovisuel (FGCA)
Le Fonds de garantie cinéma audiovisuel (FGCA) est financé par une dotation du CNC (cf supra) depuis sa création, en 2001. Les crédits disponibles au 31 décembre 2022 s'élevaient à 68,2 millions d'euros, somme censée lui permettre de couvrir un risque 4 à 30 fois supérieur.
Non alimenté depuis 2012, il a bénéficié d'un soutien budgétaire exceptionnel de 11,6 millions d'euros en loi de finances pour 2021, via le programme 363 - Compétitivité - de la mission Plan de relance. Cette dotation exceptionnelle visait à prévenir, dans le contexte de la crise sanitaire, la dégradation du risque tout en préservant ses capacités à garantir de nouveaux crédits sur trois ans.
(2) L'apport du Fonds de prêt aux entreprises de l'image animée et du numérique (FPIA)
Créé en novembre 2015, le Fonds de prêt aux entreprises de l'image animée et du numérique (FPIA) disposait au 31 décembre 2021 d'un encours de prêts de 58,2 millions d'euros, avec en portefeuille 116 prêts actifs, soit 27 de plus qu'en 2019.
Initialement destiné à satisfaire les besoins de financement des exploitants de salles de cinéma (en particulier dans le cadre des opérations de transmission), les industries techniques du cinéma et de l'image animée ainsi que les acteurs de la vidéo à la demande, le champ d'action du FPIA s'est élargi à l'ensemble de secteurs du CNC (distribution, exportateurs etc.) à partir de 2017, à l'exclusion de la production cinématographique. Celle-ci n'a finalement été incluse qu'à compter de mai 2019, suivant ainsi les recommandations du rapport du président du CNC, Dominique Boutonnat (cf infra).
Le montant des prêts octroyés en 2022 est estimé à 30 millions d'euros, aux fins, notamment de préparer le choc dit de modernisation dans le cadre du programme France 2030 et financer d'importants investissements en faveur de nouveaux outils de tournage et de fabrication de contenus. Le FPIA a été renforcé à cet effet à hauteur de 16 millions d'euros : 6 millions d'euros provenant du CNC et 10 millions d'euros de la Caisse des dépôts et consignations.
(3) Le dernier né : le Fonds de prêts à l'innovation (FPINNOV)
Créé en décembre 2019 et doté en janvier 2020 par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du plan Investissement d'avenir 3 (PIA), le Fonds de prêts à l'innovation (FPINNOV) octroie des prêts participatifs en faveur des entreprises culturelles et créatives, incluant celles relevant du CNC dès lors qu'elles sont innovantes. L'encours de prêts en faveur des secteurs CNC atteignait 6,8 millions d'euros fin 2022.
Le financement obtenu auprès de la Caisse des dépôts prend la forme d'un crédit d'une durée de onze années, dont le remboursement par l'Ifcic est effectué par prélèvement sur la trésorerie disponible du fonds et est subordonné aux remboursements par les bénéficiaires des prêts consentis par l'Ifcic.
c) Le soutien à la production et à la distribution
Les prêts garantis ou octroyés à la production ou à la distribution cinématographique ont représenté 373 millions d'euros en 2021, accompagnant 132 films (soit une progression de 27 % par rapport à 2020). Le montant moyen des prêts atteint 1,9 million d'euros. L'encours des prêts garantis ou octroyés fléchés vers la filière atteignait 598,6 millions d'euros au 31 décembre 2021.
Le montant des prêts garantis a ainsi atteint 365,4 millions d'euros (309,4 millions d'euros en 2020). Les crédits fléchés vers la production représentent 93 % de cette somme. Il convient de relever une progression substantielle des crédits orientés vers la trésorerie (+ 282 %), même s'ils représentent une part marginale du volume (2,37 %). Une telle évolution dénote une fragilité des sociétés de productions indépendantes (23 entreprises concernées).
83,3 % de ces crédits sont fléchés vers la production française (304,6 millions d'euros de prêts garantis en 2021, contre 267,4 millions d'euros lors de l'exercice précédent). La part européenne représentait, quant à elle, 60,8 millions d'euros soit une progression de 56 % par rapport à 2020 (41,7 millions d'euros), le nombre de films aidés passant de 16 à 24. La part européenne des crédits garantis par l'Ifcic est, de manière générale, en augmentation passant de 13,6 % de l'encours en 2020 à 16,7 % en 2021 (75 % des crédits garantis sont fléchés vers les cinémas allemand et italien).
Les prêts octroyés à la filière de production et de distribution se sont, de leur côté, élevés à 7,6 millions d'euros en 2021, soit une baisse de 34 % par rapport à 2020. 10 entreprises étaient concernées. L'exercice 2020 pouvait cependant être considéré comme exceptionnel. 81 % des prêts sont fléchés vers des investissements structurants. Le solde est orienté vers le renforcement des trésoreries. L'octroi de prêts en faveur de la distribution a été nul en 2021 (contre 3,5 millions d'euros). L'absence de visibilité quant à une reprise de l'activité a limité toute velléité d'endettement complémentaire.
Prêts garantis ou octroyés par l'Ifcic à la filière de production et de distribution
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par l'Ifcic
d) L'appui à l'exploitation
Le soutien aux salles de cinéma a représenté 26,4 millions de prêts garantis ou octroyés en 2021, contre 2,4 millions d'euros en 2020 - exercice non significatif compte-tenu des mesures de confinement - et 22,8 millions d'euros en 2019. 96 % de ce montant consiste en une garantie de prêts. L'encours total des prêts garantis ou octroyés aux exploitants atteignait 128,3 millions d'euros en 2021.
L'évolution constatée en 2021 traduit une forme de rattrapage. 80 % des crédits octroyés ou garantis sont orientés vers des établissements de moins de 7 salles. Il n'en demeure pas moins que 67 % du montant total des crédits garantis ou octroyés ont été fléchés vers le financement de nouveaux complexes Le solde se répartit entre financement de travaux (27 % des crédits garantis ou octroyés en 2021) et renforcement du fond de roulement (6 % des sommes consenties ou garanties). Le montant moyen des prêts garantis ou octroyés à atteint 1,8 million d'euros contre 1,1 million d'euros en 2019.
Dans un contexte de la baisse de la fréquentation, l'Ifcic est amené à intervenir en faveur de la restructuration de l'endettement des exploitants, en particulier pour les entreprises relevant de la petite et moyenne exploitation qui ont ouvert leurs complexes peu de temps avant la crise sanitaire. L'appui aux investissements dans un contexte de renchérissement des coûts de construction apparaît, par ailleurs, crucial, face aux difficultés de bouclage des plans de financement.
Prêts garantis ou octroyés par l'IFIC aux exploitants
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données transmises par l'Ifcic
2,6 millions d'euros ont enfin été prêtés en 2021 aux distributeurs et aux exportateurs de films et de programme audiovisuel. 5 sociétés spécifiquement dédiées au cinéma sont concernées, contre 11 en 2019 (4 en 2020). Le prêt moyen atteint 0,37 million d'euros et vise à financer acquisition de droits d'exploitation ainsi que des dépenses associées de promotion et de prospection à l'international. L'encours total des prêts octroyés atteignait 3 millions d'euros au 31 décembre 2021.
2. Bpifrance, meilleur espoir du financement public du cinéma français ?
Au-delà de sa participation au capital de l'Ifcic, l'intervention de bpifrance dans le secteur cinématographique est assez récente. Elle s'inscrit, en effet, dans le cadre des États généraux des industries culturelles et créatives (ICC), lancés en 2019, dont les conclusions ont structuré le volet « cinéma » du plan France 2030. Elle est bâtie autour de deux axes : aide technique au développement et soutien financier.
Le Plan Touch, lancé en 2020 et ouvert à toutes les ICC, matérialise ainsi une certaine ambition financière (1,35 milliard d'euros en 2022), avec l'utilisation d'une palette d'instruments : prêts, garanties de prêts, action en fonds propres. 214 millions d'euros ont ainsi été mobilisés en 2021 puis 238 millions d'euros en 2022 en faveur des entreprises du cinéma et de l'audiovisuel.
L'activité d'opérateur extra-financier de bpifrance dans le secteur s'exerce dans le cadre de l'Accélérateur cinéma et audiovisuel, mis en place à la suite des États généraux des industries culturelles et créatives. Ce dispositif est un des axes du programme France 2030 dans le secteur. 43 entreprises ont été ainsi accompagnées en 2021 et 2022, via un système de promotion (une vingtaine par an) mis en place avec le concours du Centre national du cinéma et de l'image animée. Est ainsi mis en place un parcours, composé de trois piliers :
- la réalisation d'un audit des entreprises sélectionnées, identification des axes prioritaires de modernisation et journées de conseil dédiées (16 à 39 jours) ;
- l'organisation des séminaires de formation, mise en oeuvre avec HEC Paris, autour de différents thèmes : stratégie, financement du développement, ressources humaines (6 journées) ;
- la mise en relation des entreprises sélectionnées avec l'ensemble des partenaires du programme et les réseaux d'entrepreneurs coordonnés par Bpifrance (4 journées).
16 entreprises seront accompagnées en 2023 dans leurs projets de transformation et d'adaptation aux enjeux économiques, sociétaux, technologiques et environnementaux que connait la filière afin de conforter leur modèle économique, accélérer leur croissance et faciliter le travail en réseau. Les sujets transversaux appelés à être abordés - modernisation, adaptation aux nouveaux enjeux technologiques ou transition bas carbone - doit permettre d'améliorer la compétitivité des acteurs de toute la chaine de valeur.
Ouvert aux entreprises disposant d'un chiffre d'affaires annuel de plus de 2 millions d'euros et ayant au moins trois ans d'existence, le programme est financé à 55 % par bpifrance et le CNC pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros (soit 21 000 euros hors taxes, le solde étant complété par l'entreprise) et à 51 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros (soit 33 000 euros hors taxes, le reste à charge revenant à l'entreprise).
Le rapporteur spécial relève que cette action au service d'une structuration et d'une plus grande professionnalisation du secteur va dans le bon sens. Elle devrait contribuer à permettre à l'industrie de passer un cap, dans un contexte mouvant marqué par une moindre fréquentation en salles, des changements d'habitudes culturelles et une révision des stratégies de coproduction des chaines de télévision et des plateformes qui illustrent un effet de correction du marché. Cette stratégie ambitieuse doit permettre une meilleure allocation des moyens, privés comme publics, au sein de cet écosystème particulier.
3. Un continuum de financement à soutenir et renforcer
L'action conjointe de l'Ifcic et de Bpifrance tend à esquisser la création d'un fonds soutenu par les pouvoirs publics, intervenant comme « un investisseur avisé », que le président du CNC, Dominique Boutonnat, appelait de ses voeux dans un rapport de décembre 201820(*). Selon lui, ce fonds aurait pour principale activité le capital-investissement et viserait à amorcer une véritable stratégie financière dans un secteur encore peu mature.
Il s'agirait dans un premier temps de réaliser plusieurs investissements dans des entreprises déjà prêtes à les accueillir. Cette logique est déjà poursuivie pour partie par bpifrance. Cette intervention devrait conduire à « acculturer » producteurs et distributeurs qui souhaitent développer leur activité et les accompagner dans la « formalisation d'une stratégie », en identifiant objectifs de croissance et de rentabilité. Cette première étape devrait conduire par la suite davantage d'investisseurs privés à entrer sur ce secteur, en dépassant la présomption de faille de marché qu'ils identifient jusqu'à présent.
Le rapporteur spécial appuie une telle orientation, qui devrait permettre de décharger progressivement l'État du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires.
Pour l'heure, afin de favoriser la complémentarité des dispositifs mis en oeuvre par l'État dans le cadre de la Stratégie d'accélération des industries culturelles et créatives et du plan France 2030 (cf infra), une coordination a été mise en place réunissant Ifcic, bpifrance, Centre national du cinéma, Banque des territoires et secrétariat général pour l'investissement. Elle vise à déterminer les priorités d'intervention et niveaux d'intervention nécessaires en fonction des besoins présentés par les bénéficiaires potentiels.
L'Ifcic participe notamment en tant qu'experts dans les commissions du CNC, de bpifrance (Fonds Tech & Touch) et inversement des représentants du CNC, de la CDC, du ministère de la Culture et de bpifrance sont associés aux comités d'experts de l'Ifcic. Cela permet ainsi de s'assurer d'une intervention ciblée et d'identifier, le cas échéant, des dispositifs complémentaires qui pourraient être mobilisés. De même, l'Ifcic est partenaire des accélérateurs de bpifrance en mettant à disposition son expertise pour l'élaboration des programmes d'accélération et auprès des entreprises « accélérées » du cinéma.
Il convient d'aller plus loin que cette coordination technique et, d'envisager au-delà du plan France 2030, la mise en place d'une structure, créée à moyens administratifs constants, pilotés par l'Ifcic et bpifrance, constituant un véritable Fonds public d'investissement. Celui-ci pourrait être abondé par les crédits du CNC, en s'appuyant sur la réorientation de son action envisagée par le rapporteur spécial plus haut (recommandation n° 3).
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Recommandation n° 4 (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, bpifrance et Centre national du cinéma et de l'image animée) : Créer, à moyens administratifs constants, un véritable fonds public d'investissement, géré conjointement par l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles et bpifrance, abondé par le Centre national du cinéma et de l'image animée, après réorientation de ses soutiens et dédié à accompagner la modernisation et la professionnalisation de la filière, en créant les conditions d'un appel d'air pour les investisseurs privés et en permettant à terme de décharger progressivement l'État du financement de la prise de risque artistique par des outils budgétaires. |
* 20 Rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelle, Décembre 2018.