IV. AESH, UN MÉTIER À PROFESSIONNALISER
En moins de dix ans d'existence, les AESH sont devenus les chevilles ouvrières de la scolarisation des ESH en milieu ordinaire. On compte aujourd'hui 1 AESH pour environ 8 enseignants.
Le rapporteur constate tout d'abord que l'Éducation nationale n'était indéniablement pas préparée à gérer tant sur le plan juridique, administratif que budgétaire cette nouvelle catégorie d'agents, qui a vu ses effectifs augmenter de plus de 100 000 personnes entre 2014 et 2023. Le ministère a tenté de s'adapter au fil de l'eau, mais sans véritable ligne directrice, si bien qu'aujourd'hui, le cadre de gestion des AESH apparait totalement inadapté. Un exemple particulièrement illustrant est la distinction, faite jusqu'ici, entre les dépenses de masse salariale des AESH intégrées au titre 2 du budget de l'État, donc comptant dans le plafond d'emplois du ministère, et celles qui en sont exclues. Ayant enfin pris la mesure de cette incongruité budgétaire, génératrice de complexité et de surcoût lié à l'assujettissement des contrats de travail afférents à la taxe sur les salaires, le ministère a décidé de basculer progressivement, et à bon escient, toutes les dépenses de personnel des AESH sur le titre 2 du budget de l'État.
Le rapporteur s'étonne également que le ministère ne soit pas en mesure de disposer de données qualitatives sur la population des AESH, à partir d'études de cohortes, comme cela se fait pour d'autres catégories de personnels.
Recommandation n° 17 : Charger la direction de l'évaluation, de la perspective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale d'un suivi qualitatif, local et national, de la population des AESH, et de la mise en place d'indicateurs, préalables à une évaluation de la performance de la politique publique en faveur de l'accompagnement humain des ESH.
Le rapporteur remarque ensuite que l'essor, sur le plan quantitatif, de la fonction d'AESH ne s'est pas accompagné d'une même dynamique sur le plan qualitatif. Les AESH continuent d'être confrontés à un statut précaire : recrutement sur contrat à durée déterminée (CDD), travail à temps incomplet, faible niveau de rémunération, peu de perspective d'évolution de carrière, frais de déplacement inégalement pris en charge... Le cumul de ces précarités explique le manque d'attractivité du métier d'AESH, qui fait face à une pénurie de plus en plus inquiétante de candidats, à une volatilité grandissante de ses personnels en poste, à des défections de plus en plus nombreuses. Il n'est ainsi pas rare que, faute de candidats qualifiés pour la fonction d'AESH, des solutions relevant du « système D » soient trouvées. Sans compter que le remplacement des AESH absents ou démissionnaires n'est pas assuré, entraînant une rupture de prise en charge et des conséquences sur la vie de la classe et/ou de la famille, que le rapporteur juge inacceptables.
Recommandation n° 18 : Mettre en place un service de remplacement des AESH pour garantir la continuité de la prise en charge des ESH.
Aussi, dans la continuité de la position exprimée par la commission lors de l'examen de la récente proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH4(*), le rapporteur appelle le ministère de l'Éducation nationale à engager sans tarder une réforme structurelle des conditions d'emploi des AESH, dans le cadre de « l'acte II de l'école inclusive », annoncé en fin d'année dernière par le ministre devant la commission.
Selon le rapporteur, ce chantier de fond ne pourra faire l'économie de la question de la formation, qui est un enjeu central pour la professionnalisation du métier d'AESH. Il estime que « l'adaptation à l'emploi » de 60 heures est insuffisante et inadaptée. Bien que les textes prévoient que celle-ci se déroule avant la fin du premier trimestre, elle n'est, en pratique, généralement mise en place qu'au cours du second semestre - quand elle a effectivement lieu ou qu'elle est effectivement suivie par l'AESH puisque pouvant se dérouler durant des périodes où celui-ci est en situation d'accompagnement d'un élève. À cela s'ajoute des possibilités de formation continue, au sein des académies, qui demeurent peu effectives.
Recommandation n° 19 : Mettre en place, au bénéfice des AESH, une formation initiale obligatoire d'une semaine avant la prise de poste et un plan ambitieux de formation continue :
- garantissant une formation initiale avant la prise de poste, qui reposerait sur des cycles de formation trimestriels et aurait lieu en dehors du temps de prise en charge des ESH ;
- assurant une formation continue permettant aux AESH d'acquérir des compétences adaptées et spécialisées en fonction des besoins.
Le rapporteur estime également primordial que les AESH soient accompagnés et intégrés tout au long de l'exercice de leur fonction. Or tel est trop peu le cas aujourd'hui.
Recommandation n° 20 : Accompagner et intégrer les AESH en exercice, en :
- revalorisant la mission d'appui et de soutien des AESH-référents ;
- prévoyant leur accompagnement personnalisé par des référents ou conseillers handicap déployés à l'échelle de chaque académie ;
- systématisant l'intégration des AESH au sein des équipes pédagogiques et leur participation aux équipes de suivi de la scolarisation (ESS).
Le rapporteur s'interroge enfin sur ce qui constitue le coeur de métier d'un AESH : est-ce l'accompagnement du handicap ou l'accompagnement à la scolarité ? La réponse à cette question peut avoir des incidences importantes sur la capacité des institutions à proposer des temps de travail complémentaires aux AESH, en lien avec les missions du ministère de l'Éducation nationale, des collectivités locales ou du secteur médico-social. Sans vouloir trancher ce débat, qui relève selon lui d'un travail de concertation approfondi avec l'ensemble des acteurs, il invite le ministère à s'en emparer dans le cadre de « l'acte II de l'école inclusive » annoncé. Il ne peut pas y avoir de politique d'inclusion efficace et pérenne sans évolution notable du statut, du temps de travail et donc de la rémunération des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
* 4 Rapport n° 171 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre Monier « Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ».