B. METTRE EN PLACE DES OUTILS ET DES LIEUX DE DIALOGUE
Prôner le dialogue pourrait rester un voeu pieux sans outils ou lieux pour le favoriser.
La mission propose quatre pistes : la possibilité pour les FDC d'être membres des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux, les chartes, les CDESI et le réseau Suricate.
1. Permettre aux FDC d'être membres des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
À la différence du modèle américain des parcs nationaux qui présentent une nature sans l'homme, les parcs naturels régionaux (PNR) français suscitent de plus en plus d'intérêt en raison de leur volonté d'assurer la coexistence de l'homme et de la nature, de proposer une nouvelle alliance et un « nouvel humanisme pour la nature » selon l'expression de leur président, Michael Weber. Les parcs sont confrontés à tous les défis liés au changement climatique, à la surfréquentation de la nature, aux évolutions des pratiques agricoles et, bien entendu, à l'organisation de la chasse. Ils proposent et expérimentent des solutions locales pour la réimplantation des grands prédateurs comme, par exemple, le Parlement du Lynx dans les Vosges du Nord, la restauration des milieux, la valorisation de la venaison, mais aussi la cohabitation et le partage des espaces entre chasseurs et promeneurs.
Les parcs naturels régionaux sont organisés pour 15 ans autour d'une charte et d'un syndicat mixte réunissant essentiellement des collectivités locales. Aujourd'hui, les FDC peuvent y être associées, mais sans en être pleinement membres alors qu'elles ont un rôle essentiel à y jouer. À côté des collectivités, peuvent déjà être membres les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie ou de métiers.
Afin d'assurer la meilleure collaboration et l'insertion de la chasse dans ces projets, la mission propose que les FDC puissent être membres des syndicats mixtes des PNR. Cela passe par des modifications coordonnées dans le code général des collectivités territoriales (article L. 5721-2) et dans le code de l'environnement des dispositions relatives aux PNR (article L. 333-3) et aux missions des FDC (article L. 421-5).
2. Les chartes avec les sports de nature, privilégier le dialogue au conflit
La mission voudrait saluer le travail effectué par plusieurs acteurs autour de chartes de cohabitation dans la nature.
La FNC a pris l'initiative, dès 2017, d'un dialogue au niveau national avec plusieurs grandes fédérations de sports de nature pour favoriser les échanges et mettre en place des outils d'une meilleure cohabitation mutuelle.
Ce cadre national est fait pour encourager des déclinaisons locales entre les FDC et leurs homologues pour éviter les conflits et mener des actions communes. Lors d'une audition, la mission a mis en avant celle du Gard, mais une trentaine d'autres existent. Elles visent l'échange d'information sur les jours de chasse et les activités des autres associations, la covisibilité, la courtoisie, le partage des espaces et la coopération pour les protéger.
La Moutain Biker Foundation, à la suite de la mort d'un vététiste en Haute-Savoie en 2018, a pris des initiatives exemplaires. Elle a privilégié le choix du dialogue. Elle a promu et testé des outils de visibilité pour les vététistes (maillot orange, sonnette) et des applications de partage de la nature comme Landshare/ProtectHunt en Isère...
3. Des lieux pour dialoguer, l'exemple des CDESI
Afin d'élaborer leur Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), les départements mettent en place une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI). Souvent pilotée par le service chargé des sports, elle réunit des représentants des sports de nature, des professionnels du tourisme et de l'environnement et potentiellement des chasseurs, comme c'est le cas en Dordogne, et des pêcheurs (L. 311-1 et R 311-1 et suivants du code du sport).
La finalité du PDESI est de garantir l'accessibilité aux lieux, supports des pratiques sportives de nature, sans pour autant compromettre les objectifs de préservation de l'environnement, l'exercice des autres usages (autres sports, chasse, pêche...) ou le droit de propriété.
Dans de nombreux cas, les départements s'appuient sur cette instance pour définir ou orienter une politique de développement maîtrisé des sports de nature plus globale (aménagement, promotion touristique, événements, financements...) en lien notamment avec les fédérations sportives et les communes et les intercommunalités.
Il importe donc que les chasseurs y soient systématiquement associés pour être inclus dans les processus de décision et que ce cadre d'échange avec les autres usagers fasse émerger des solutions concrètes et consensuelles. Aujourd'hui, le code du sport ne le prévoit pas. Cette précision d'ordre réglementaire pourrait être ajoutée .
4. Un engagement conjoint pour protéger espaces et espèces naturels : le réseau Suricate
Au cours de ses investigations, la mission a découvert le réseau Suricate qui est géré par le ministère des sports .
Suricate est un outil et un réseau national qui met en relation, depuis 2014, les pratiquants de sports de nature et les gestionnaires des lieux de pratique, pour préserver la qualité des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports et loisirs de nature.
Les pratiquants « sentinelles » signalent et géolocalisent les incidents rencontrés lors de leur activité, tels qu'un équipement défectueux, une signalétique erronée, une source de pollution ou d'un conflit d'usage.
Les signalements sont communiqués automatiquement à un réseau de plus de 800 référents répartis sur l'ensemble du territoire national. Issus des collectivités territoriales, des fédérations sportives (19 sont membres), des services de l'État et des gestionnaires d'espaces naturels, ils sont chargés de résoudre les anomalies signalées.
En 2021, 5 449 signalements ont été remontés par les « sentinelles ». Sur les deux dernières années, soit environ 10 000 signalements, 31 peuvent être mis en rapport avec la chasse, souvent par des pratiquants de randonnée pédestre. Parmi ces signalements très peu nombreux, les deux principaux sujets concernent une problématique de signalétique/balisage (par exemple : des panneaux directionnels criblés) et un conflit d'usage (par exemple : un pratiquant qui se retrouve dans une zone de chasse en cours).
Aujourd'hui, cet outil est cependant méconnu du monde de la chasse . Ni la FNC ni aucune FDC ne sont membres alors même que les chasseurs gèrent nombre d'espaces naturels et se veulent des sentinelles de la nature . La FDC 67 a toutefois indiqué à la mission recevoir les informations du réseau et les traiter.
Il pourrait leur permettre, comme les chartes et les CDESI, de s'engager concrètement aux côtés des autres activités de nature pour une meilleure cohabitation et la protection des milieux.
Proposition n° 30 : Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature.
Permettre aux fédérations départementales des chasseurs d'être membres des syndicats mixtes des parcs naturels régionaux pour participer pleinement à leurs missions alliant l'homme et la nature. Modifier le code général des collectivités territoriales et le code de l'environnement en conséquence.
Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.
Permettre aux chasseurs de participer systématiquement au CDESI.
Intégrer les chasseurs au réseau Suricate de signalements des incidents et pollutions dans la nature .