B. LA GESTION DES GRANDS ÉVÉNEMENTS SPORTIFS À VENIR
Les multiples incidents intervenus lors de la journée du 28 mai 2022 aux abords du Stade de France ont eu pour effet d'interroger sur les capacités de la France à accueillir de grands événements sportifs internationaux et notamment la Coupe du monde de rugby et les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Les commissions ne partagent pas l'avis selon lequel les enjeux seraient différents compte tenu en particulier de la nature des épreuves et du public attendu. Les auditions ont mis en évidence le fait qu'il n'y avait pas de hooligans parmi les spectateurs et que les troubles ont été la conséquence de dysfonctionnements multiples aggravés par la présence d'un très grand nombre de délinquants. Ces différentes circonstances peuvent tout à fait se reproduire et il est donc indispensable de s'y préparer.
Concernant l'organisation des futurs grands événements sportifs attendus dans les années à venir, on peut s'interroger sur l'intérêt de maintenir le rapprochement opéré entre la Dijop et la Diges. En effet, plus la date du début des jeux Olympiques et Paralympiques se rapproche, plus l'attention de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques devra être mobilisée par cet événement exceptionnel. A contrario , l'organisation de la finale de la Ligue des champions au Stade de France a montré un déficit de coordination entre les différents acteurs concernés.
C'est pourquoi, les commissions proposent de mieux distinguer les fonctions de délégué interministériel aux grands événements sportifs (Diges) et de délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop) afin de faire du Diges le responsable opérationnel de l'organisation des grands événements sportifs internationaux (hors JOP) et de lui reconnaître un rôle de coordination des différentes autorités concernées (préfets, forces de l'ordre, transporteurs, fédérations sportives, collectivités territoriales...) . Ces deux services, mieux différenciés dans leurs attributions et leurs rôles, auraient vocation à interagir étroitement pour partager leur expertise respective. Néanmoins, il apparaît nécessaire qu'une organisation dédiée puisse se concentrer de manière opérationnelle tant sur les grands événements sportifs prévus d'ici 2024 que sur ceux programmés entre 2024 et 2026 qui nécessitent le plus souvent plusieurs années de préparation.
Les commissions de la culture et des lois du Sénat organiseront dans les mois qui viennent un suivi précis des modalités de préparation des prochains grands événements sportifs au regard des enjeux de sécurité . Par ailleurs, les commissions souhaitent que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'organisation de la sécurité lors des grands événements sportifs avant la fin de l'année 2022.
Recommandation n° 14 : mieux distinguer les fonctions de délégué interministériel aux grands événements sportifs (Diges) et de délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Dijop) afin de faire du Diges le responsable opérationnel de l'organisation des grands événements sportifs internationaux (hors JOP) et de lui reconnaître un rôle de coordination des différentes autorités concernées (préfets, forces de l'ordre, transporteurs, fédérations sportives, collectivités territoriales...) (État).
Recommandation n° 15 : associer les parlementaires au suivi de la sécurité des grands événements sportifs prévus en France en 2023 et 2024 et demander au Gouvernement de remettre au Parlement avant la fin de l'année 2022 un rapport sur l'organisation de leur sécurité (État) .
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Aux termes de leurs travaux, les commissions se sont attachées à formuler des recommandations qui découlent de la situation rencontrée au Stade de France. Celles-ci ont cependant vocation à s'appliquer de manière plus large aux grands événements sportifs.