II. LES RETOURS AIDÉS
Présentant un intéressant taux de succès, mobilisant moins de moyens humains et financiers que les retours forcés et offrant aux étrangers des perspectives de réinsertion économique et sociale dans leur pays d'origine, les retours aidés constituent une alternative indispensable aux éloignements forcés , et sont ainsi le deuxième pilier de la politique d'éloignement.
A. UNE PROCÉDURE STRUCTURÉE ET EFFICACE
La politique des retours aidés comprend deux volets indépendants : l'aide au retour volontaire , d'une part, et l'aide à la réinsertion , d'autre part. L'OFII est l'acteur majeur de cette politique publique, et le premier interlocuteur des étrangers souhaitant retourner dans leur pays d'origine.
1. L'aide au retour volontaire
Le public des étrangers éligibles à l'aide au retour volontaire (ARV) est large : il comprend les ressortissants étrangers présents depuis au moins six mois sur le territoire 153 ( * ) qui se trouvent en situation irrégulière 154 ( * ) , ou bien qui ont été déboutés par l'OFPRA ou la CNDA de leur demande d'asile ou qui ne souhaitent pas poursuivre celle-ci, ou encore qui ont reçu une obligation de quitter le territoire français.
Ne peuvent en revanche bénéficier de l'aide au retour volontaire : les ressortissants étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une mesure d'interdiction judiciaire du territoire français ; les conjoints de Français bénéficiant d'un droit au séjour en France ; les ressortissants étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial ; les ressortissants étrangers détenteurs d'un titre de séjour dans un autre pays de l'Union européenne.
La procédure d'aide au retour volontaire comprend les six étapes suivantes :
- l'étranger se rend dans le bureau de l'OFII le plus proche de son lieu de résidence 155 ( * ) pour avoir un entretien avec un conseiller, qui peut faire appel à un interprète si besoin ;
- s'il ne dispose pas de passeport, le conseiller peut l'aider à obtenir un document de voyage ;
- l'OFII prend en charge l'achat du billet d'avion et le transport entre le domicile de l'étranger et l'aéroport ;
- l'étranger reçoit une convocation de l'OFII pour le départ ;
- le jour du départ, l'étranger se rend seul à l'aéroport où il est accueilli par un agent de l'OFII qui l'accompagne jusqu'à la salle d'embarquement et lui remet un document avec un code lui permettant de retirer la somme prévue au titre de l'aide financière, appelée allocation forfaitaire ;
- une fois arrivé dans son pays, l'étranger retire la somme en une seule fois auprès d'un établissement proposant le service Quick Cash (c) de Western Union 156 ( * ) .
Le montant de l'allocation forfaitaire dépend à la fois du pays d'origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France. Ainsi, le montant est de 300 euros par personne pour les ressortissants des pays dispensés de visa pour entrer en France (hormis les États membres de l'EEE ainsi qu'Andorre, Monaco, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican) 157 ( * ) ou du Kosovo, et de 650 euros par personne pour les ressortissants des autres pays.
À titre exceptionnel, la direction de l'OFII peut accorder, dans le cadre d'opérations ponctuelles d'incitation au retour, une majoration de cette allocation , dans la limite de 1 200 euros. En 2020, cette majoration a bénéficié à 466 personnes issues de 35 pays 158 ( * ) .
En 2021, 4 678 étrangers ont bénéficié de l'aide au retour volontaire, pour un montant total d'allocations forfaitaires versées de plus de 2,99 millions d'euros , soit une augmentation respective de 3,51 % et de 3,6 % par rapport à 2020. Cette légère hausse succède à la forte baisse observée entre 2019 et 2020, marquée par la diminution de 52 % du montant d'aides financières versées et de 49 % du nombre de bénéficiaires, due principalement à l'arrêt du trafic aérien dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
En 2021, les cinq premières nationalités bénéficiaires de l'aide au retour étaient les Géorgiens (11, 8%), les Albanais (10 %), les Chinois (8 %), les Serbes (6 %) et les Algériens (4,4 %) 159 ( * ) . Les pays d'origine dit « sûrs » qui sont voisins de l'Union européenne et dont les ressortissants titulaires de passeports biométriques sont dispensés de visas représentent 37 % des bénéficiaires de l'aide au retour volontaire.
Nombre de retours volontaires par type de pays
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Total de bénéficiaires de l'ARV |
7 114 |
10 678 |
8 781 |
4 519 |
4 678 |
|
Dont pays dispensés de visas |
3 074 |
5 948 |
5 774 |
3 126 |
2 072 |
|
Dont pays de l'UE |
90 |
32 |
5 |
- |
1 |
|
Dont pays soumis à visa |
3 950 |
4 698 |
3 002 |
1 393 |
2 605 |
Source : OFII
Montants versés au titre de l'aide financière de retour volontaire (en €)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Allocation forfaitaire retour volontaire |
4 448 080 |
9 587 006 |
4 484 436 |
2 205 443 |
2 995 350 |
|
Moyenne par bénéficiaire 160 ( * ) |
633,27 |
900,53 |
510,99 |
488,04 |
640,44 |
Source : commission des lois à partir d'éléments transmis par l'OFII
2. L'aide à la réinsertion
En complément de l'aide au retour volontaire ou indépendamment de celle-ci, et dans la mesure où le pays est couvert par un programme de l'OFII, une aide à la réinsertion peut être proposée à certains ressortissants étrangers afin de favoriser leur réinstallation durable dans leur pays.
Davantage sélective que l'aide au retour, l'aide à la réinsertion est ainsi ouverte :
- aux ressortissants étrangers en situation irrégulière rentrant dans leur pays avec une aide au retour de l'OFII 161 ( * ) ;
- aux ressortissants étrangers en situation irrégulière ayant un projet approuvé par le comité de sélection de l'OFII dans leur pays d'origine 162 ( * ) ;
- aux étudiants, jeunes professionnels ou volontaires en service civique dans le cadre de leur mission à l'international, dont le titre de séjour expire dans un délai maximal de trois mois.
L'accompagnement à la réinsertion porte sur trois niveaux différents : la réinsertion sociale ; l'emploi et la formation professionnelle ; la création d'entreprise . Dans tous les cas, l'aide est versée une fois sur place .
Dans le premier niveau, l'OFII aide le demandeur ainsi que sa famille à se réinstaller une fois rentrés dans leur pays d'origine ; peuvent ainsi être pris en charge, pendant six mois, le paiement du loyer, l'achat de mobilier et d'électroménager, les frais médicaux ou encore la scolarisation des enfants . Dans certains cas 163 ( * ) , l'étranger peut également bénéficier d'une assistance à l'aéroport, d'un soutien juridictionnel ou encore d'un suivi psychologique.
Par ailleurs, l'OFII peut aider l'étranger dans sa recherche d'emploi, voire lui financer en partie sa formation professionnelle ou verser une aide financière à son employeur pendant un an .
Enfin, l'OFII peut accompagner l'étranger qui souhaite créer une entreprise à son retour dans son pays en lui offrant une formation en lien avec son projet ainsi qu'une aide financière au démarrage de l'activité ; le projet de création doit avoir au préalable été validé par le comité de sélection.
Relativement stable depuis 2019, le nombre de bénéficiaires de l'aide à la réinsertion et les montants versés à ce titre semble n'avoir été que légèrement affecté par les conséquences de la crise sanitaire de 2020.
Nombre de bénéficiaires de l'aide à la réinsertion et montants versés
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Nombre de bénéficiaires |
1 799 |
2 521 |
1 316 |
1 206 |
1 321 |
|
Aides à la réinsertion et frais de prestataires (en €) |
2 341 250 |
3 824 681 |
3 700 378 |
2 607 908 |
3 143 987 |
|
Moyenne par bénéficiaire (en €) |
1 301 |
1 517 |
2 812 |
2 162 |
2 380 |
Source : commission des lois à partir d'éléments transmis par l'OFII
* 153 L'appréciation de circonstances exceptionnelles pouvant justifier une dérogation à la présence de six mois en France.
* 154 L'aide au retour ne concerne toutefois pas les étrangers en situation irrégulière à Mayotte, et ce même s'ils ont reçu une OQTF.
* 155 Le réseau territorial de l'OFII s'étend sur toute la France métropolitaine et dans les DOM et comprend 31 directions territoriales.
* 156 À l'agence Western Union, le bénéficiaire complète un formulaire ; après avoir vérifié les informations de la transaction et la pièce d'identité du bénéficiaire, l'agent bancaire lui verse le pécule. Enfin, le bénéficiaire signe un reçu. La liste des agences par pays est mise à jour mensuellement par Western Union et transmise à l'OFII.
* 157 Soit les États tiers suivants : l'Albanie, l'Argentine, l'Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, Brunei, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, la Dominique, les Émirats arabes unis, les États-Unis, la Géorgie, le Guatemala, le Honduras, Israël, le Japon, la Macédoine du Nord, la Malaisie, le Mexique, la Moldavie, le Monténégro, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, le Pérou, Salvador, la Serbie, les Seychelles, Singapour, Taïwan, le Timor oriental, l'Uruguay, le Vanuatu, le Venezuela.
* 158 Les pays dont étaient principalement originaires ces bénéficiaires étaient le Pakistan (25,8 %), l'Irak (22,0 %), et l'Afghanistan (20,8 %). L'Île-de-France totalisait 44,2 % des familles ayant bénéficié d'une aide majorée, suivie des Hauts-de-France avec 38,2 %.
* 159 En 2020, les cinq premiers pays concernés par l'aide au retour volontaire étaient la Géorgie (24,9 %), l'Albanie (24,4 %), la Serbie (5,6%), la Macédoine (5,0%), et le Pakistan (3,1%).
* 160 Pour rappel, les ressortissants de l'Espace économique européen ne sont pas éligibles à l'allocation forfaitaire pour le retour volontaire.
* 161 Les personnes retenues en centre de rétention administrative ayant bénéficié d'une aide au retour (voir plus bas) ne sont toutefois pas éligibles à l'aide à la réinsertion.
* 162 Les vingt-huit pays suivants ont conclu un accord ou une convention de partenariat avec l'OFII : Arménie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Congo RDC, Côte d'Ivoire, Gabon, Géorgie, Guinée Conakry, Haïti, Mali, Maroc, Maurice, Sénégal, Togo, Tunisie, Kosovo, Afghanistan, Bangladesh, Éthiopie, Inde, Irak, Népal, Nigeria, Pakistan, Russie, Somalie.
* 163 Notamment pour les ressortissants d'Afghanistan ou d'Irak.