Rapport d'information n° 139 (2021-2022) de M. Éric BOCQUET et Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, déposé le 10 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,5 Moctet)
Synthèse du rapport (484 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. LA DETTE : UNE INQUIÉTUDE
HISTORIQUE
-
A. LA DETTE : UN MAL
NÉCESSAIRE ?
-
1. Développement économique et
endettement vont de pair
-
a) Une brève histoire de l'endettement des
États : une pratique ancestrale ?
-
b) La dette, un outil de développement
-
(1) Le mécanisme de la dette a permis la
création de la monnaie
-
(2) Les dettes et la monnaie ont été
utilisées pour structurer les États
-
(3) L'endettement est favorable au
développement économique
-
(4) La dette est un lien social
puissant
-
a) Une brève histoire de l'endettement des
États : une pratique ancestrale ?
-
2. S'endetter, c'est fauter ?
-
1. Développement économique et
endettement vont de pair
-
B. QUAND L'ENDETTEMENT FINIT MAL
-
C. LA MAÎTRISE DE L'ENDETTEMENT
PUBLIC : PARADIGME DES FINANCES PUBLIQUES
-
1. Théorie
-
a) Pourquoi s'endetter ?
-
(1) Dans les années 1920, l'endettement est
considéré comme une mauvaise gestion des dépenses
publiques
-
(2) La théorie keynésienne fait
évoluer le regard porté sur l'endettement
-
(3) Aujourd'hui, l'objectif est de stabiliser le
radio d'endettement
-
b) La nécessité de fixer des
règles en union monétaire
-
a) Pourquoi s'endetter ?
-
2. La mise en oeuvre de ces règles au
niveau européen et par la France
-
3. Un cadre progressivement remis en cause
-
1. Théorie
-
A. LA PROGRESSION DES DETTES PUBLIQUES : UN
MOUVEMENT DE FOND
-
B. DES DETTES DEVENUES FACILES À
FINANCER
-
A. LA SOUTENABILITÉ DE NOTRE DETTE
DÉPEND DE NOMBREUX PARAMÈTRES
-
B. LES OUTILS DES GOUVERNEMENTS POUR GÉRER
LA DETTE
-
1. Rouler la dette : une méthode
classique mais qui impose une maîtrise à long terme des comptes
publics
-
2. Cantonnement de la dette, mutualisation de la
dette : des pistes intéressantes ?
-
3. L'annulation ou la restructuration de la
dette : arme utile ou dangereuse ?
-
4. Une alternative radicale : la
monétisation de la dette
-
1. Rouler la dette : une méthode
classique mais qui impose une maîtrise à long terme des comptes
publics
-
C. LES SCÉNARIOS : ÉVITER LE
PIRE, SANS RENONCER AU MEILLEUR
-
D. LES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS :
FAIRE DE LA DETTE UNE QUESTION POLITIQUE ET NON UNE QUESTION TECHNIQUE
-
A. LA DETTE : UN MAL
NÉCESSAIRE ?
-
I. LA DETTE : UNE INQUIÉTUDE
HISTORIQUE
-
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES