B. UNE RÉPONSE SPÉCIFIQUE À LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCES EN MILIEU RURAL
Tous les interlocuteurs de la délégation ont insisté sur la nécessité d' adapter les conditions d'accueil et de prise en charge des victimes de violences en milieu rural .
Cette adaptation des réponses nécessite, dans un premier temps, de réaliser, au niveau de chaque territoire, une cartographie exacte des acteurs présents sur le territoire.
Elle suppose également une meilleure coordination et un renforcement du pilotage local des politiques de lutte contre les violences mettant en présence l'ensemble des acteurs locaux concernés par cette politique publique.
1. Renforcer le maillage territorial des acteurs de la lutte contre les violences en milieu rural
Améliorer et adapter les réponses aux victimes de violences en milieu rural doit d'abord passer par une connaissance de l'existant au niveau local.
Il convient donc d'établir au préalable un diagnostic des dispositifs et acteurs de terrain existants sur le territoire pour agir et renforcer le maillage territorial. Ce diagnostic permettra notamment d'établir une cartographie des acteurs et de révéler ceux qui manquent : quelles sont les faiblesses du maillage territorial ? Où doit-il être renforcé ?
Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du service des droits des femmes, a ainsi indiqué à la délégation, lors de la table ronde du 11 février 2021, qu'une « expérience a été menée en Normandie sous l'égide de la Direction régionale aux droits des femmes avec le réseau des délégués régionaux et départementaux, l'agence régionale de santé (ARS), ainsi que l'ensemble des professionnels de santé. Un travail très important a été réalisé ».
Dans le même esprit, le lieutenant-colonel Denis Mottier, de la Gendarmerie nationale, a souligné, lorsqu'il a fait part à la délégation des sept recommandations de la Gendarmerie nationale pour améliorer le traitement des cas de violences conjugales dans les zones rurales, l'importance de « mieux appréhender les dynamiques des territoires pour corriger ou anticiper certaines lacunes, en opérant les rééquilibrages appropriés ».
Il a appelé à une « meilleure compréhension des territoires ruraux en favorisant les échanges participatifs sur les véritables préoccupations des habitants. Nous devons développer des véritables outils de suivi statistique des phénomènes de violences intrafamiliales , en lien avec d'autres indicateurs de précarité ou d'emploi. Associer à notre logique policière une logique plus sociologique nous permettrait de ne plus travailler dans l'urgence, mais de proposer des solutions permettant d'éviter l'intervention de la Gendarmerie, si elle peut être évitée ».
Il a également proposé de « densifier le réseau de partenariats dans les départements ruraux, en organisant les collaborations entre les institutions et les partenaires associatifs , et en identifiant les différentes dynamiques associatives. Les offres sont d'autant plus locales et les structures petites que les zones sont rurales, ce qui freine leur collaboration avec la Gendarmerie ou les préfectures. Nous devons développer une synergie et opérer des regroupements en conservant les identités associatives ».
Renforcer le pilotage institutionnel local de la lutte contre les violences faites aux femmes apparaît donc comme une priorité aujourd'hui en milieu rural : il s'agit de permettre une meilleure coordination entre acteurs de terrain et d'instaurer un réel pilotage départemental de la politique de lutte contre les violences en s'appuyant notamment sur le réseau des déléguées départementales aux droits des femmes là où elles sont actives et ont les moyens d'agir, sous la supervision des préfets.
Lors de la table ronde de la délégation du 11 février 2021, Betty Fournier, ancienne présidente de l'association Paroles de femmes du Tarn , a ainsi insisté sur le rôle très important des déléguées aux droits des femmes « nous avons la chance dans le Tarn d'avoir été accompagnés par une déléguée pendant douze ans, et d'avoir été rejoints par une nouvelle déléguée. Elles sont très impliquées. C'est très important pour les associations. Depuis des années, une commission « Violences » est de plus menée par Mme la Préfète. Elle réunit tous les partenaires. S'y ajoutent des formations organisées par la déléguée aux droits des femmes avec le CIDFF pour former les gendarmes, les travailleurs sociaux et les associations. Nous pouvons ainsi réaliser un travail remarquable avec tout ce réseau ».
Consciente du caractère parfois aléatoire sur le territoire de l'implication de ces différents acteurs et de leur capacité à travailler de façon décloisonnée et coordonnée, la délégation plaide pour la systématisation, dans les territoires ruraux notamment, d'une structure dédiée aux violences faites aux femmes qui institutionnalise le travail partenarial entre les différents acteurs concernés par cette politique publique et soit facilement identifiable. Elle rejoint en cela une préconisation de nos collègues Arnaud Bazin et Éric Bocquet dans leur rapport d'information 38 ( * ) sur le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, fait au nom de la commission des finances, publié le 8 juillet 2020.
Le Gouvernement a annoncé, le 3 septembre 2021, lors de la présentation du bilan du Grenelle de lutte contre les violences faites aux femmes , un renforcement de la coordination territoriale des politiques de lutte contre les violences afin d'accroître le partage d'informations entre les acteurs locaux en agissant sur deux niveaux :
- le niveau stratégique : une instance de pilotage réunissant notamment le préfet, le Procureur de la République, les forces de sécurité, les services déconcentrés de l'État, les auxiliaires de justice, les agences régionales de santé et leurs entités départementales, les associations intervenant auprès des femmes victimes, les associations de contrôle judiciaire socio-éducatif, les caisses d'assurance maladie et les élus locaux, se réunira sur une base trimestrielle, pour donner des orientations au niveau départemental à l'ensemble des acteurs concernés et suivre la mise en oeuvre des mesures du Grenelle et de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- le niveau opérationnel : un comité de pilotage « violences intrafamiliales » présidé par les chefs de juridiction réunissant les magistrats du siège et du parquet, le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), les associations qui prennent en charge les victimes de violences et les forces de sécurité intérieure, se réunira sur une base mensuelle afin de suivre les cas individuels et activer les dispositifs de protection des victimes nécessaires.
La délégation souhaite par ailleurs s'assurer que les parlementaires seront bien associés à ces dispositifs de pilotage local.
Dans le même esprit de logique partenariale, la délégation estime que la problématique de la lutte contre les violences faites aux femmes devrait systématiquement faire l'objet d'un développement spécifique au sein des contrats locaux de santé conclus entre les agences régionales de santé (ARS) et les collectivités locales.
Recommandation n° 48 : Établir, pour chaque département rural, une cartographie des dispositifs et acteurs de terrain existants sur le territoire afin de poser un diagnostic des forces et faiblesses du territoire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et de renforcer le travail en réseau et la coordination entre ces acteurs.
Recommandation n° 49 : Inclure systématiquement dans les contrats locaux de santé un développement spécifique consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes.
2. Favoriser le décloisonnement des réponses et le travail en réseau pour faire face aux difficultés de mobilité des victimes
Une fois le diagnostic posé dans les territoires, une attention particulière doit être portée au décloisonnement des réponses apportées aux victimes et à l'encouragement d'un travail en réseau et coordonné.
Il est ainsi nécessaire de développer les lieux de permanence pour les associations d'aide aux victimes n'ayant pas les moyens d'ouvrir des centres d'accueil sur tout le territoire, au sein d'autres sites tels que les mairies ou les Maisons France Services qui sont des espaces multi-accueils dont la dimension pluridisciplinaire permet aux victimes souhaitant effectuer des démarches de préserver leur anonymat et la confidentialité des raisons pour lesquelles elles se rendent dans ces lieux.
La FNCIDFF a par exemple développé un partenariat avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour mettre en place plus de permanences permettant de recevoir un nombre élevé de personnes.
Sur ce point, Nora Husson, de la FNCIDFF, a jugé, au cours de la table ronde de la délégation du 11 février 2021, « nécessaire de diversifier les lieux d'accueil généralistes et pluridisciplinaires . Les Maisons France Services sont en ce sens des espaces et outils extrêmement intéressants. Elles ne stigmatisent pas les femmes qui auraient à solliciter un spécialiste. Il est de plus essentiel de créer des lieux mutualisés, multiservices, pour rendre les démarches plus simples et concrètes à travers des permanences à l'emploi ou médicales et des services de PMI. Les maisons médicales sont également très importantes, les CIDFF soulignant le fait que les femmes s'orientent bien souvent vers le médecin traitant lorsqu'aucun service n'existe à proximité pour se confier. S'y ajoutent les espaces tels que les centres communaux d'action sociale (CCAS) ».
Délocaliser les lieux de permanences accueillant les femmes victimes de violences en milieu rural permet notamment de favoriser la mobilité de ces publics et de les rapprocher des services. De ce point de vue, les Maisons France Services répondent à un besoin de plus grande proximité des services publics et de pluridisciplinarité .
Recommandation n° 50 : Développer les lieux de permanence pour les associations d'aide aux victimes n'ayant pas les moyens d'ouvrir des centres d'accueil sur tout le territoire, au sein d'autres sites multi-accueils tels que les mairies ou les Maisons France Services à vocation pluridisciplinaire.
Avec la crise sanitaire et le premier confinement, le ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, a également mis en place un système de points d'accueil dans les centres commerciaux visant à informer les femmes et leur permettre de rencontrer des professionnels avec l'appui des associations. Ce dispositif a vocation à être pérennisé. Hélène Furnon-Petrescu a indiqué à la délégation, lors de son intervention au cours de la table ronde du 11 février 2021, qu'« aujourd'hui, une quinzaine de points d'accueils de ce type sont ouverts dans les zones rurales ou semi-rurales, dans des départements tels que la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Yonne, la Nièvre, l'Orne et la Creuse ».
Recommandation n° 51 : Pérenniser et renforcer dans les territoires ruraux le système de points d'accueil dans les centres commerciaux pour les femmes victimes de violences.
Outre ces dispositifs permettant aux femmes victimes de violences de s'adresser à des permanences associatives délocalisées dans des lieux moins « stigmatisants » et permettant de préserver la confidentialité et l'anonymisation de leur démarche, la délégation s'est également intéressée aux solutions itinérantes permettant d'aller directement à la rencontre des femmes dans les territoires ruraux et de rompre ainsi l'isolement géographique dont elles sont souvent victimes.
Ainsi, la délégation a pris connaissance avec grand intérêt des initiatives suivantes :
- un bus pour les femmes circulant en Indre-et-Loire depuis 2019 : il a pour objectif d'aller à la rencontre de femmes sur leur lieu de vie, pour leur apporter de l'information, les orienter, et mieux prévenir et repérer les femmes victimes de violences. Il délivre également une information sur l'accès aux droits et peut repérer des situations de violences afin d'apporter la bonne réponse à ces situations. Environ 80 % des femmes rencontrées dans ce cadre ont exprimé avoir été ou être victimes de violences, ou connaître une personne victime de violences dans leur entourage. En 2019, ce bus a rencontré 400 femmes et plus de 400 enfants pour renforcer le repérage et la prise en charge des victimes par des dispositifs de proximité et consolider le partenariat entre les différents acteurs représentés ;
- des expériences innovantes menées dans les Hauts-de-France par des associations du réseau Solidarité Femmes : c'est le cas du minibus associatif Nina et Simon.e.s , qui illustre l'importance d'« aller vers ». Il circule dans la région à la rencontre des femmes, est très accessible et repérable par sa couleur jaune, pour montrer aux femmes que l'invisibilité peut être contrée, y compris dans les territoires ruraux. Il permet de bénéficier d'une écoute et de conseils en matière de droits, de sexualité et de travail. Ce soutien permet à celles qui ont été victimes de violences d'approcher de façon confidentielle les équipes de Nina et Simon.e.s . Il a été mis en place après le confinement. Nous en notons déjà une fréquentation importante ;
- le relais Paroles de Femmes du département de la Seine-et-Marne (77) a développé des permanences déconcentrées pour faciliter l'accès, diminuer le temps de déplacement à l'extérieur de la maison, dans les structures partenaires, et pour garantir l'anonymat.
Recommandation n° 52 : Développer des solutions itinérantes permettant d'aller directement à la rencontre des femmes dans les territoires ruraux et de rompre ainsi leur isolement géographique.
La crise sanitaire a également encouragé le développement des outils de visioconférence . Ainsi, les CIDFF ont développé des permanences à distance à travers différents outils, notamment via les espaces numériques. Des bornes d'accès à ces espaces existent dans certaines Maisons France Services.
Enfin, la délégation recommande vivement d'encourager le développement de réseaux dits « sentinelles » pour répondre au mieux aux besoins des femmes vivant dans les territoires ruraux, sur le modèle notamment du réseau de personnes relais mis en place par l'association Paroles de femmes du Tarn dont l'ancienne présidente Betty Fournier a fait une présentation devant la délégation le 11 février 2021.
Ce réseau, mis en place depuis 2016, avec l'aide de la déléguée départementale aux droits des femmes, a permis l'implication de nombreux acteurs : professionnels de santé, collectivités territoriales, forces de sécurité intérieure, commerçants travaillant ensemble pour apporter des réponses aux femmes qui en ont besoin. Cette méthode a vocation à s'étendre à d'autres départements en 2021, parmi lesquels la Haute-Garonne, les Pyrénées-Orientales et la Lozère. Elle devrait, d'après la délégation, constituer un modèle à suivre pour de nombreux territoires ruraux.
À cet égard, Cécile Gallien, vice-présidente de l'AMF et maire de Vorey (Haute-Loire) a estimé devant la délégation que « toute victime de violences en zone rurale doit pouvoir consulter une « personne relais » - un élu ou un pharmacien par exemple, par lequel elle se sentira écoutée et avec lequel elle sera en parfaite confiance - pour qu'une solution lui soit proposée ».
Recommandation n° 53 : Généraliser à l'ensemble des départements ruraux les réseaux des personnes relais ou réseaux « sentinelles » permettant l'implication de nombreux acteurs dans la lutte contre les violences : professionnels de santé, collectivités territoriales, forces de sécurité intérieure, commerçants travaillant ensemble pour apporter des réponses aux femmes qui en ont besoin.
3. Renforcer la formation professionnelle des « accueillants »
Renforcer la formation professionnelle des personnels susceptibles d'accueillir et de prendre en charge les femmes victimes de violences en milieu rural est apparu à la délégation comme une absolue nécessité.
La formation doit concerner non seulement les agents travaillant dans des espaces multi-accueils , sur le modèle des Maisons France Services, afin de les aider à repérer et à décoder les signaux manifestés par les femmes victimes de violences et venues prendre un rendez-vous en urgence dans ces lieux.
La délégation estime également nécessaire de prévoir la formation des élus et fonctionnaires territoriaux afin qu'ils soient en mesure non seulement de détecter des situations potentielles de violences conjugales mais aussi de venir en aide et de recueillir la parole des femmes victimes.
La formation doit également concerner les forces de l'ordre : la Gendarmerie, présente dans tous les territoires ruraux, réalise un travail essentiel dans l'accueil de ces femmes, et leur formation aux problématiques de violences intrafamiliales est donc primordiale. La délégation recommande donc que, dans chaque gendarmerie, des gendarmes soient spécifiquement formés et suivent un stage de sensibilisation aux violences conjugales.
Le Gouvernement a précisé, lors de la présentation du bilan du deuxième anniversaire du Grenelle de lutte contre les violences faites aux femmes , le 3 septembre 2021, que près de 90 000 policiers et gendarmes , sur l'ensemble du territoire national, avaient reçu une formation spécifique pour un meilleur accueil et accompagnement des victimes. Nous sommes toutefois loin du modèle espagnol qui impose à tout policier ou gendarme une formation obligatoire dès son entrée dans le corps professionnel.
Recommandation n° 54 : Renforcer la formation professionnelle et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles de tous les agents susceptibles d'accueillir des femmes victimes de violences.
La délégation propose également de réfléchir à la mise en place, au sein de la gendarmerie, d'une cellule spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : des brigades spécialisées permettraient ainsi de disposer 24h/24 de professionnels formés pour accueillir dans les meilleures conditions des femmes victimes de violences conjugales et de réaliser systématiquement un travail d'enquête.
Recommandation n° 55 : Créer au sein des gendarmeries des brigades spécialisées dans la lutte contre les violences conjugales, sexuelles et sexistes.
4. Recruter plus d'intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)
Parallèlement à cet effort de formation professionnelle, le développement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) dans les territoires ruraux doit être encouragé.
Exerçant au sein des unités de gendarmerie, les ISG sont des travailleurs sociaux employés par des collectivités territoriales (conseils départementaux, intercommunalités ou communes) ou des associations au profit des victimes. Ils travaillent en synergie avec les gendarmes et permettent parfois d'identifier des situations de violences non connues des services sociaux du secteur dans lequel ils interviennent.
Ainsi que l'a rappelé le lieutenant-colonel Denis Mottier, de la direction des opérations et de l'emploi de la Gendarmerie nationale, lors de la table ronde de la délégation du 11 février 2021, il est nécessaire de « poursuivre le recrutement des ISCG dans les territoires ruraux pour renforcer un maillage associatif lacunaire et soutenir le besoin de proximité sociale et de rencontre qui font défaut dans nos territoires. À ce titre, ces intervenants sociaux devront bénéficier de véhicules et de moyens dédiés, notamment pour communiquer par visioconférence avec les victimes et assurer leur accompagnement à distance, à défaut de pouvoir le faire physiquement, pour conserver un lien, même dégradé. L'intervenant social de Gendarmerie est essentiel pour faire le lien avec les centres d'organisation de l'accompagnement social, qu'il soit financier ou éducatif afin de sortir de la situation d'urgence. Un appel au 17 signifie pour la Gendarmerie une situation d'urgence qu'elle se doit de résoudre via un accompagnement social, afin d'aboutir à un retour à la normalité, notamment dans les territoires ruraux ».
Au 25 novembre 2020, on comptait 349 postes d'ISCG, dont 132 en zones gendarmerie et 65 en zones mixtes (mutualisées gendarmerie-police). La Gendarmerie nationale a annoncé un objectif de déploiement de 80 postes supplémentaires en 2021. D'après les chiffres publiés sur le site de l'Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG), sept départements sont encore dépourvus de postes d'ISG.
Lors de la présentation du bilan du deuxième anniversaire du Grenelle de lutte contre les violences faites aux femmes , le 3 septembre 2021, le Gouvernement a précisé que le nombre total d'ISCG était, à cette date, de 394 sur l'ensemble du territoire national.
La délégation recommande donc une plus forte présence dans l'ensemble des territoires ruraux des intervenants sociaux en gendarmerie afin que chaque gendarmerie soit dotée d'un poste d'intervenant social ce qui constituerait un bénéfice immédiat pour les femmes victimes de violences dans tous les départements ruraux. S'agissant du recrutement des ISCG, la délégation recommande en outre de réfléchir à la possibilité d'instaurer un quota d'intervenants sociaux par nombre d'habitants ou par superficie.
Recommandation n° 56 : Recruter plus d'intervenants sociaux en gendarmerie afin que chaque gendarmerie soit dotée d'au moins un poste d'ISG et réfléchir à la possibilité d'instaurer un quota d'ISG par département rural.
5. Nommer des « référents violences » au sein des collectivités territoriales
Ainsi que l'ont proposé plusieurs intervenants de la table ronde du 11 février 2021, la délégation recommande que des élus référents , bien identifiés, sur la thématique des violences conjugales soient nommés au sein de chaque équipe municipale en zones rurales .
Il pourrait s'agir d'un élu - ou d'un binôme d'élus (femme-homme lorsque cela est possible) - qui serait particulièrement sensibilisé et formé aux questions de violences intrafamiliales et qui pourrait accueillir en toute confidentialité des femmes ayant besoin de se confier sur son statut de victimes de violences. Cet élu constituerait donc une « personne contact » clairement identifié par les victimes.
Comme la délégation l'a déjà souligné, les élus des territoires ruraux sont souvent en première ligne dans le traitement des violences intrafamiliales. À cet égard, Françoise Mar, coprésidente et cofondatrice de l'association Les Chouettes dans le département de la Drôme, l'a parfaitement exprimé devant la délégation : « ces élus jouent un rôle fondamental au fond des campagnes ; ils sont souvent le dernier recours pour les femmes maltraitées et isolées ».
Recommandation n° 57 : Nommer des élus référents sur la thématique des violences faites aux femmes dans chaque équipe municipale en milieu rural.
* 38 http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-602-notice.html : Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, fait au nom de la commission des finances, (n° 602 (2019-2020).