E. FAIRE MIEUX CONNAÎTRE LEURS DROITS AUX AGRICULTRICES ET LEVER LES FREINS À UNE MEILLEURE ARTICULATION DE LEURS TEMPS DE VIE
Les échanges au cours de la table ronde de la délégation du 3 juin 2021 ont laissé apparaître un défaut d'information des agricultrices sur leurs droits sociaux notamment, déjà constaté par la délégation dans le cadre de son rapport de juillet 2017 sur le thème Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires .
Sur le sujet spécifique de la conciliation entre le métier d'agricultrice et la maternité notamment, la délégation recommandait dans son rapport précité de 2017 de renforcer l'information des agricultrices s'agissant de leurs droits relatifs au congé maternité et au service de remplacement.
À cet égard, Christine Valentin, vice-présidente de l'APCA, a suggéré, lors de la table ronde du 3 juin 2021, de « mettre en place un module en cours de scolarité, de quelques heures, permettant aux futurs agriculteurs et chefs d'entreprise de mieux connaître leurs droits en matière de service de remplacement, de prise en charge d'une partie des remplacements durant les congés, d'accès au fonds de garantie pour la formation ».
Elle a également poursuivi sur cette thématique : « nous constatons, lorsque les jeunes mettent en place leur projet d'installation, qu'ils connaissent assez mal leurs droits sociaux, qui faciliteraient pourtant leur vie professionnelle et l'installation des femmes , souvent mamans et assumant des responsabilités à la maison. Elles ne bénéficient pas d'un certain nombre de droits, faute de les connaître . Les dispositifs existants faciliteraient pourtant fortement leur métier de chef d'entreprise. (...) Nous devons exercer les droits auxquels nous pouvons prétendre pour améliorer cette situation et pour inciter davantage de femmes à venir vers l'agriculture ».
Toujours au sujet de la connaissance de leurs droits sociaux par les agricultrices, Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la FNSEA, a regretté au cours de la table ronde du 3 juin 2021 que le droit à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou minimum vieillesse soit méconnu et que beaucoup d'agricultrices, qui pourraient y prétendre, n'en bénéficient pas faute d'être suffisamment informées de ce droit.
La délégation estime donc qu' un renforcement de l'information à destination des agricultrices sur le bénéfice de leurs droits sociaux est incontournable .
Recommandation n° 32 : Renforcer l'information à destination des agricultrices sur le bénéfice de leurs droits sociaux en instaurant, par exemple, un module spécifique d'information sur ces droits en cours de scolarité.
Au-delà de cette action sur le renforcement de l'information délivrée aux femmes, une adaptation de l'offre du service de remplacement devrait également être de nature à favoriser une meilleure articulation des temps de vie des agricultrices, entre vie professionnelle et vie personnelle.
Comme évoqué précédemment, le service de remplacement , s'il a le mérite de proposer des solutions de remplacement aux femmes en congé maternité ou maladie notamment, doit évoluer vers plus de souplesse et vers une offre plus adaptée aux contraintes du métier . Cette adaptation du service de remplacement devrait notamment tenir compte des contraintes suivantes : des horaires décalés, un personnel mobilisable pour des remplacements sur des tâches ponctuelles urgentes en cas de maladie ou d'imprévu mais aussi sur de plus longues périodes en cas de congés notamment pouvant être prévus en amont, ainsi qu'une plus grande diversité de profils mobilisables.
Recommandation n° 33 : Adapter l'offre du service de remplacement aux contraintes spécifiques du métier d'agricultrice en prévoyant notamment une plus grande souplesse de ce service et une plus grande diversité des profils de remplaçants mobilisables.
Enfin, la délégation souhaite mettre en avant d' autres pistes de réflexion de nature à lever les freins à une meilleure articulation des temps de vie des agricultrices :
- renforcer l'offre de mode de garde des enfants en milieu rural et l'accueil des personnes âgées, aujourd'hui insuffisants.
À cet égard, le développement de maisons d'accueil rurales pour les personnes âgées doit être accru. Les moyens accordés pour leur adaptation et pour celle des habitations à la perte d'autonomie doivent être renforcés.
- renforcer l'accès au haut débit afin de permettre aux agricultrices de travailler efficacement sans avoir à se déplacer de leur domicile ou de leur exploitation. Un effort doit être fait pour le déploiement de réseaux Internet performants. En limitant la problématique des déplacements, on facilite également l'articulation des temps de vie. En outre, une meilleure connexion permettrait aux agricultrices ne pouvant pas dégager suffisamment de temps pour participer à des formations de les suivre à distance ;
- développer l'existence de tiers lieux adaptés pour effectuer les tâches administratives liées au fonctionnement de l'exploitation agricole, lieux qui permettraient de connecter des agricultrices entre elles et de développer des synergies de travail.